Le regard des dirigeants sur le droit et ses praticiens Une étude réalisée par le Centre de Recherche LegalEdhec Avec le soutien de

Cette étude a été réalisée par Christophe Roquilly, Professeur et Directeur du Centre de Recherche LegalEdhec, et Magdelis Santos, étudiante en MSc Legal & Tax Management, avec le concours de Stéphane Defrenne, analyste de données, EDHEC Business School Toute reproduction de cette étude est interdite sans autorisation préalable de ses auteurs

Pourquoi cette étude ?

Deux raisons principales Des études se concentrant généralement sur la perception du droit et des juristes…par les juristes Contribuer au développement de nouvelles manières de penser le droit pour ET dans l’entreprise

Une étude reposant sur la perception du droit et des juristes Que représentent le droit et les juristes pour les dirigeants d’entreprise ? Une contrainte ? Un outil ? Une fonction ? Une stratégie ?

La perception des relations entre le droit et l’entreprise Environnement Lois Perception du droit au sein de l’entreprise Règlements ENTREPRISE Soft law Dirigeants Jurisprudence Juristes Décisions des Autorités régulation Juridique

Elaboration du questionnaire Un questionnaire en « entonnoir » Des réponses construites autour d’une logique L’échelle de Likert Une classification de l’utilisation du droit par l’entreprise (telle que perçue par les dirigeants)

Qui sont les répondants ?

Le profil des répondants Quelques chiffres-clés 87 répondants dont les réponses étaient analysables (plus de 100 répondants) Diplômés Edhec, anciens élèves de l’ENA, membres de l’IFA Fonctions occupées

Le profil des répondants Quelques chiffres-clés Secteur d’activité

Le profil des répondants Quelques chiffres-clés Taille de l’entreprise

Le profil des répondants Quelques chiffres-clés C.A. de l’entreprise

Le profil des répondants Quelques chiffres-clés Type de structure

Le profil des répondants Quelques chiffres-clés Type de contrôle

Le profil des répondants Quelques chiffres-clés Ancienneté

Perception de l’environnement juridique Une forte adhésion aux affirmations suivantes Trop de lois et de règlements Des textes difficilement compréhensibles Mais des outils permettant de sécuriser les activités des entreprises Les dirigeants peinent à percevoir les lois comme Des leviers organisationnels Le moyen d’acquérir des avantages concurrentiels Un espoir de voir évoluer l’appréhension de l’environnement juridique par les dirigeants 46% des répondants considèrent que le droit peut potentiellement être une source d’avantages concurrentiels

Perception de l’environnement juridique positive Taille de l’entreprise Perception négative

Relations avec les décideurs politiques : autarcie ou coordination ?

Relations avec les décideurs politiques et les pouvoirs publics Des relations majoritairement qualifiées de satisfaisantes, surtout chez les dirigeants ayant une vision plutôt positive de l’environnement juridique Un double regret fortement exprimé Une consultation insuffisante des entreprises lors de l’élaboration des lois (à atténuer pour les entreprises de grande taille) Des associations professionnelles insuffisamment impliquées dans l’élaboration des lois

de la peur de l’insécurité à la création de valeur La conformité à la loi : de la peur de l’insécurité à la création de valeur

A quoi sert la conformité réglementaire ? La conformité réglementaire est largement perçue comme un objectif vers lequel l’entreprise doit tendre La conformité réglementaire reste néanmoins majoritairement appréhendée comme un coût nécessaire mais qui ne crée pas de valeur pour l’entreprise Les dirigeants ayant une perception positive de l’environnement juridique ont très fortement tendance à concevoir la conformité réglementaire comme une source potentielle de création de valeur

A quoi sert le droit ? De la recherche de sécurité à l’utilisation stratégique

L’intégration du recours au droit par les dirigeants Trois raisons principales : le souci de conformité réglementaire, de management des risques, et de gestion des conflits Le recours au droit en vue de saisir des opportunités n’est que faiblement intégré Le rôle stratégique du droit n’est que faiblement intégré, mais les dirigeants considèrent majoritairement que le recours au droit devrait nourrir la réflexion stratégique de l’entreprise Une minorité estime que l’association « droit/entreprise » est synonyme de performance Plus le dirigeant a une vision négative de l’environnement juridique, moins il estime qu’il faut intégrer le droit au sein de l’entreprise La formation sur des points sensibles des opérationnels par la direction juridique est perçue comme la mesure la plus à même d’améliorer le recours au droit dans l’entreprise

Le rôle des juristes : du gardien du temple au stratège

Le rôle des juristes Les dirigeants voient majoritairement le juriste comme un conseil, et très minoritairement comme un stratège Une vision encore très traditionnelle du juriste : La défense des intérêts de l’entreprise dans le cadre d’une procédure La garantie de la sécurité contractuelle Mais également une perception plus moderne : Le juriste doit informer sur les opportunités que le droit peut offrir Les qualités attendues chez le juriste sens pratique, rigueur, sens de la pédagogie, esprit analytique et stratégique, sens de la communication et de la négociation

La place du directeur juridique : hiérarchie et indépendance

La place du directeur juridique Une tendance à affirmer que le directeur juridique doit être rattaché au Directeur Général membre du Comité Exécutif Une forte corrélation entre la perception du lien droit/performance et la nécessité d’intégrer le DJ au Comité Exécutif (critères d’indépendance, de transversalité, de globalité)

Critères de la performance juridique : de l’importance de l’approche « client »

La performance de la direction juridique Rang Critère 1 Taux de satisfaction du client interne 2 Capacité à éviter/gagner des actions en justice 3 Réactivité 4 Qualité de l’implication dans la négociation 5 Contribution à la création de valeur 6 Capacité à communiquer au sein de l’entreprise 7 Nombre d’actes juridiques conçus/réalisés dans l’année

Droit et performance de l’entreprise : antinomie ou évidence ?

Droit et Performance Un répondant sur deux considère que le droit peut rendre l’entreprise plus performante Cette perception est plus forte chez les dirigeants estimant que les relations entre le droit et l’entreprise doivent s’inscrire dans une synergie. Elle est très faible chez les dirigeants qualifiant ces relations « d’obligation » Mais également une perception plus moderne : Le juriste doit informer sur les opportunités que le droit peut offrir Plus les dirigeants perçoivent le droit comme un outil potentiel de performance, plus ils estiment que le développement des codes de bonne conduite va rendre stratégique le rôle des juristes Plus les dirigeants attribuent aux juristes un rôle proactif et stratégique, plus ils associent droit et performance

Performance et illégalité : le crime paie-t-il ?

Performance et illégalité Un tiers des répondants considèrent qu’une entreprise peut être performante en étant régulièrement dans l’illégalité Ce lien est néanmoins très fortement rejeté par les dirigeants exprimant une conviction quant à une association positive entre droit et performance

Conclusions : quatre modèles de perception

Quatre modèles de perception Perception positive de l’environnement juridique Lien performance/droit faiblement perçu. Le droit est une source de sécurité Lien performance/droit fortement perçu. Le droit est une source d’opportunités Faible nécessité perçue de l’intégration du droit dans l’entreprise Forte nécessité perçue de l’intégration du droit dans l’entreprise Lien performance/droit très faiblement perçu. Le droit est une contrainte régulièrement évitable Lien performance/droit faiblement perçu. Le droit est une obligation Perception négative de l’environnement juridique

Merci à l’Association des Edhec l’Association des anciens élèves de l’ENA l’IFA Et, bien sur, le Business & Legal Forum Pour tout contact : Prof. Christophe Roquilly christophe.roquilly@edhec.edu