Réunion rythmes scolaires Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013 Salle des Fêtes St Brice en Coglès

Ordre du jour Présentation de l’analyse des questionnaires Présentation de la loi Calendrier et mise en œuvre Echanges Réunion Rythmes scolaires – Secteur SUD Lundi 24 Juin 2013 Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation . 12 établissements concernés Nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2012-2013 dans un établissement public du Coglais : 686 Nombre d’élèves inscrits à le rentrée 2012-2013 dans un établissement privé du Coglais : 772 Nombre d’élèves (privé + public) inscrits en classe Maternelle : 607 Nombre d’élèves (privé + public) inscrits en classe Elémentaire : 851 Nombres de questionnaires retour : 72 % Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation Retour des écoles concernées du secteur : Ecole Publique Maternelle St Brice en Coglès : 80% Ecole publique Elémentaire St Brice en Coglès : 52 % Ecole Privée Maternelle + Elémentaire St Brice en Coglès : 71 % Ecole Publique Maternelle + Elémentaire St Etienne en Coglès : 62 % Ecole Privée Maternelle + Elémentaire St Etienne en Coglès : 65 % TOTAL SECTEUR CENTRE : 65 % Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation Analyse des questionnaires Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

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Présentation de la loi Références Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires Circulaire NOR : MENE1306458C du 20 mars 2013 relative au PEDT Guide pratique sur la Réforme des rythmes scolaires à l'école primaire et Questions-réponses : http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation de la loi Les objectifs Un objectif pédagogique : mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d'apprentissage et de repos des enfants Meilleure répartition des heures de classe sur la semaine Allègement de la journée de classe de 45 minutes en moyenne Programmation de séquences d'enseignement Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation de la loi Les objectifs Meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire pour une approche globale du temps de l'enfant ➢ Temps familiaux, scolaires, et récréatifs, sociaux, associatifs ➢ Activités culturelles, artistiques ou sportives ➢ Activités articulées avec le projet d'école Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation de la loi Le cadre réglementaire Avant Après 8 demi-journées 9 demi-journées dont le mercredi (principe) ou le samedi (dérogation*) Journée de 6 H Journée de 5 H 30 maxi ½ journée de 3 H 30 maxi Pause méridienne de 1h30 mini (sauf dérogation*) 24 H d'enseignement sur 36 semaines * Conditions d'obtention de dérogation - élaboration d'un projet éducatif territorial (avant-projet) (PEDT) - garanties pédagogiques suffisantes Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation de la loi Le cadre réglementaire Avant Après Pour certains élèves identifiés par les enseignants (et après accord des parents) Aide personnalisée 54 H Activités pédagogiques complémentaires (APC) 36 H : - aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages - accompagnement du travail personnel des élèves - accompagnement d'une activité prévue par le projet d'école (lien avec le PEDT) Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation de la loi Le cadre réglementaire Entrée en vigueur du dispositif Principe : application de plein droit à la rentrée 2013 Dérogation = report en 2014 pour l'ensemble des écoles publiques du territoire : 1/Le Maire, par courrier en recommandé (cachet de la poste faisant foi), informe le DASEN de son souhait de report au plus tard le 31 mars 2013 2/ Le DASEN en accuse réception Les conseils municipaux ont délibérées sur le principe de report en 2014 ainsi que sur le principe de pilotage par Coglais Communauté Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation de la loi Le cadre réglementaire Modalités de dérogation(s) sur l'organisation du temps scolaire Dérogations possibles uniquement sur : ‐ le samedi matin au lieu du mercredi matin ‐ pour dépasser 5h30 / jour et/ou 3h30 / ½ journée PAS de dérogation possible sur le principe des 4,5 jours Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation de la loi Le cadre réglementaire Modalités de dérogation(s) sur l'organisation du temps scolaire À l'instar des conseils d'école, le Maire / Président d'EPCI pourra présenter un Projet d'organisation du temps scolaire sur la détermination : des horaires d'entrée et de sortie des écoles de la durée de la pause méridienne des modalités d'articulation des temps d'enseignement et des temps périscolaires Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation de la loi Le cadre réglementaire Pour ce faire : Le Maire saisit le département (uniquement si transport scolaire -organisation et financement) au plus tard le 11 mars 2013 : délai de 20 jours => silence = avis réputé favorable Le Maire communique son projet à l'Inspecteur de l’Education Nationale (IEN)pour avis Le Maire transmet au DASEN, accompagné de l'avis de l'IEN Le DASEN consultera : le département (contraintes de transport scolaire) : délai d'1 mois => silence = avis réputé favorable le Maire : délai de 15 jours (date à date) => silence = avis réputé favorable Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation de la loi Le cadre réglementaire Différents temps : Temps scolaire sous la responsabilité de l’Éducation nationale Enseignement en classe entière / sieste Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) en groupe restreint Temps d‘Activité Périscolaire (TAP) sous la responsabilité des collectivités : Avant et après les enseignements Pause méridienne => avec la réforme : 3h à 3h30 de temps périscolaire en plus Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Présentation de la loi Le cadre réglementaire Modalités d'organisation du TAP notamment à l'issue du temps scolaire : Sans norme d'encadrement : garderie autres activités éducatives : « ateliers », aide aux devoirs (étude surveillée / contrôlée) ALSH avec une norme d'encadrement « allégé » moins de 6 ans : 1 encadrant /14 enfants 6 ans et plus : 1 encadrant /18 enfants => fin des enseignements préconisée à 16h30 par le Ministère Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Calendrier – Mise en Oeuvre Consultation des familles Réunion publiques Etat des lieux Des ressources externes : structures, acteurs, … Des ressources en internes organisation, effectif, activités, compétence, … Organisation de la semaine scolaire Plan d’action Avril – Juin 2013 De juin à décembre 2013 Février 2014 Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Mise en Oeuvre Une démarche pilotée Création de 2 comités Comité de pilotage Comité technique Création d’une instance de concertation Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Mise en Oeuvre Une démarche pilotée Le comité de pilotage – Les membres Président de la communauté 1 référent élu l’ensemble des maires (voir un adjoint en cas d’absence) Mme Lydie Cellier Chenoir Inspecteur de l’Education Nationale ou conseiller pédagogique Référent de secteur de la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique d’Ille et Vilaine 2 directeurs d’école de l’enseignement privé (1 maternelle - 1 élémentaire) 2 directeurs d’école de l’enseignement public (1 maternelle - 1 élémentaire) 2 représentants de parents d’élèves de l’enseignement privé 2 représentants de parents d’élèves de l’enseignement public 1 secrétaire de mairie référent Agents de la collectivité Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Mise en Oeuvre Une démarche pilotée Le comité de pilotage – les rôles Instance de réflexion Définition des orientations : calendrier – concertation – gratuité ou non … Elaboration du projet Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Mise en Oeuvre Une démarche pilotée Le comité technique – les membres Elus de la collectivité Agents de la collectivité Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Mise en Oeuvre Une démarche pilotée Le comité technique – les rôles Déclinaisons des orientations dans les communes Elaboration de simulations de coût et d’organisation Outillage de la démarche : rétro planning organisation de la concertation ressources humaines et financières Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Mise en Oeuvre Une démarche pilotée L’instance de concertation – les membres Elus Représentants des parents d’élèves : OGEC-APEL-APE Associations Responsables de services (enfance, lecture publique, sport, …) Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Mise en Oeuvre Une démarche pilotée L’instance de concertation – les rôles Représenter les différentes familles acteurs de la démarche Positionner les représentants comme relais des différentes familles d’acteurs Co-construire le projet Suivre le projet dans la durée Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Les facteurs de réussite Un projet : - Des élus porteurs et convaincus - Un projet précis - Un réseau informel d'échanges entre élus d'un même secteur géographique (intercommunal, cantonal, etc.) Une concertation sans a priori: - La compréhension et la prise en compte des contraintes et/ou difficultés d'organisation de chacun, - Des qualités d'écoute et de diplomatie, de communication « bienveillante », vigilance des propos tenus, - Une qualité relationnelle préalable - Une demande d'échange mutuelle - Un temps de réunion pour partager le même niveau d'information, - Le respect des compétences de chacun, une confiance Une animation technique - Un pilote technique, un coordonnateur de la démarche Une implication de l'IEN de circonscription Une implication du référent de l’enseignement catholique Des partenaires mobilisés : - Associations Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013

Lexique APC : Activités Pédagogiques Complémentaires DASEN : Directeur Académique des Services de l’Education Nationale IEN : Inspecteur de l’Education Nationale PEDT : Projet EDucatif Territorial TAP : Temps d’Activités Périscolaires Réunion Rythmes scolaires – Secteur CENTRE Jeudi 20 Juin 2013