Service Public d’Assainissement Non Collectif DU CLUNISOIS SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif DU CLUNISOIS

SOMMAIRE I) Contexte réglementaire II) Définition du SPANC III) Le SPANC du Clunisois IV) Qu’est ce que cela change? V) Procédure pour les installations neuves ou réhabilitées VI) Les filières d’assainissement

CONTEXTE REGLEMENTAIRE LOI SUR L’EAU n° 92-3 du 03 janvier 1992(codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales - C.G.C.T.) Nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006 2 Arrêtés du 6 mai 1996 (prescriptions techniques et contrôle exercé par les communes) Circulaire du 22 mai 1997 sur l’ANC + une norme technique : XP P 16-603 d’Août 1998 modifié en mars 2007 Parler de la nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006 qui est sortie mais pour laquelle on attend les décrets et les arrêtés d’application Parler du DTU qui vient de sortir et qui est disponible

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QU’EST-CE QUE LE SPANC ? Service Public d’Assainissement Non Collectif Comme l’assainissement collectif, c’est un Service Public à caractère Industriel et Commercial (art. L.2224-1 du CGCT). Nécessité d’avoir un équilibre budgétaire dépenses = recettes Nécessité de créer une redevance L’usager assure, à titre principal, le financement du service par le versement de la redevance d’assainissement.

FONCTIONNEMENT La redevance ne peut être perçue qu’après service rendu c’est à dire après la réalisation du contrôle. Sa tarification constitue la contrepartie réelle des prestations fournies à chaque catégorie d’usager.

LES MISSIONS DU SPANC  Pour les installations neuves et les réhabilitations: -vérification de conception et d ’implantation (sur dossier); -vérification de la bonne exécution (avant remblayage). Pour les installations existantes : - diagnostic permettant de faire l ’état des lieux de la filière et visant à vérifier son innocuité au regard de la salubrité publique; - vérification des travaux en cas de modifications. Pour toutes les installations : -vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien (4 ans).

SON RÔLE C’EST AUSSI : des conseils et informations - auprès des Maires, des particuliers, des entreprises, des notaires etc… une coopération avec les communes - pour les permis de construire, le pouvoir de police etc. la connaissance du parc d’installation d’ANC

LES OBLIGATIONS DES PARTICULIERS :  Pour les installations neuves et les réhabilitations: - installation respectant les normes en vigueur (arrêtés de 1996) - assurer un entretien régulier (vidange de la fosse etc.…) et maintenir le système en bon état de fonctionnement Pour les installations existantes : - assurer un entretien régulier et maintenir le système en bon état de fonctionnement

L’article 5 de l’arrêté du 6 mai 1996 prescrit une vidange des boues et des matières flottantes : au moins tous les quatre ans dans le cas d’une fosse septique ou d’une fosse toutes eaux, au moins tous les six mois dans le cas d’une installation d’épuration biologique à boues activées (micro-station), au moins tous les ans dans le cas d’une installation d’épuration biologique à culture fixées, Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l’occupant. Pour un bac à graisses, il est conseillé de réaliser une vidange deux fois par an.

LES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR L’entrepreneur a un devoir d’information et de conseil auprès des usagers. L’entrepreneur qui se charge de réaliser un assainissement non collectif est tenu, de remettre un ouvrage conforme à ce qui est prévu et à la réglementation en vigueur.

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Territoire du SPANC du CLUNISOIS et parc des installations en ANC Le SPANC du CLUNISOIS comprend 33 communes. Ce territoire a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 juillet 2006. Sur les 33 communes du territoire : Environ 3 000 installations existantes Environ 100 permis de construire prévus par an Liste des communes : Bergesserin Bourgvilain Buffières Château Chérizet Chevagny-sur-Guye Clermain Cluny Cortambert Curtil-sous-Buffières Donzy-le-National Flagy Germolles-sur-Grosne Jalogny La Guiche La Vineuse Le Rousset Massilly Massy Mazille Pressy-sous-Dondin St André-le-Désert Ste Cécile St Léger-sous-la-Bussière St Marcelin-de-Cray St Martin-de-Salencey St Point St Vincent-des-Prés Salornay-sur-Guye Serrières Sivignon Tramayes Vitry-les-Cluny

MONTANT DES REDEVANCES Le SPANC du CLUNISOIS a choisi de mettre en place une redevance forfaitaire (montants fixés par délibération du Conseil syndical en date 13 novembre 2006). Contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées : 150 € payable par le propriétaire (62 € pour l’étude du dossier et 88 € pour la visite terrain); Diagnostic des installations existantes : 88 € payable par le propriétaire; Contrôle périodique du bon fonctionnement et de l’entretien de toutes les installations : 88 € payable par l’usager. Prestations diverses en cas de litige : 44 €

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POUR LES PARTICULIERS Ils vont recevoir la visite d’un technicien mandaté par le SPANC Ces visites vont permettre d’avoir un suivi du fonctionnement et de l’entretien de leur installation et de fait, éviter des gênes, des nuisances voir des litiges. Ils vont devoir payer une redevance pour financer le SPANC

VA-T-ON M’OBLIGER À REFAIRE MON INSTALLATION ? il n’est pas question de tout refaire ! il faut refaire si l’installation pollue il faut améliorer si l’installation génère des nuisances (odeurs) dans les autres cas, pas d’urgence.

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d’implantation et de réalisation des installations neuves Contrôle de conception, d’implantation et de réalisation des installations neuves

Obtenir le règlement de service RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A ACQUERIR Demander les préconisations faites au moment de l’étude de zonage d’assainissement de la commune Obtenir le règlement de service Obtenir une demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif Plaquette orange rappelant le principe de l’ANC, la réalisation du sondage de sol et des tests de perméabilité ainsi que le choix et le dimensionnement des différentes filières. Il est important de bien lire cette plaquette avant de remplir sa demande. Obtenir une plaquette « L’assainissement autonome : un service de proximité pour une technique efficace »

Envoyer le tout en mairie qui transmettra un exemplaire au SPANC CHOIX DU SYSTEME Effectuer soi-même ou faire réaliser l’étude sommaire du sol et de sa perméabilité Se référer à la plaquette pour déterminer l’installation à mettre en place ainsi que son dimensionnement Remplir la demande en 3 exemplaires Joindre les plans et les documents nécessaires Il n’est pas nécessaire de remplir 3 demandes d’autorisation distinctes. Une seule suffit, des copies sont ensuite possible. Envoyer le tout en mairie qui transmettra un exemplaire au SPANC

Instruction du dossier SPANC DU CLUNISOIS Instruction du dossier avis technique sur le choix de l’installation et propositions d’autres systèmes si le dispositif choisi ne semble pas convenir N’oubliez pas de demander au particulier une copie ou directement notre courrier ainsi que les fiches techniques qui vous sont normalement destinées. Ce courrier est envoyé en mairie qui est chargée de le transmettre à l’intéressé

Après avoir reçu l’avis du SPANC, le particulier peut réaliser ses travaux. ATTENTION Avant remblaiement, visite des travaux accompagnés d ’un élu. Une fois les travaux terminés, mais avant recouvrement du système, une vérification technique des travaux doit avoir lieu, accompagnée d ’un élu.

POUR CELA : prendre rendez-vous avec le technicien du SPANC pour vérifier l’installation. A la suite de cette vérification, le SPANC établit un rapport (favorable, favorable avec réserves ou défavorable) lequel est envoyé en mairie; Remarque : si l’installation est non conforme et nécessite une seconde visite, celle-ci sera de nouveau facturée. Le maire est chargé de délivrer au particulier une attestation de conformité ou de non-conformité stipulant les remarques faites au moment du contrôle. Un rapport de visite est ensuite envoyé en Mairie et c ’est elle qui est chargée de délivrer un rapport attestant ou non de la bonne exécution des travaux.

I) Contexte réglementaire II) Définition du SPANC SOMMAIRE I) Contexte réglementaire II) Définition du SPANC III) Le SPANC du Clunisois IV) Qu’est ce que cela change? V) Procédure pour les installations neuves ou réhabilitées VI) Les filières d’assainissement Présentation rapide des différentes filières dotant plus que le nouveau DTU est sortie et qu’il y aura peut être des modifications.

Collecte → pré-traitement → traitement → évacuation COMPOSITION DE LA FILIERE Collecte → pré-traitement → traitement → évacuation

Les distances réglementaires

PRETRAITEMENT : BAC DEGRAISSEUR Elément facultatif mais conseillé si la fosse est installée à plus de 10 m de la sortie des eaux usées. Installé à moins de 2 m de l’habitation Volume de 200 litres s’il ne reçoit que les eaux de cuisine Et 500 litres s’il reçoit l’ensembles des eaux ménagères. Vidange et entretien 2 fois par an.

PRETRAITEMENT : FOSSE TOUTES EAUX Volume minimum de 3000 litres jusqu’à 5 pièces principales puis on augmente de 1000 litres par pièce principale supplémentaire. Préfiltre facultatif mais généralement intégré Vidange tous les 4 ans

PRETRAITEMENT : MICROSTATION Deux types : à boues activées ou à cultures fixées. Volume minimum de 2500 litres jusqu’à 6 pièces principales et au-delà étude particulière. Vidange au moins tous les 6 mois pour une boue activée et tous les ans pour une culture fixée

VENTILATION Ventilation primaire assurée par la canalisation de chute des eaux uses remontée en diamètre 100 mm au-dessus du toit et munie d’un évent simple Extraction des gaz prise en aval de la fosse, diamètre 100 mm, remontée au-dessus du toit et munie d’un extracteur statique ou éolien uniquement.

EVENTS Events pour ventilation primaire : Extracteurs pour l’évacuation des gaz :

TRANCHEES D’EPANDAGE A mettre en place sur des terrains ayant une pente jusqu’à 5%. Dimensionnement minimum de 45 m linéaires pour des sols sain et perméable et comprise entre 60 et 90 m pour des terrain moins perméable (coef k compris entre 15 et 30 mm/h) ATTENTION, les parties transversales sont en tuyau plein.

TRANCHEES D’EPANDAGE ADAPTEES A LA PENTE Pour les terrains ayant une pente comprise entre 5 et 10%; Au-delà, cette filière est déconseillée. Les tranchées sont installées perpendiculairement à la pente. Dans ce cas, l’espacement entre chaque tranchée est de 3,50 m. Le regard et les drains de répartition doivent être de niveau pour permettre une meilleure répartition.

FILTRE A SABLE VERTICAL NON DRAINE Filière à mettre en place lorsque le sol en surface est imperméable mais perméable en profondeur ou que le sol est trop perméable. Dimensionnement minimum de 20 m² pour 4 pièces principales avec une largeur fixe de 5 m. Pour installer cette filière, il faut bien s’assurer que le sous-sol est perméable pour permettre l’infiltration. Les drains de répartition sont en tuyau plein et doivent partir indépendamment du regard. La collecte se fait en tuyau plein. Recouvrement maxi de 0,70 m.

FILTRE A SABLE VERTICAL DRAINE Filière mise en place pour des sols imperméables (argileux). ATTENTION : nécessité d’un exutoire de dénivelé compatible avec la sortie des eaux du filtre. Les rejets doivent se faire avec une autorisation du propriétaire de l’exutoire. Le dimensionnement est le même que pour le Fsvnd Les drains de collecte doivent être installées les fentes vers le bas. Les rejets même traités dans les puits perdus, puis désaffectés ou cavités naturelles sont interdits.

FILTRE A SABLE HORIZONTAL Ce dispositif n’est plus dans la norme mais reste pour l’instant réglementaire. A mettre en place uniquement si un Fsvd ne passe pas gravitaire ment car sa mise en place est délicate. Dimensionnement de 33 m² pour 4 pp avec une longueur fixe (distance entre les 2 regards) de 5,50 m. Un coffrage des matériaux est possible pour bien respecter la répartition des matériaux.

TERTRE D’INFILTRATION A mettre en place en zone inondable mais lorsque le sol en surface est perméable pour permettre l’infiltration. Dimensionnement 25 m² au sommet et 90 m² à la base pour 5 pp et un sol sain et perméable. Ce système peut nécessité la mise en place d’une pompe de relevage.