Logistique et transport international Ontario Logistique et transport international Chapitre 13: Séquence import   You will follow this course like if we would train a future employee Ce programme de formation-suivi personnalisé vise à supporter les entreprises et leur personnel dans la démystification des éléments, des étapes, des coûts, des risques et des acteurs impliqués dans la logistique internationale, et par ricochet, évaluer les impacts potentiels pour leur entreprise.  Cette intervention de 25 heures se répartie comme suit: A. Formation : 3 séances de 4 heures chacune (12 heures) B. Diagnostique : Une rencontre diagnostique en entreprise (3 heures) C. Intervention : Révision de chacune des étapes de la chaîne logistique de l’entreprise, entre le placement de la commande jusqu’à la livraison finale, mise en place de repères et d’outils afin d’optimiser et contrôler (10 heures). Le premier volet de cette intervention consiste en une formation technique d’une durée de douze (12) heures, où l’apprenant apprendra à identifier, sélectionner et maîtriser chacune des étapes de la chaîne logistique d’une entreprise, depuis l’émission d’un bon de commande d’une matière première à la livraison finale chez un client. Suite à cette acquisition de connaissances de base par le personnel impliqué dans les opérations, un diagnostique sera effectué par notre conseiller sur la situation actuelle de l’entreprise. Le tout sera suivi d’un rapport sur la situation visée, ainsi que des recommandations. L’intervention se terminera par une implication en entreprise de dix (10) heures afin de supporter les intervenants dans leur quotidien, la mise en place d’outils de gestion et de suivis efficaces, visant la fluidité de sa chaîne logistique, une plus grande efficacité et potentiellement, une réduction des coûts.

ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) L’OMD est une agence intergouvernementale basée à Bruxelles en Belgique. Avec plus de 170 pays membres, l’OMD est considérée comme la représentante de la communauté douanière internationale. L’OMD élabore les conventions internationales, les mécanismes et les outils afin d’en faire la gestion, principalement autour des items suivants: Classification de la marchandise, évaluation douanière, règles d’origine, collecte de frais d’entrées, sécurité de la chaîne logistique, facilitation du commerce, combattre la fraude, la contrefaçon et la propriété intellectuelle, en plus de faire la promotion de l’éthique et d’une modernisation soutenue de la douane.

QU’EST QU’UNE AGENCE DOUANIÈRE? De wikipedia: La douane est une autorité ou une agence dans un pays, responsible de collecter et protéger les frais de douanes et de contrôler le passage de marchandises, incluant les animaux, les transports, les effets personnels et produits dangereux, vers et hors un pays. . Dépendant des règles et juridictions locales, l’importation et l’importation de certains produits peuvent être sujets à des restrictions ou interdits. C’est la douane qui agira. . L’autorité douanière peut être distincte de l’immigration, qui elle contrôle les personnes qui entrent et sortent du pays, effectuant les vérifications sur les documents, appréhendant des individus avec des mandats d’arrêts internationaux et refusant l’accès à certaines personnes identifiées comme menaçante pour la sécurité du pays.

L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) C’est la douane canadienne qui contrôle les importations. Le rôle de la douane est aussi d’informer. De nos jours, l’ASFC et d’autres agences gouvernementales utilisent internet afin de communiquer avec la communauté, civile ou commerciale. Leur façon de penser: Personne de peut plaiser l’ignorance ou le fait de ne pas connaître la loi. INFORMEZ-VOUS AVANT!

ASFC – Agence des Services Frontaliers du Canada L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC): L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est connue sous le vocable de la ‘Douane Canadienne’. Elle assure la sécurité et la prospérité du Canada en gérant l'accès des personnes et des marchandises lorsqu'elles arrivent au Canada ou en sortent. Depuis décembre 2003, l’ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique qui a été créé dans le but de protéger les Canadiens et de maintenir une société sûre et pacifique. Le président de l’ASFC fait rapport directement au ministre de la Sécurité publique du Canada et contrôle et gère toutes les questions se rapportant à l’Agence. Son Mandat: Fournir des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière.

TOUTES LES MARCHANDISES IMPORTÉES AU CANADA DOIVENT ÊTRE RAPPORTÉES. IMPORTER AU CANADA TOUTES LES MARCHANDISES IMPORTÉES AU CANADA DOIVENT ÊTRE RAPPORTÉES. Dans la majorité des cas, le transporteur/transitaire va rapporter votre expédition à l’ASFC quand il arrivera au port d’entrée. Soyez proactifs. Assurez-vous que votre courtier en douanes ait la documentation en main d’AVANCE. Océan et air: 24 heures avant chargement au point d’origine. Transmis électroniquement par ACI. Route et rail: Route: Avec un Cargo Control Document (CCD) Rail: Par EDI Depuis 2012, tout est électronique avec ACI.

QU’EST-CE QUE ACI AU CANADA? ADVANCE COMMERCIAL INFORMATION (ACI): Le programme ‘Advance Commercial Information (ACI)’ introduit une façon plus sécurisée et proactive afin d’identifier les problèmes et risques potentiels pour la santé et la sécurité, AVANT l’arrivée de cargo commercial au Canada. Ce sont des requis de documentation électronqiue actuellement pour l’océan et air. Pour la route et le rail, en déploiement actuellement. http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/aci-ipec/menu-eng.html

SITE ASFC: VOTRE GUIDE POUR IMPORT ET EXPORT Le site de l’ASFC est très bien fait (anglais et français) et intuitif. Utilisez-le! FRANÇAIS SECTEUR COMMERCIAL IMPORTATEURS 4 SECTIONS: . PROGRAMMES POUR IMPORTATEURS . TARIF DE DOAUNES . RAPPORTER VOTRE EXPÉDITION . PUBLICATIONS ET FORMULAIRES . PLUS IMPORTER VOS MARCHANDISES AU CANADA

CBSA for importers and exporters

IMPORTING GOODS IN CANADA Cette publication décrit les documents que vous êtes tenu de présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour importer des marchandises commerciales au Canada et fait ressortir les renseignements que vous devez extraire de chacun pour remplir le formulaire B3, Douanes Canada - Formule de codage. C’est ce document qui sera produit par votre représentant, le courtier en douanes. Vous trouverez un exemple du formulaire B3 à l'annexe III de cette publication. Ce formulaire sert à déclarer en détail les marchandises destinées à un usage commercial au Canada, peu importe leur valeur. Par usage commercial, nous entendons « tout usage commercial, industriel, professionnel, institutionnel ou autre usage semblable ». Renseignements comptables Pour acquitter les formalités douanières liées aux expéditions commerciales, vous devez présenter à l'ASFC les documents suivants dûment remplis : Le document de contrôle du fret en une copie; La facture en une copie Le formulaire B3 en une copie, si la déclaration est faite à un bureau de l'ASFC informatisé, et en deux copies, si la déclaration est faite à un bureau de l'ASFC non informatisé; Les autres formulaires, permis et certificats, tels que les demandes de remises, les certificats d'utilisation ultime et le certificat d'origine remis par l'exportateur. Vous pouvez présenter des copies papier de ces documents à l'ASFC ou, si autorisés, envoyer cette information au moyen de l'échange de données informatisé (EDI).

IMPORT: DECLARATION PAR DOCUMENT RAPPEL: La majorité de vos expéditions ne sont pas VUES par aucun intermédiaire ni douanier. Voilà pourquoi les ‘papiers’, la documentation est si importante et c’est pourquoi VOUS, l’importateur, devez vous assurer que les documents sont complétés adéquatement. Déclarer votre expédition: Dans la majorité des cas, le transporteur déclare votre expédition à l'ASFC lorsqu'elle arrive au point d'entrée de la frontière internationale. Comment déclarer votre expédition Différentes options sont offertes, selon la façon dont les marchandises commerciales sont importées au Canada. Modes maritime et aérien Les transporteurs des modes maritime et aérien doivent transmettre les données relativement à leur fret par voie électronique à l'ASFC, 24 heures avant de charger un fret à un port étranger, incluant les États-Unis. Il s'agit d'une exigence du programme de l'information préalable sur les expéditions commerciales qui permet à l'ASFC d'identifier efficacement les menaces à la santé et la sécurité du Canada avant l'arrivée de fret et d'expéditions au Canada. Modes ferroviaire et routier Votre transporteur doit déclarer toutes les marchandises commerciales que vous importez au Canada, soit sur un document de contrôle du fret approuvé (DCF) ou, dans le cas des expéditions ferroviaires, transmettre électroniquement les renseignements relatifs au fret au moyen d'un système d'échange de données informatisé (EDI), avant l'arrivée du fret à la frontière canadienne.

DOCUMENTATION IMPORT AU CANADA A. Documentation minimale du fournisseur: A1. Bill of Lading (BOL) – Connaissement A2. Facture des douanes canadiennes CI1 A3. PACKING SLIP – Liste de colisage (facultatif) B. Si Accord de libre-échange entre les pays impliqués ou pour prouver origine des biens: Certificat d’origine C. Documents exigés pour marchandises contrôlées: Copie de formulaires ou autorisations particulières (Ex: armement, défense, etc.) A. Documentation minimale: A1. Bill of lading (BOL) ou connaissement: Une fois que votre transporteur ou transitaire aura effectué la cueillette à l’origine ou aura été avisé, vous recevrez de ce dernier, une copie du Bill of Lading (connaissement). Même document que ceux utilisés à l’exportation. Le BOL est le contrat de transport. A2. Facture des douanes canadiennes CI1: Le formulaire CI1, Facture des douanes canadiennes, renfermant les autres renseignements nécessaires, dûment rempli. Si le courtier n’a pas l’information sur la facture de douanes canadiennes, le document suivant pourrait être accepté: une facture commerciale dactylographiée, manuscrite ou établie par ordinateur donnant l'identité de l'acheteur et du vendeur des marchandises, le prix payé ou payable et une désignation satisfaisante des marchandises, y compris la quantité dans l'expédition. Vous pouvez utiliser la facture commerciale décrite à la deuxième option ci-dessus uniquement ou tout autre document renfermant la même information pour étayer la valeur déclarée des marchandises commerciales entrant au Canada, si l'une des conditions ci-dessous est remplie : la valeur des marchandises en cause est inférieure à 1 600 $CAN; l'augmentation de la valeur des marchandises canadiennes retournées est inférieure à 1 600 $CAN; les marchandises sont admissibles sans conditions à l'entrée en franchise de droits et de taxes; les marchandises sont admissibles aux avantages liés aux dispositions prévoyant des concessions des numéros de classement 9954.00.00.00 ou 9957.00.00.00 (dispositions de classification spéciale) ou au numéro de classement 9810.00.00.00. A3. Feuille de récapitulation ou liste de colisage ou packing list La liste de colisage ou packing slip est souvent utile à votre courtier en douanes pour établir le code HS des produits que vous importez s’ils ne l’ont pas déjà été. Dédouanement ailleurs qu’à la frontière: Il est également possible que l'entreprise de transport ou le transitaire vous envoi un document de contrôle du fret (A8A) pour vous informer que l'expédition est arrivée à un poste douanier et est en instance de dédouanement. Rare, mais utilisé si un PARS n’a pas été utilisé à la frontière.

DOCUMENTATION EXPORT HORS CANADA D. Si transport de matières dangereuses: Avoir en main la documentation appropriée. Avoir des photos le l’étiquetage et emballage du colis / expédition. E. Si Assurance cargo contractée pour l’expédition: Copie de la police indiquant le type de couverture F. Documents demandés par d’autres agences gouvernementales: Documentation additionnelle de d’autres agences gouvernementales (OGA’s): ACIA, etc. G. B3 – Document produit par le courtier en douanes: Qui confirmera l’entrée officielle à L’ASFC

http://www. cbsa-asfc. gc http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2012/01-99/01-99-t2012-01-fra.pdf

CODES HS AU CANADA Voici le site web afin d’identifier votre marchandise et trouver le code HS concordant pour l’importation au Canada: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/trade-commerce/tariff-tarif/2011/01-99/tblmod-fra.html

A1. Exemple - CANADA CUSTOMS INVOICE A1. The Canada Customs Invoice is required on all export shipments passing through customs into Canada. The CCI plays an integral part in the classification of the products shipped, the evaluation of the proper duties to be paid, and any special tariff treatment. For these reasons, any commercial shipment valued at more than $1600.00 CAD must be accompanied by a valid CCI. The invoice can be prepared either by the importer/exporter and must include: Importer/exporter name and business number Unit measurement and quantity of goods Estimated value of the goods in Canadian dollars Detailed description of the shipment Country of origin Reference number The Canadian Border Services Agency is directly responsible for any updates to this form. Please see our external resources section for links.

B. Exemple – CERTIFICAT D’ORIGINE (si applicable) Sur le site de l’ASFC, la procédure expliquant le Certificat d’origine et la façon de le compléter est très bien décrite. Voir http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/b232-fra.pdf

RSAP: Régime des sanctions administratives Le Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) est un régime de sanctions au civil qui autorise l'ASFC à imposer des sanctions pécuniaires en cas d'infractions à la législation, à la réglementation et aux exigences des programmes des douanes. Le RSAP vise les infractions à la Loi sur les douanes et au Tarif des douanes et à leurs règlements d'application, ainsi qu'aux infractions aux modalités d'accords et d'engagements en matière d'agrément. L'ASFC impose des sanctions pécuniaires en fonction de la nature, de la fréquence et de la gravité de l'infraction. La plupart des pénalités sont progressives et tiennent compte des antécédents des clients en matière d'observation. Le RSAP n'a aucune incidence sur les entreprises qui respectent les exigences douanières.

C. Direction des marchandises contrôlées Sous le ministère de Travaux publics et services gouvernementaux Canada Direction des Marchandises contrôlées (DMC): La Direction des marchandises contrôlées (DMC) contribue à renforcer les mesures de contrôle relatives au commerce de défense du Canada par l'inscription, la prévention, la dissuasion et la détection, ainsi qu'à prévenir la prolifération d'armes de destruction massive et d'armes classiques. Il s'agit à cette fin de réglementer l'accès, la possession et le transfert, au Canada, de certaines marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées. La Direction des marchandises contrôlées (DMC) est régi par la Loi sur la production de défense (LPD). Qui doit s'inscrire? Toute personne qui examine ou possède marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées au Canada doit s'inscrire auprès de la DMC. Une preuve d'inscription est également requise pour le transfert légal de marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées. Des licences d'exportation pour les marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées ne peuvent pas être délivrées à moins que l'inscription auprès de la DMC soit approuvée. Plan de sécurité Les entreprises doivent obligatoirement avoir un plan de sécurité à jour qui décrit les procédures suivies pour contrôler l'examen, la possession et le transfert de marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées ainsi que les procédures touchant la déclaration des infractions à la sécurité et les enquêtes s'y rapportant. Les plans de sécurité doivent également comprendre: une description des responsabilités des personnes chargées de la sécurité, de l'information sur l'identité des personnes responsables de la sécurité des marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées, le contenu des séances d'information sur la sécurité et des programmes de formation destinés aux visiteurs, aux administrateurs, aux cadres, aux employés et aux travailleurs temporaires. Tenue de registres: Conformément aux conditions d'inscription en vertu de l'article 10 du Règlement sur les marchandises contrôlées (RMC) , une personne inscrite doit tenir des registres et les conserver. Trois types d'exigences concernant la tenue de registres sont présentées dans le RMC. Premièrement, la personne inscrite doit tenir : des registres concernant la réception, l'aliénation et le transfert de marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées un registre des évaluations de sécurité et conserver des documents à l'appui relatifs à chaque administrateur, cadre, employé ou travailleur temporaire qui examine des marchandises contrôlées et/ou technologies contrôlées, en a en sa possession ou en transfère des registres des éléments de preuve, mentionnés au paragraphe 16(2) du RMC portant sur les personnes physiques exemptées en vertu de l'International Traffic in Arms Regulation (ITAR). Cette exigence s'applique également à tout visiteur étranger qui a accès à l'établissement de la personne inscrite.

G-B3 Pour obtenir l’information sur la façon de compléter un B-3: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/pub/bsf5079-fra.html#s7

Importation de matières dangereuses au Canada X. Si importation de matières dangereuses: Tiré du site: http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/formation-eu-276.htm Le Règlement canadien sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) permet que la plupart des expéditions de marchandises dangereuses provenant de l'étranger soient préparées en conformité avec d'autres réglementations. Il convient de consulter le Règlement sur le TMD pour prendre connaissance des conditions et des limites qui s'appliquent. Les expéditions routières et ferroviaires de marchandises en provenance des États-Unis doivent être préparées en conformité avec le titre 49 du Code of Federal Regulations, (CFR), du Règlement des matières dangereuses des États-Unis. Le titre 49 du CFR du Règlement sur les matières dangereuses, (voir http://www.access.gpo.gov/nara/cfr/waisidx_06/49cfrv2_06.html ) en anglais seulement, contient des dispositions semblables pour les expéditions routières et ferroviaires de marchandises transportées du Canada vers les États-Unis. Il convient de consulter le titre 49 du CFR pour prendre connaissance des conditions et des limites qui s'appliquent. Le Règlement canadien sur le TMD stipule que les marchandises dangereuses en provenance des États-Unis qui sont transportées par voie routière ou ferroviaire vers une destination au Canada ou vers une destination aux États-Unis en passant par le Canada peuvent se conformer aux exigences du titre 49 du CFR visant la classification, le marquage, l'apposition d'étiquettes et de plaques et la documentation. Toutefois, le Règlement canadien sur le TMD doit s'appliquer dans les cas suivants : Les marchandises dangereuses sont interdites en vertu du Règlement sur le TMD, mais non en vertu du titre 49 du CFR. Les marchandises dangereuses sont assujetties au Règlement sur le TMD, mais sont soustraites à l'application du titre 49 du CFR. Les marchandises dangereuses sont transportées en vertu d'une exemption (permis spécial) accordée conformément à la partie 107 du titre 49 du CFR. Les marchandises dangereuses sont assujetties à des exceptions portant sur des indications de danger – marchandises dangereuses ou des emballages dans le titre 49 du CFR qui ne sont pas autorisées par le Règlement sur le TMD. Le Règlement sur le TMD permet également à une personne de transporter une matière entre le Canada et les États-Unis par véhicule routier ou ferroviaire conformément aux exigences du titre 49 du CFR, lorsque cette matière est réglementée aux États-Unis mais n'est pas réglementée au Canada. Documentation Un document d'expédition peut être rédigé en conformité avec le titre 49 du CFR, mais celui-ci doit également inclure : le nom et l'adresse de l'établissement de l'expéditeur au Canada (l'expéditeur est l'importateur); l'appellation réglementaire qui figure dans le Règlement sur le TMD ou les Recommandations de l'ONU. Toutefois, l'emploi de l'appellation réglementaire du transport intérieur, « bien de consommation », est permis; le numéro de référence du plan d'intervention d'urgence et le numéro de téléphone à composer pour mettre en oeuvre le plan, si un plan d'intervention d'urgence est exigé en vertu du Règlement sur le TMD.

Importation de matières dangereuses au Canada La partie 3 du règlement sur les TMD indique les responsabilités et quel type de documents doivent être produits. Une entreprise doit également avoir un plan d’intervention en cas d’urgence (PIU). Les manipulateurs de produits dangereux en entreprises doivent avoir réussi une formation. Formation également pour l’emballage et la production de document. Les contenants de transport sont également règlementés.

Fruits – CONFIRMATION DE VENTE (ACIA) La confirmation de vente est requise par l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments (ACIA). Pour toutes les entrées de fruits au Canada. Le document indique les noms des vendeurs / acheteurs, transporteur, destination, termes de vente et description de produits. La principale raison de ce document est de contrecarrer la ‘vente par consignation’ et ainsi assurer la stabilité et l’équité de ce marché au Canada. Ce document est vérifié à la frontière et aux bureaux de l’entreprise.

Agricole – DÉCLARATION D’IMPORT (ACIA) Le document de déclaration d’import est requis par l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments (ACIA) sur toutes les expéditions de produits agricoles vers le Canada. Ce document indique les informations concernant le manufacturier, l’importateur, l’exportateur, le transporteur, la destination finale et une description complète des produits. La raison de ce document est de s’assurer de la nature et de la légalité de cette importation en territoire canadien. L’expédition peut être refusée si des informations sont manquantes ou implique des organismes contrôlés ou terroristes.

SÉQUENCE D’IMPORTATION DÉPARTEMENT D’IMPORTATION: Préparation d’un BON DE COMMANDE numéroté VALIDATION des informations fournisseurs, paiement, Incoterms®2010 OUVERTURE D’UN DOSSIER IMPORT: Tous les documents vont s’y retrouver. CONTACTER TRANSPORTEURS / TRANSITAIRES pour obtenir des soumissions

SÉQUENCE D’IMPORTATION DÉPARTEMENT D’IMPORTATION E. Réception de la DOCUMENTATION IMPORT: Liste de colisage (Packing list) Facture ou facture des douanes canadiennes Bill of Lading (BOL) du transporteur F. Obtention, préparation tion de la documentation ADDITIONNELLE (si applicable): Certificat d’origine Autres agences gouvernementales Permis, visas, autorisations

IMPORTATION DÉPARTEMENT DE RÉCEPTION: . RÉCEPTION d’une copie du bon de commande . ARRIVÉE et identification du camionneur . DÉCHARGEMENT de la marchandise . INSPECTION visuelle de l’état de la marchandise en présence du camionneur. . DÉCOMPTE visuel de la marchandise en main avec le bon de commande. . PRISE DE PHOTOS (si jugé nécessaire)

SÉQUENCE D’IMPORTATION Suivi post réception: . Le département de réception cumule les documents de réception inspectés et conformes et les envoi aux comptes payables. . Les comptes payables procède au paiement avec le fournisseur et retourne le dossier à la réception des marchandises. . Lorsque reçue, la facture du transporteur / transitaire est envoyée au département de réception pour vérification des coûts de transport. . Si non conforme, contacte l’autre partie. . Lorsque conforme, le tout est retourné au département des comptes payables pour paiement.

SÉQUENCE D’IMPORTATION Quelques éléments d’aménagement du département d’expédition: . CARGO: Disposé dans un endroit identifié et sécurisé, aux accès contrôlés. . BUREAU DE RÉCEPTION: Endroit sécurisé, accès contrôlé . CAMIONNEURS confinés ou en garde à vue . CAMÉRAS dirigées vers la section devant les portes de quai et entrée des camionneurs (si possible). Enregistrement des images en temps réel.