1 FRATEL Rencontre des Régulateurs La mobilité Vers une nouvelle frontière? Jean François Soupizet Commission européenne DG Infso

2 Plan de la présentation Les caractéristiques de la fracture numérique Les défis des technologies innovantes Les mobiles dans lUnion Européennes Les mobiles dans le contexte du développement Questions pour les régulateurs.

3 Caractéristiques de la Fracture Numérique Les TIC sont présentes dans tous les pays y compris les plus pauvres. Le secteur a connu des transformations techniques, économiques et organisationnelles. De 1990 à 2000, les infrastructures daccès se sont développées de manière importante. Mais, les disparités se sont accrues entre régions et pays en développement comme à lintérieur des pays eux même.

4 Mesurer la distance numérique La méthode repose sur quatre indicateurs daccès: - les lignes principales fixes - les mobiles - les utilisateurs Internet - les PC Elle a été développée en utilisant lanalyse en composantes principales de 1988 à 2000 sur quatre groupes de pays : OCDE, pays à revenus moyens hauts, pays à revenus moyens bas et pays à revenus bas.

5 Les distances numériques des PED vis-à-vis de lOCDE

6 La fracture numérique, observations La fracture sélargit –Lévolution est semblable pour toutes les catégories de pays en développement et émergents –les distances diminuent de 1989 à 1997 avec les progrès en téléphonie fixe –Mais elles augmentent sensiblement ensuite, en particulier les distances pour les pays à revenu faibles sont multipliées par trois. –Pourtant, selon lUIT, le fossé se résorbe sur la seule téléphonie fixe Ce paradoxe ne sexplique quen prenant en compte le rôle de linnovation technologique –Ce sont les vagues nouvelles de technologies qui sont la cause de cette aggravation (mobile, Internet, large bande, large bande mobile…) –Parce que linnovation technologique est au cœur de la société de linformation, la fracture numérique menace de sélargir

7 Les défis pour les régulateurs Progresser vers une accès universel Offrir un large éventail de services accessibles aux citoyens Saisir les opportunités technologiques La téléphonie mobile se développe, dautres technologies émergent comme les PLC, la VoIP, la troisième génération de mobiles, le Wifi, le Wimax Offrir le cadre réglementaire à un développement soutenable

8 Les mobiles dans le monde (2003)

9 Les mobiles dans la zone EU (2003) Nombre dabonnés TélédensitéPart mondiale EU %3,24% EU %25,1%

10 Croissance du CA des principaux opérateurs (million USD)

11 Lexpérience européenne : modalités de laccès dans les pays de lélargissement Un moindre équipement en matière dinfrastructures de téléphonie fixe et un plafonnement de leur croissance Mais une diffusion très dynamique des technologies mobiles Les pays de lélargissement natteindront pas à terme prévisible un niveau des infrastructures fixes comparable à la zone EU 15 Il y a une différence de structure dans les marchés et le chemin adopté par lUE15 vers le service universel ne sapplique pas nécessairement aux pays de lélargissement. Deux questions : –Les obligations de SU englobent-elles les mobiles ? –Quelles sont les conséquences pour le développement de la large bande et la société de linformation?

12 Conséquences pour lUE : un concept daccès global pour le SU ? Les pays de lélargissement souhaitent aborder laccès de manière globale, incluant le fixe et le mobile. Ce concept « daccès global » paraît logique: –Il permettrait dassigner le service universel de téléphonie vocale à un opérateur GSM, là où cest économiquement justifié –Si le dynamisme des mobiles est lié au contexte concurrentiel, il ny a pas de raisons de subsidier les opérateurs fixes; –Dautant que le cadre réglementaire impose un principe de neutralité technologique. Mais laccès à large bande est une priorité et, même sil peut être assuré par plusieurs options technologiques, les réseaux fixes sont leaders dans ce domaine.

13 Le contexte du développement : une limitation des marchés solvables Les pays en développement se heurtent à une contrainte de solvabilité qui limite structurellement le développement des accès selon les modes traditionnels. Dans le même temps des modalités nouvelles daccès se développent : –Les télécentres (accès collectifs) –La téléphonie mobile avec carte prépayée –La voix sur IP

14 Les synergies entre ces modalités pourraient créer des dynamiques nouvelles Le télécentre constitue la modalité la moins chère de communication, mais il noffre quun service limité et en particulier, il nest pas possible dêtre appelé Le mobile est le plus souple mais la limitation financière fait quil est souvent utilisé comme borne de réception. Il y a une véritable synergie entre télécentre et mobiles La voix sur IP modifie les conditions dans lesquelles les réseaux peuvent être utilisés.

15 Au centre des communications, lopérateur historique joue un rôle essentiel Pour le télécentre, le prix des communications et les conditions du contrat avec lopérateur conditionne sa rentabilité Pour les opérateurs de réseau mobile, les conditions dinterconnexion, quil sagisse des charges pour terminer les appels ou de lusage du réseau sont déterminantes. Pour les organisations et entreprises qui disposent de réseaux privés, la VoIP ouvre des perspectives nouvelles, mais leur exploitation dépend aussi de linterconnexion.

16 Quelques principes généraux Le cadre réglementaire est loutil de base du développent du secteur, dans ce contexte, la concurrence et son application sur les différents segments du marché joue un rôle essentiel Éviter les distorsions sur les marchés et veiller sur les situations où il existe une forte asymétrie dans les pouvoirs de négociation Respecter la neutralité technologique pour tirer parti du potentiel des différentes technologies et infrastructures disponibles Chercher une extension géographique des marchés et une agrégation de la demande pour créer des conditions de concurrence effective Anticiper sur les évolutions futures, notamment en ce qui concerne les accès large bande.

17 Des questions pour introduire les débats Quelles réglementation pour assurer le développement des accès, y compris les mobiles? Comment assurer exploiter le potentiel des marchés des petits consommateurs et en particulier leur offrir un service à un prix accessible et juste Comment assurer que lopérateur historique garantisse des conditions propices au développement des accès collectifs Le régulateur doit-il se préoccuper des micro-opérateurs Quelles dispositions en matière de VoIP pour tirer parti des réseaux existants Quels liens avec les technologies de large bande et les perspectives de leur déploiement?

18 Pour en savoir plus…. Merci de votre attention