Pilotage de l’activité des établissements de santé GROUPE DE TRAVAIL Fédérations hospitalières - URPS Médecins Mercredi 24avril 2013 Direction de l’Offre de Soins - Mission PMSI et Bases de Données Médicalisées

Rappel: des OQOS aux IPA - Circulaire DGOS/R5/2011/485 du 21 décembre 2011 relative au guide sur le pilotage de l’activité des établissements de santé  méthodologie standardisée sur le territoire national : analyses de la consommation hospitalière des résidents des régions pour le calcul des cibles de production - Décret n°2012-192 du 7 février 2012 relatif aux OQOS  supprime l’opposabilité des volumes d’activité des établissements  CPOM des établissements pourront intégrer des volumes d’activité (IPA) à titre indicatif et des objectifs contractuels sur des segments d’activités ciblés ou certains modes de prise en charge Cependant une contractualisation Etat-ARS avec un taux d’évolution imposé des volumes en médecine, chirurgie et SSR

Mise en oeuvre en Aquitaine ETAPE 1 - CPOM Etat ARS - Taux d’évolution annuelle des activités de médecine, chirurgie, SSR Validation de la proposition Aquitaine (freiner l’évolution en M et C, accompagner la mise en œuvre du volet SSR du SROS)

Taux d’évolution en volume (production Aquitaine) A ce jour nous ne disposons que de la base M12 encore incomplète (sans Robert Piqué quelques Hôpitaux locaux…) ne permettant pas des calculs définitifs sur les IPA mais l’approche par séjours hors séances répartis en Chirurgie ,médecine, (sans acte), et techniques peu invasives peut être rapprochée des objectifs du CPOM ARS - Attendu par année +6 216 Séjours « M,C , K » : en 2012 + 12 240 (+ 12 608 en 2011)

Mise en oeuvre en Aquitaine MODIFICATION DU SROS (arrêté du 28 janvier 2013) Inscription des volumes cible 2016 (calculés à partir des taux d’évolution négociés au sein du CPOM ETAT ARS et des matrices consommation production et évolution annuelle attendue)

Mise en oeuvre en Aquitaine MODIFICATION DU SROS (arrêté du 28 janvier 2013) Compte tenu : du caractère non opposable des IPA pour les établissements de santé, de la nécessité d’établir un dialogue avec les responsables des établissements, du caractère indicatif de leur inscription dans les CPOM, du caractère indispensable d’un travail sur la pertinence des soins, Décision Une fiche spécifique non opposable jointe au CPOM de chaque établissement de santé intitulée : « Indicateurs de pilotage de l’activité» sera élaborée en concertation entre l’ARS et les fédérations. Les objectifs concernant la pertinence des soins figureront dans l’annexe 7 « Autorisations et pertinence des soins ».

Mise en oeuvre en Aquitaine Détermination des volumes territoriaux par activités : - Médecine et Chirurgie : sans modulation des taux de recours - SSR : avec modulation de 35% de l’écart au taux de recours régional 2010 - Psychiatrie : sans modulation des taux de recours Détermination d’une part de développement de l’hospitalisation à temps partiel en SSR Application du taux d’évolution calculé à partir du volume cible souhaitée pour respecter le volume contractualisé dans le CPOM état ARS

Mise en oeuvre en Aquitaine Méthodologie de calcul des objectifs par établissement MCO Application des parts de marché 2011 de l’établissement sur le volume régional Prise en compte des restucturations / regroupements connus Prise en compte des projets contractualisés, priorisés en fonction de la marge disponible ou diminution attendue en vue de respecter le volume cible régional (CPOM ARS DGOS)  Application à l’activité 2011 pour obtenir une cible 2016 compatible avec le respect de l’objectif régional

Mise en oeuvre en Aquitaine Projet de document établissement

Mise en oeuvre en Aquitaine Méthodologie de calcul des objectifs par établissement SSR Les projections de volumes 2016 des établissements sont obtenus : en intégrant une progression du nombre de journées correspondant à la mise en œuvre de nouvelles activités, en tenant compte des conclusions des visites de conformité sinon en stabilisant le nombre de journées à celui de 2011 si aucun facteur justifiant une augmentation d’activité Progression de la part de l’hospitalisation à temps partiel : 5,8% en 2010 à 9,6% en 2016 Près de 87 000 journées en plus dont 40% par substitution d’hospitalisation complète

IPA PILOTAGE INTRA établissement …... sur la plate-forme ePMSI Lors des envois mensuels de l’activité MCO sur la plate-forme ePMSI

Psychiatrie : Evaluation du nombre de journées théorique Pas de cible dans le contrat état ARS/DGOS difficulté à avoir une base de calcul fiable  Proposition calcul théorique Calcul d’un nombre de journées - HC : fonction de la capacité d’accueil de l’établissement, d’un taux d’occupation permettant de répondre aux demandes urgentes, de l’objectif de réduction des patients au long cours inadéquats - HTP : fonction des projets de l’établissement, de l’objectif de développement du temps partiel sur le TS Application à ce chiffre du taux de progression de la population du TS Adaptation de la marge par rapport au calcul réalisé de la cible 2016 en fonction des besoins et du taux de recours du TS et des projets connus

Les perspectives Les prochaines étapes du calendrier Dès reception de la base cloturée 2012 (mai-juin) Analyse de l’évolution de l’activité (consommation / production) Réalisation du point de situation par rapport à la cible 2016 et au taux d’évolution annuelle Analyses des facteurs de dépassement Mise en place des premières actions sur la pertinence des soins. Analyse comparative par rapport au niveau national, réunion de groupes thématiques avec les professionnels, études conjointes des facteurs explicatifs Réflexion sur les actions envisageables