Jeroen Maesschalck Leuven Institute of Criminology K.U.Leuven, Belgium Réseau dÉthique Organisationelle du Québec Colloque annuel 4 juin 2012 Cadre pour la gestion de lintégrité dans le secteur public

2 Plan de la présentation Introduction Quelques définitions Quelques dilemmes Quelques obstacles psychologiques à la gestion de lintégrité Deux approches à la gestion de lintégrité Cadre de gestion de lintégrité Instruments Processus Structures Conclusion

3 Introduction: Quelques définitions Confusion conceptuelle et linguistique Gestion - politiques Éthique - intégrité Déontologie: en français, pas en anglais Intégrité = application dans les pratiques quotidiennes des normes et valeurs généralement reconnues Cest plus que éviter fraude et corruption Gestion de lintégrité activités pour stimuler et renforcer léthique et prévenir ses violations dans un une organisation

4 Introduction: quelques dilemmes éthiques Dilemmes traditionnels : Un employé de guichet à qui un citoyen demande daccepter un formulaire important, alors quil est soumis avec un jour de retard pour cause de maladie; Un conseiller en matière de politique publique (fonctionnaire) qui reçoit un appel téléphonique du ministre demandant de réécrire son conseil pour des raisons partisanes; Un fonctionnaire qui est obligé de renvoyer un collègue qui est un de ses meilleurs amis;

Introduction: quelques dilemmes éthiques Dilemmes « New Public Management » Que doit faire un fonctionnaire quand les attentes du système de gestion de la performance diffèrent de ce que le code de déontologie requiert de lui? Que signifie prendre une « orientation de service à la clientèle » pour un policier qui doit arrêter un suspect? 5

6 Obstacles psychologiques à la gestion de lintégrité Il ny a pas de problèmes éthiques dans notre organisation On ne peut le savoir quà laide dun bon système de détection Il y a des dilemmes éthiques dans tous les organisations dans le secteur public Instaurer une gestion de lintégrité ne fera que renforcer le manque de confiance envers notre organisme, et envers le secteur public en général Vision à court-terme On sous-estime les citoyens

Obstacles psychologiques à la gestion de lintégrité Les manquements à lintégrité, tels que les actes de corruption, sont si profondément ancrés dans notre culture quil nest ni possible, ni souhaitable dessayer dy changer quoi que ce soit Le fait que quelque chose existe ne justifie pas son existence Il existe des expériences réussies à des endroits où la corruption était endémique Notre personnel va se sentir attaqué Peut être évité en utilisant une approche construite autour de léthique par les valeurs 7

8 Deux approches Approche fondée sur les règles Éviter les comportements non-éthiques Une perception négative de la condition humaine Favoriser les contrôles externes Instruments: Législation Codes de conduite strictes Procédures strictes Approche fondée sur les valeurs Stimuler les comportements éthiques Une perception positive de la condition humaine Favoriser les contrôles internes (dans lindividu) Instruments Ateliers, formations Code déthique ambitieux Coaching individuel

9 Cadre de gestion de lintégrité Instruments Déterminer et définir lintégrité Ex. Analyse de risques, codes déthique, politique sur les cadeaux et marques dhospitalité Guider vers lintégrité Ex. Formation, coaching, conseils, orientation, leadership éthique Surveiller lintégrité Ex. Politiques de dénonciation, supervision journalière, évaluation des manquements à lintégrité et du climat de lorganisme Faire respecter lintégrité Ex. Sanctions officielles, procédures de gestion des manquements à léthique Processus Structures Distribution des responsabilités Coordination

10 Cadre de gestion de lintégrité : trois piliers et deux strates Instruments Processus Structures Mesures fondamentales Codes, règles, directives, formation et conseils en matière dintégrité, instruments pour déclaration des conflits d'intérêts, etc. Processus général et permanent de développement de lintégrité, projects ponctuels, etc. Acteurs de lintégrité, direction. Mesures complémentaires Intégrité en tant que critère de sélection et de promotion du personnel, aspects des procédures de passation de marchés liés à lintégrité, etc. Processus de gestion du personnel, de la passation de marché, gestion contractuelle et financière, etc. Acteurs de la gestion du personnel, gestion contractuelle, gestion financière, etc.

11 Instruments Quatre fonctions déterminer et définir lintégrité; guider vers lintégrité; surveiller lintégrité ; faire respecter lintégrité. Deux niveaux Instruments fondamentaux Instruments complémentaires Deux approches Règles Valeurs

12 Instruments: 1a: Déterminer lintégrité Déterminer Analyse des risques Analyse des dilemmes Consultation des employés et des intervenants Important mais: ils ne doivent pas avoir le dernier mot les consultations réclament parfois des ressources substantielles

13 Instruments: 1b: Définir lintégrité (1) Codes Codes de conduite: approche fondée sur les règles Codes déthique: approche fondée sur les valeurs Souvent: une croisement entre les deux types de codes Non-written standard setting Ex: par lentremise de discussions

14 Instruments: 1b: Définir lintégrité (2) Mesures structurelles dans le module fondamentale du cadre de gestion de lintégrité Politiques sur les conflits dintérêts Voir recommandations OCDE Politique en matière de cadeaux et de gratifications Formations et discussions, montant maximal, registre, loterie, charités, … Politique daprès-mandat Voir principes de lOCDE en matière demploi après sortie de la fonction publique Mesures portant sur la structure de lorganisme Séparation des fonctions Rotation des fonctions

15 Instruments: 1b: Définir lintégrité (2) Mesures structurelles dans le module complémentaire du cadre de gestion de lintégrité Gestion du personnel Renforcer léthique par la gestion des ressources humaines place faite à lintégrité durant la phase de recrutement intégrité en tant que critère durant la phase de sélection intégrité en tant que critère dévaluation et de promotion du personnel intégrité en tant que compétence dans le système de gestion des compétences Éthique de la gestion des ressources humaines Gestion financière Gestion de linformation et confidentialité

16 Instruments: 2: Guider vers lintégrité (1) Comportement exemplaire de la direction Formation en matière dintégrité Fondée sur les règles: généralement de type scolaire Fondé sur les valeurs: interactive, vise à améliorer le jugement moral Ex: formation sur les dilemmes Importance du suivi

17 Instruments: 2: Guider vers lintégrité (2) Inclure lintégrité dans le discours de lorganisme Diffusion de la politique dintégrité et du contenu du code par des modes de communication externe Ex: magazines, site internet, liste denvoi, etc. Discussions périodiques de dilemmes éthiques ou dautres questions et problèmes déontologiques par les voies de communication interne E.g. liste denvoi interne, intranet, … Institutionnalisation des discussions de problèmes éthiques Dans les réunions déquipe Dans les rencontres individuelles entre employés et gestionnaires Instaurer une culture de communication ouverte

18 Instruments: 2: Guider vers lintégrité (3) Accompagnement et conseils en matière dintégrité Accompagnateur individuel Le recrutement et la formation des accompagnateurs sont essentiels Installer un organe semi-indépendant Risque de fragiliser le sentiment de responsabilité Consulté en dernier recours Évaluer léquité des procédures de gestion du personnel Léquité est une composante essentielle à lintégrité

19 Instruments: 3. Supervision de lintégrité (1) Supervision passive: mise en place de dispositifs de notification Politiques de dénonciation But: résoudre les problèmes avant quils ne deviennent des scandales Deux éléments: mécanisme de notification des irrégularités protection des dénonciateurs Comportent des dangers importants: doivent être bien développées mécanisme de correction pour les cas où les accusations portées se sont avérées infondées ne sera jamais linstrument principal dun cadre de gestion de lintégrité Mécanismes de réclamation à lusage des citoyens

20 Instruments: 3. Supervision de lintégrité (2) Supervision active Recherche active de manquements individuels à lintégrité Contrôle social des collègues Contrôles officiels Dispositifs dalerte anticipée Contrôle social direct des parties intéressées Cartographie des manquements à lintégrité et des dilemmes éthiques au niveau de lorganisme Enregistrement systématique des plaintes, des enquêtes, etc. Mesure par enquête, des violations dintegrité et des dilemmes éthiques Sondages informels pour identifier les dilemmes et problèmes éthiques parmi le personnel

21 Instruments: 4. Faire respecter lintégrité Sanctions informelles par suite du contrôle social ou de la surveillance au jour le jour Procédures équitables et appropriées en matière denquêtes et de sanctions Procédures appropriées de communication interne et externe en matière de violations de lintégrité

22 Processus de développement (1) Les processus sont importants: Déficit de mise en œuvre: difficulté à dépasser les promesses et les plans ambitieux Difficulté à préserver le bon fonctionnement du mécanisme de gestion de lintégrité une fois passés lenthousiasme et lattention prioritaire du début pour ce sujet Problème consistant à adapter, voire à réformer substantiellement le cadre de gestion de lintégrité si la situation lexige Enjeu consistant à coordonner les nombreux instruments et activités en une stratégie globale suffisamment cohérente Quatre phases du cycle PDCA : planification – application – vérification – adaptation

23 Processus de développement (2) Processus de développement permanent Au niveau du cadre global de gestion de lintégrité Important pour la coordination Au niveau des instruments particuliers Projets ponctuels Ex. Pour introduire le cadre de gestion de lintégrité Lordre dans lequel les différentes catégories dinstruments sont introduites est important

24 Structures (1) Déterminer et définir lintégrité Guider vers lintégrité Supervision de lintégrité Faire respecter lintégrité Acteurs fondamentaux Direction +++ Acteurs de lintégrité +++ Acteurs complémentaires Gestion contractuelle et financière, gestion du personnel, etc. ++

25 Structures (2): direction Dirigeant moral Encourage lintégrité parmi les employés Ex: corrige les comportements non-éthiques, crée une culture ouverte dans laquelle le personnel peut discuter de dilemmes éthiques et de leurs erreurs Personne morale Caractéristiques personnelles du gestionnaire en matière dintégrité Ex: honnêteté, fiabilité, etc. Comportement exemplaire

26 Structures (3): Acteurs de lintégrité Institutionnalisation à un seul endroit est importante parce que: Accumulation dexpertise Support de la direction dans sa rôle coordinatrice Continuité Fonction de signalement Visibilité Peut prendre plusieurs formes Bureau indépendant Individu Comité, groupe de travail Mais: il faut maintenir la co- responsabilité de la gestion de lintégrité par lensemble du personnel!

27 Conclusion: trois défis pour la gestion de lintégrité La gestion de lintégrité doit dépasser les discours et la rhétorique Les instruments doivent (et peuvent) avoir un impact réel sur les pratiques quotidiennes La gestion de lintégrité doit dépasser « lapproche fondée sur les règles » Ne pas seulement prévenir les violations de lintégrité Aussi supporter les agents publics dans leurs dilemmes éthiques Le leadership éthique est crucial