Un aperçu de la regulation postale Pays arabes (Séminaire UPU Réforme et régulation postales -Réunion du 11 au 13 décembre à Alger) Pilley Marie-Odile , Postal Economics Expert, DER BI

Pourquoi ? Demande du Groupe d’économie postale – dresser un premier aperçu de la régulation postale dans le monde Priorité aux pays en voie de développement – Résolutions “Economie postale” de Geneve et de Doha Questionnaire testé auprès de 8 pays et au séminaire des régulateurs africains de Cotonou (octobre 2011) Réponses reçues entre janvier et avril 2012

Méthodologie Examen croisé des enquêtes de l’UPU Statistiques, y compris derniere etude sur repartition du marche postal Régulation Service postal universel Statut et structure des entités postales Plan de développement régional Services postaux de paiement et services financiers non inclus

Statistiques (infrastructure et volumes) Types – Maghreb, Golfe, Proche Orient, PMA Développement postal lié + au modèle organisationnel qu’au niveau de développement Chute accélérée du volume dejà faible de courrier, faible volume colis Croissance des revenus et des services intégrés basés sur TIC Importance des services financiers Ratios significatifs: Domestique/international Colis/express Recettes postales/ habitant Lettres/colis/express// habitant

Connaissance du marché Peu d’information disponible dans le domaine public sauf Algerie. Mauritanie, Jordanie et Yemen Part relativement elevée de l’opérateur désigné Omniprésence des grands intégrateurs et d’Aramex Développement du marché limité par son organisation ? Blocage des évolutions du cadre législatif et de régulation Mais modernisation des opérateurs désignés dans le Golfe et au Maroc

Statut des opérateurs désignés Entreprises publiques Sociétés d’Etat Entreprises privées Administrations Algérie Djibouti Egypte Iraq Jordanie Libye Mauritanie Qatar République arabe syrienne Emirats arabes unis Oman (en transformation) Yémen Maroc Arabie saoudite Soudan Oman (en transformation) Liban Bahrain Kuwait Oman (en transition vers le statut d’entreprise) Palestine Source: plan de développement régional mis à jour

Législation postale Monopoles et larges domaines réservés (au moins en théorie) sauf Algérie (<50 gr) et Bahrain (marché en concurrence) Domaine étendu du service postal universel/services postaux de base: services de paiement, comptes, pensions et allocations familiales, services gouvernementaux, express Obligations en matière d’adressage, de services électroniques et de livraison à domicile (SA et QA) Tarification – uniforme – approche sociale – Méthodologies developpées en Jordanie, au Maroc et en Arabie Saoudite Fortes sanctions contre opérations illegales (régulateurs, Egypte, Maroc et Arabie Saoudite)

Qui régule ? Pas de tendance claire dans la région 4 régulateurs – Algérie, Jordanie, Mauritanie et Soudan Fonctions de régulation remplies par Ministere de tutelle (administrations, Tunisie) Conseil d’administration de l’OD (Maroc, Egypte, Qatar, Arabie Saoudite) Changements envisagés Egypte ? Maroc ? Oman ? Kuweit ? Tunisie ? Palestine Parmi pays sans régulateur , dev transparence et reddition de compte Arabie Saoudite Incertitudes sur gouvernance: effets négatifs sur OD et secteur/marché

Traits communs Contrôle de conformité de l’opérateur Régulateur chargé de la concurrence, sauf Maroc Système d’autorisation en place dans les pays, sauf Tunisie et Bahrein Tarification – sociale et uniforme. Méthodologies en place : Maroc, Jordanie et Arabie Saoudite Fortes sanctions contre opérations/opéateurs illégaux (régulateur, Egypte et Arabie Saoudite)

Types de régulateurs Algérie – modèle hybride régulateur/ gouvernement – gouvernement fixe prix – Fonction d’étude et de recherche Mauritanie – Modèle autonome de régulation – Claire division des rôles – forts pouvoirs de sanction Jordanie – modèle comparable au modèle européen ? Algérie / Maroc et Tunisie Mauritanie/Yemen

Quelle approche ? “Là où les infrastructures et le cadre legislatif et réglementaire sont faibles, des mesures devraient etre prises pour les renforcer sur une base d’essai et de meilleure adaptation aux besoins” Exigence d’ancrage des connaissances en matiere de methodologie d’etude de marche et d’etude economique Critères d’evaluation de la fonction de regulation Transparence face aux parties prenantes Responsabilité devant exécutif, législatif et judiciaire Outils pour developpement institutionnel Développement, y compris développement marché postal CNUCED – Managing the interaction between infrastructure and trade in infrastructure services

Questions Concession ou régulateur Régulateur multi- ou unisectoriel Si multi, communication, logistique, infrastructure ? Systèmes à mettre en place pour prévenir capture Méthodologie de tarification – approche biface, péréquation Accès et interconnexion Dimension régionale ou sous-régionale ?

Quelques leçons utiles Concurrence introduite trop tôt destructrice Tarification élevée des boites postales – frein pour développement réseau Danger de solutions standards Souvent, solution non optimale préférable si facile à mettre en oeuvre Nouveaux modèles de regulation émergent aussi dans pays en développement

Tendances et bonnes pratiques Afrique sub saharienne Adoption du modèle de régulation autonome Bonnes pratiques: Namibie Caraïbes Proposition dans la ligne du modèle européen Niveau régional ? Amérique latine Terrain d’expérimentation Bonnes pratiques: Brésil, Uruguay, Colombie et .. Argentine Nouveaux développements : périphérie de l’Union européenne: Norvège, Suisse, Serbie et pays baltes Une tendance émergente: re-régulation ? LIVRE VERT: Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce électronique dans l'UE http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/docs/2012/parcel-delivery/121129_green-paper-parcel-delivery_fr.pdf