Bilan du parcours Personnes Handicapées Document de travail Mai 2017

Sommaire 1 2 3 Etat des lieux Réalisations structurantes des précédents PRS 2 Consolidation du diagnostic 3 Document de travail - Mai 2017

1. Etat des lieux Les principales caractéristiques de la région Des taux d’équipements supérieurs à la moyenne nationale avec des fortes disparités départementales Des taux extrêmement importants en Lozère et dans les Hautes-Pyrénées dans une moindre mesure Des taux d’équipements faibles dans le Gard et l’Hérault Les évolutions récentes du cadre législatif Des évolutions visant : À fluidifier les parcours des personnes handicapées grâce à une réorganisation de l’offre sanitaire, sociale et médico-sociale vers une logique de réponse modulaire, à même de répondre aux situations complexes et évolutives (Rapport Piveteau et Réponse Accompagnée Pour Tous, mise en œuvre du dispositif ITEP) À enrichir la prise en charge sur des thématiques sectorielles : En faveur de l’habitat inclusif pour les personnes en situation de handicap Pour soutenir et accompagner les aidants Pour faire évoluer l’accompagnement du handicap psychique Pour mieux répondre aux besoins d’accompagnement des personnes présentant un polyhandicap Document de travail - Mai 2017

2. Réalisations structurantes des précédents PRS Axe 1 : Améliorer l’équité d’accès dans tous les territoires de santé & Axe 2 : Promouvoir la vie à domicile et les alternatives à l’hébergement permanent Une dynamique de rééquilibrage entre départements Le développement des services , plus particulièrement pour les enfants Des opérations de fongibilité asymétrique afin de redéployer des crédits du secteur sanitaire vers le médico- social Axe 3 : Faire évoluer les missions du secteur médico-social pour répondre à la logique d’un parcours global Axe 1 : Création de 1 600 places entre 2011 et 2017 principalement dans le secteur enfants en ex-Midi-Pyrénées et dans le secteur adultes en ex-Languedoc-Roussillon Axe 2 : Le développement de services et d’alternatives à l’hébergement : création de 9 20 places de SESSAD et SAMSAH en Occitanie : une évolution du taux d’équipement en SESSADD de 2,84 places pour 1000 habitants en 2011 à 3,39 places en 2017 Axe 1 : transformations de places de SSR et d’USLD en MAS Axe 2 : redéploiement des crédits du secteur sanitaire (DAF psychiatrie) vers le secteur médico-social (création de 9 SAMSAH et d’un dispositif d’accompagnement socio-professionnel pour 945 000 euros) La mise en place des Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) dans 6 aires urbaines en mars et juin 2017 Les dispositifs de consultations dédiées pour les personnes en situation de handicap dans les structures sanitaires : lancement d’un appel à candidature fin 2016 pour 6 dispositifs L’expérimentation de la Réponse Accompagnée Pour Tous dans l’Aude et les Pyrénées Orientales : réalisation des PAG et des GOS et démarrage du chantier en 2017 pour 9 autres départements d’Occitanie La création de structures expérimentales dédiées à l’accompagnement des PHV de 60 ans et plus : 19 structures créées en ex-Languedoc-Roussillon L’amélioration de l’accès à la prévention dans les ESMS PH : différents programmes mené auprès des ESMS par la DSP (dépistage organisé des cancers, alimentation et sport adapté..) Document de travail - Mai 2017

2. Réalisations structurantes des précédents PRS Axe 4 : Renforcer la prise en charge des personnes présentant des TSA L’harmonisation de la gouvernance du Plan Régional Autisme : un Comité Régional de Concertation Occitanie prévu pour 2018 La mise en place de dispositifs de repérage et de diagnostic de prise en charge précoce : Un dispositif de diagnostic qui maille le territoire de l’ex-Midi-Pyrénées Un dispositif en cours de déploiement en ex-Languedoc-Roussillon Un dispositif régional d’accompagnement des familles : 6 équipes de Coordination et d’Appui des Parcours Précoces en Autisme (CAPPA) finalisé, en lien avec le CRA, en 2017 La création des Unités d’Enseignement en Maternelle (UEM) La création de places dédiées pour l’accompagnement tout au long de la vie : une programmation conforme au calendrier du PRA La mise en œuvre d’actions d’accompagnement des familles par les CRA : L’accompagnement à l’évolution des pratiques : Une autoévaluation des hôpitaux de jour de pédopsychiatrie permettant un état des lieux régional et la mise en place d’un plan d’action partagé par territoire Une démarche d’évolution de la qualité de l’offre médico-sociale : auto-évaluation et octroi de crédits de renforcements pour soutenir leur plan d’amélioration de la qualité En ex-Languedoc-Roussillon : de actions de guidance parentale, l’obtention d’un financement national pour des actions à destination des aidants familiaux, et obtention d’une autorisation de programme d’éducation thérapeutique pour les familles En ex-Midi-Pyrénées, une offre publique de formation à destination des parents Document de travail - Mai 2017

Priorités stratégiques 2. Réalisations structurantes des précédents PRS En synthèse … Priorités stratégiques Enjeux de santé 1 Améliorer l’équité d’accès dans tous les territoires de santé Proposer une répartition équitable de l’équipement Prendre en compte les situations complexes et des jeunes adultes en structure pour enfants Améliorer l’équité d’accès dans tous les territoires de santé 2 Promouvoir la vie à domicile et les alternatives à l’hébergement permanent Garantir l’accès à un véritable choix de vie, à proximité de leur famille pour les personnes en situation de handicap Permettre l’accès au diagnostic précoce, à la prévention et l’éducation à la santé En ex-Languedoc-Roussillon : de actions de guidance parentale, l’obtention d’un financement national pour des actions à destination des aidants familiaux, et obtention d’une autorisation de programme d’éducation thérapeutique pour les familles En ex-Midi-Pyrénées, une offre publique de formation à destination des parents 3 Faire évoluer les missions du secteur médico-social pour répondre à la logique d’un parcours global Mettre en place la démarche RAPT Structurer une offre de répit Développer et accompagner le parcours global pour les personnes polyhandicapées et les personnes en situation de handicap psychique 4 Renforcer la prise en charge des personnes présentant des TSA Diagnostiquer et intervenir précocement avec 3 priorités Accompagner tout au long de la vie Soutenir les familles Former l’ensemble des acteurs Document de travail - Mai 2017

3. Consolidation du diagnostic Axe 1 : Améliorer l’équité d’accès dans tous les territoires de santé Points forts Points faibles Evolutions démographiques importantes au regard des rééquilibrages de l’offre effectué Dynamique de rééquilibrage entre départements A promouvoir A évaluer Evaluation des besoins régionaux sur le polyhandicap et le handicap psychique Evaluation de l’offre de soins des professionnels paramédicaux libéraux intervenant dans la prise en charge du handicap au regard des évolutions démographiques Continuer l’effort de redéploiement entre départements Identifier des zones prioritaires Améliorer l’articulation des parcours entre sanitaire et médico-social Document de travail - Mai 2017

3. Consolidation du diagnostic Axe 2 : Promouvoir la vie à domicile et les alternatives à l’hébergement permanent Points forts Points faibles Création de places alternatives à l’hébergement permanent (SESSAD, SAMSAH) Une offre de service (SAVS, SAMSAH) inégalement répartie sur le territoire A promouvoir A évaluer Poursuite de l’effort de créations de places d’alternatives à l’hébergement permanent Renforcement des solutions de prises en charge dans le milieu ordinaire Appui à l’insertion professionnelle Evolution des dispositifs expérimentaux pour l’insertion en milieu ordinaire Document de travail - Mai 2017

3. Consolidation du diagnostic Axe 3 : Faire évoluer les missions du secteur médico-social pour répondre à la logique d’un parcours global Points forts Points faibles Une articulation à améliorer entre le secteur sanitaire et médico-social Créations de dispositifs de consultations dédiées pour les PH Créations de 6 PCPE A promouvoir A évaluer Accompagnement de la démarche RAPT Mise en place d’outils de partenariat entre le secteur sanitaire et médico-social Début de fonctionnement des PCPE Structures expérimentales pour PHV Document de travail - Mai 2017

3. Consolidation du diagnostic Axe 4 : Renforcer la prise en charge des personnes présentant des TSA Points forts Points faibles Installation de 10 UEM (et 3 prévues) Un offre développée d’accueil temporaire en ex-LR Des disparités dans les équipements TSA et des listes d’attentes importantes Une coordination interinstitutionnelles Des difficultés de prise en charge pour les situations complexes avec TSA A promouvoir A évaluer Amplification du déploiement des interventions précoces et le renforcement de la scolarisation inclusive, l’accompagnement des adultes et leur accès à un emploi et à un logement inclusifs et l’accès aux soins somatiques Plan Autisme 3 pour les 2 ex-régions (en cours de finalisation) Document de travail - Mai 2017