Recovermarque Marie-Flore Ribeyron, Cabinet Boettcher Céline Khairallah, INPI Ingrid Duquet, PI Motion Bertrand Kornfeld, PDCAply Olivier Dissaux, INPI Laurence Joly, INPI Jean Gasnault, La Loi des Ours
Le projet en 3 mots Identifier et suivre l’état de santé financière de l’entreprise titulaire d’une marque depuis la base de données marques de l’INPI (une marque étant déposée pour une période de 10 ans)
Objectif(s) / missions Identifier les marques en déshérence ou à risque pour les licenciés Faciliter la reprise de la marque via la base marque de l’INPI Permettre à l’entreprise de valoriser ses actifs immatériels
Le cas d’usage Je veux créer une nouvelle marque, je fais une recherche de marque identique sur la base marques de l’INPI et je constate qu’une de ces marques est détenue par une entreprise en difficulté financière. Je peux donc envisager de l’acquérir. Je suis licencié d’une marque et je peux suivre la bonne santé financière du titulaire
La solution envisagée / les écrans Ouverture d’une procédure de prévention de difficulté d’entreprise (2017-04-01 source Bodacc.fr)
Les problématiques / les questions Comment automatiser une veille de recherche Bodacc.fr, en extraire les éléments et faciliter l’interfaçage entre les différentes sources de données ? Contrôle de validité du titulaire Etendre cette solution à d’autres titres de propriété intellectuelle
Prochaines étapes & besoins Tester la validité des SIREN de la base marque Faire une étude de marché Faire un POC