Philippe Chartier Conseiller Bâtiment et Réglementation Thermique Labels HPE et RT 2020 Philippe Chartier Conseiller Bâtiment et Réglementation Thermique

Cadrage réglementaire préalable bâtiment Energie /CO2 RT : bâtiment dont la température d’utilisation est supérieure à 12 °C, méthode de calcul/logiciels d’application RT neuf : 5 usages, énergie primaire RT 2012 : consommation Cepmax = 50 kWh/(m².an) modulés Labels réglementaires : critère de soutien des aides publiques, anticipation des RT à venir RT existant : récente (2008), gros travaux, bâtiments de plus de 1000 m², étude de faisabilité DPE/bonification des droits à construire/PLU

Prise en compte des ER dans la méthode de calcul - au sein du calcul du Cep hors PV pour le solaire thermique et les PAC - simple déduction du PV du Cep hors PV pour aboutir au Cep avec un plafonnement du Cep hors PV max pour les logements - fourniture bonifiée CO2 pour le bois et les réseaux de chaleur renouvelables - exigence de moyens pour les MI (5 kWh/(m².an))

Labels HPE et RT 2020 Lieux et échéances Groupe référentiel Effinergie Label Effinergie + janvier 2012 DHUP (comité consultatif et comité scientifique) Label HPE (sur la base d’effinergie + ?) janvier 2013 Groupe référentiel Effinergie Cahier des charges de pilotes régionaux BEPOS été 2012 (anticipation du label THPE ?) Chantier du Plan Bâtiment Grenelle Grandes orientations RT 2020 fin 2012 DHUP Révision RT des bâtiments existants 2014 – 2015 CSTB (comité consultatif) Evolutions de la méthode de calcul de référence en continu ADEME (conseil scientifique) AMI BEPOS, AMI smart grids, AMI stockage et autres recherches en continu

Labels Effinergie+ Label Effinergie + Label HPE Pilote Effinergie + vers l’énergie positive

Label Effinergie + Bbio (performance de l’enveloppe) exigences renforcées de 20 % Cepmax hors PV en kWh/(m².an) 45 puis 40 pour les logements de 30 à 45 selon le type de tertiaire Plus d’exigences sur la gestion de l’air étanchéité à l’air, mesures des débits Affichages obligatoires (ENR, usages, CO2)

Construction du label HPE à partir d’Effinergie + Dans le label Effinergie + : - les ER autres que le PV sont traités comme dans la RT - l’exclusion du PV est un obstacle à la transformation - position SER à définir - option 1 déduction actuelle à rétablir - option 2 anticipation BEPOS (cf. plus loin)

Points en cours d’examen Pilote Effinergie + vers l’énergie positive - élargissement des 5 usages - mode de prise en compte des différentes ENR - traitement des centres urbains denses

Points en cours d’examen Pilote Effinergie + vers l’énergie positive Elargissement des 5 usages à : - immobilier non pris en compte (ascenseurs) - mobilier (électroménager, informatique, …) - énergie grise - déplacements des occupants Questionnement essentiel : le mobilier de l’affichage vers une exigence ? (gros impact potentiel pour le PV)

Points en cours d’examen Pilote Effinergie + vers l’énergie positive Prise en compte des ENR La perspective du BEPOS impose : - l’ajout d’une 4ème exigence à la RT Consommation – production ENR < 0 - la prise en compte de l’article 19 de la Loi Grenelle 1, les réseaux de chaleur renouvelables sont considérés comme des productions in situ (analogie avec le PV) - avec une extension proposée au bois du même mode de prise en compte

Points en cours d’examen Pilote Effinergie + vers l’énergie positive Cep hors PV – ProdPV – Pbois – Presenr < 0 + Ecart Cep hors PV : solaire thermique et PAC inclus Pbois = chaleur en sortie de chaudière Presenr = chaleur en sortie de sous-station Ecart : prise en compte des centres urbains denses Ecart = f(modulations actuelles, nombre d’étages, masques solaires, etc.)

Lancement du chantier bâtiment 2020 Plan Bâtiment Grenelle Points à aborder au-delà des points précédents - Articulation BEPOS et smart grids (électricité et chaleur) - Prise en compte du contenu Carbone (énergie grise ?) - Articulation bâtiment urbanisme - Respect des autre exigences que l’énergie et le CO2 - dimensions foncières, économiques et sociologiques - etc.

Modalités des actions SER à préciser RT et Labels HPE Modalités des actions SER à préciser www.rt-batiment.fr