ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 11 mai 2011
Autorité de Contrôle des nuisances aéroportuaires ACNUSA Autorité de Contrôle des nuisances aéroportuaires Rapport 2010 Lobbying européen Pollution de l’air Insonorisation Les sanctions Préconisations
ACNUSA Rapport 2010 Volet « vols de nuit » prometteur « L’augmentation de l’emport moyen va dans le bon sens, sous réserve que le nombre de mouvements soit stabilisé » Nombre de mouvements stabilisé = plafonnement
ACNUSA Lobbying européen Demande que les descentes continues soit rendues obligatoires en Europe Réduction des vols de nuit au niveau européen Indemnisations des populations exposées Prise en compte de la densité de population Relèvement de l’altitude de transition Interdiction des avions de chapitre 3 Politique de rachat de logements
ACNUSA : pollution Depuis 2011, l’ACNUSA doit prendre en compte le problème de la pollution autour des aéroports compromis entre le bruit et la pollution sous 2000 m, priorité à la réduction du bruit au dessus, priorité à la réduction de la pollution Mensonge du lobby aérien : -80% NOx en 2020 « L’autorité s’interroge sur la faisabilité de cet objectif ambitieux » Restriction du trafic en cas de pics de pollution
ACNUSA : Insonorisation Les associations demandent le remboursement à 100 % du diagnostique et des travaux d’insonorisation L’ACNUSA soutient cette revendication Sur Roissy CDG, seuls 4,4 % des logements du PGS sont insonorisés
ACNUSA : gendarme du ciel Les sanctions Le montant maximum des amendes est passé de 12 000 euros à 20 000 euros: c’est insuffisant Le montant moyen de l’amende est de 8 000 euros Il faut affecter le montant des amendes à l’insonorisation des logements
ACNUSA : préconisations Les associations sont d’accord avec les préconisations de l’ACNUSA Nous exigeons que ces préconisations soient mises en œuvre, sinon en quoi l’ACNUSA est une AUTORITE Nous demandons que les pouvoirs publics et la DGAC répondent aux demandes faites par l’ACNUSA