Réunion du Comité des Financeurs du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) 14 novembre 2013 Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources www.hauts-de-seine.net

Déroulé de séance Bilan exercice 2012 Exercice 2013 : bilan financier intermédiaire au 31 août 2013 Bilan des concordats Bilan au titre de l’année 2012 Bilan au 15 octobre 2013 Bilan des participations financières pour 2012 et 2013 Exercice 2014 : Prévisions de dépenses pour 2014 Direction de l’Insertion et des Actions sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources 1

Bilan de l’exercice du FSL pour 2012 Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources www.hauts-de-seine.net 2

Les demandes en 2012 (source secrétariats FSL) Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources 3

Les aides accordées pour 2012 (source secrétariats FSL) Le taux d’accord global est de 75% Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources 4

1. Les montants pour 2012 (source CAF) Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources 5

Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2013 Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources www.hauts-de-seine.net 6

Bilan financier intermédiaire du FSL au 31 août 2013 (source CAF) Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources 7

Bilan des concordats www.hauts-de-seine.net 8 Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources www.hauts-de-seine.net 8

Bilan des concordats 2012 (source commission départementale FSL) 79 concordats traités en 2012: - 56 accords pour un montant total de 376 064,87 € (- 17,9% par rapport à 2011): - Aides du FSL: 127 608,62 € (33,9%) - Abandons de créances des bailleurs: 123 184,40 € (32,8%) - Aides financières supplémentaires du Département: 125 271,85 € (33,3%) - 13 refus - 2 accords de principe - 5 dossiers ajournés (attente de documents, informations supplémentaires,…) - 3 dossiers sans suite Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources 9

Bilan des concordats 2012 (source commission départementale FSL) Sur les 79 concordats traités en 2012 les dettes sont réparties comme suit: - La moyenne des dettes est de 7 787 € - 47 concordats concernent une dette située entre 4 000 € et 8 000 € Sur les 79 concordats traités en 2012 les bailleurs sont répartis comme suit: - 53 concordats concernent un bailleur type Office Public HLM - 13 concordats concernent un bailleur social type ESH - 13 concordats concernent une SCI ou un bailleur privé Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources 10

Bilan des concordats au 15 octobre 2013 (source commission départementale FSL) 40 concordats traités au 15 octobre 2013 par la Commission départementale dont: 18 accords pour un montant de: 116 401,92 € - Aides du FSL: 38 801,57 € (33,3%) - Abandons de créances des bailleurs: 38 804,16 € (33,3%) - Aides financières complémentaires du Département: 38 796,19 € (33,3%) 10 Refus 10 dossiers ajournés (attente de documents, informations supplémentaires,…) 2 dossiers en cours d’instruction Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources 11

Bilan des participations financières du FSL pour 2012 et 2013 Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources www.hauts-de-seine.net 12

4. Bilan des participations financières pour 2012 et 2013 Montants des participations au FSL pour 2012 et 2013 Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources 13

4. Bilan des participations financières pour 2012 et 2013 Répartition des montants des participations votées au FSL pour 2013 Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources 14

Prévisions de dépenses pour 2014 Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources www.hauts-de-seine.net 15

5. Prévisions de dépenses des aides individuelles pour l’année 2014 ● Volet aides à l’accès: 2 058 824 € ● Volet aides au maintien: 1 632 060 € ● Volet aides à l’énergie, eau, téléphone: 994 502 € TOTAL: 4 685 385 € Direction de l’Insertion et des Actions Sociales Service Offre d’Insertion Service Ressources 16