Ateliers CSSR – Paris - 19 novembre Nouvelles autorisations SSR Bilan détape et perspectives

PREAMBULE Linstruction DGOS du 19 mai leviers pour maitriser le développement de lactivité prévue dans le SROS Délivrance a minima des OQOS en volume aux établissements dans le cadre du CPOM Procédure de sanction en cas de dépassement du volume d'OQOS figurant au CPOM Maitrise des revalorisations tarifaires des établissements financés sous OQN Délais d'application des SROS exploitation maximale des délais « délivrance autorisations/négociation CPOM » pour se rapprocher des échéances du SROS PRS 2

PREAMBULE Le COPIL T2A SSR du 16 juin 2010 Les perspectives dévolution de lONDAM impliquent Lengagement dune véritable réflexion médico-économique sur limpact de la mise en œuvre des SROS PRS dans les 5 ans Lengagement dune réflexion sur les coopérations entre établissements SSR et filières de prise en charge ambulatoires et médico-sociales Dans cette attente, la recommandation de ne pas attribuer de nouvelles autorisations qui ne reposeraient pas sur une analyse suffisante des besoins régionaux (taux de recours, anticipation de lévolution de lactivité dans le cadre des coopérations nouvelles, anticipation de lévolution des coûts) 3

Constat général sur le déroulement des procédures en région Limpact certain de linstruction DGOS du 19 mai 2010 et du COPIL T2A du 16 juin 2010 entraine Un décalage calendaire Une absence de méthodologie uniforme (calcul OQOS, maillage territorial …) Une « liberté » de certaines ARS vis-à-vis du bilan de lexistant et donc des SROS III La plupart des procédures effectuée sous le régime CROS (prolongé) les plus récentes sous le régime CSOS Des dossiers dautorisation ETP dont limportance va grandissante Une règle du jeu qui se bâtit au jour le jour et région par région 4

5 Bilan détape et régions posant « problème » (1) Régions Observations/remontées Ile de France 1/ Notifications dautorisations obtenues en retard, avec les autorisations existantes majoritairement reconduites et les nouvelles créations refusées. 2/ Problèmes rencontrés pour des établissements en cours de construction 3/ Attente dune réunion éventuelle pour la négociation des CPOM ? 4/Nouveau OQOS annoncés pour mars 2011 sur la base de ceux arrêtés à novembre 2009 mais avec beaucoup de lits autorisés depuis Rhône Alpes 1/ Notifications dautorisations obtenues avec les autorisations existantes majoritairement reconduites et les nouvelles créations refusées. 2/ Remise en cause de certaines activités existantes (avec maintient de tarif pour linstant) Recours déposés par certains SSR privés 3/ Pas dinformation sur les OQOS pour linstant

6 Bilan détape et régions posant « problème » (2) RégionsObservations/remontées Aquitaine 1 / Notifications dautorisations obtenues avec reconduction des autorisations existantes et nouvelles créations refusées 2/ Réunion globale sur les OQOS avec problème du calcul des OQOS SSR qui ne correspondent pas à ce qui avait été fixé au départ et lARS qui a publié un bilan de lexistant et listé par territoire les possibilités de dépôt dautorisations SSR (nouvelle fenêtre ouverte fin 2010 mais avec semble-t-il plus dautorisations prévues que dOQOS disponibles) 3/ CPOM doivent être modifiés au 30/11. Avenants en cours mais pas de réunion de concertation prévue pour les SSR. Les OQOS devraient être directement adressés en LRAR aux établissements Midi Pyrénées 1/Passages à la CSOS ont débuté seulement le 14 octobre et se terminent le 23 novembre 2/Un certain nombre de dossiers SSR existants comprennent un « avis favorable avec réserves » + remises en cause de certaines MECS et de certaines activités spécialisées 3/ Notifications dautorisations prévues pour le 20 décembre 2010 au plus tard

7 Bilan détape et régions où apparaissent certaines inquiétudes Régions Observations/remontées PACA 1/ Notifications dautorisations obtenues avec les autorisations existantes majoritairement reconduites et quelques créations. 2/ Problématique au niveau de certaines MECS + remise en cause de certaines activités spécialisées 3/ Cas dun établissement appartenant à lAPHP et implanté dans le VAR (lieu de dépôt autorisation ? OQOS ? …) Existe également pour dautres régions (Aquitaine …) 4/ Réunion régionale le 21/ 10 : Annonce de la fixation des OQOS en principe sur la base 2009 Corse Volet SSR du SROS annulé et maintien des autorisations existantes jusquau SROS PRS LR 1/ Notifications dautorisations obtenues avec les autorisations existantes majoritairement reconduites mais avec le Volet SSR du SROS annulé 2/ Question de la valeur juridique de ces nouvelles autorisations ? 3/ CPOM : courrier ARS adressé aux SSR le 30/10 avec renvoi de lavenant au 30/11 : OQOS basés sur le PMSI 2009 (= autorisations déposées pour la 1 er fenêtre) Auvergne 1/ Passage à la CSOS prévu le 24/11 avec certains avis favorables sous réserve « de la restructuration de loffre » ou « de la mise en place dun GCS » 2/ Pas dinformation pour linstant sur les OQOS

8 Bilan détape et régions sans difficulté … Bilan détape et régions sans difficulté … RégionsObservations/remontées NPdC 1/ Les notifications dautorisations nont pas posé de difficulté particulière, avec la reconduction des autorisations existantes et parfois de nouvelles autorisations octroyées. 2/ Pas dinformation pour linstant sur les OQOS Bretagne Bourgogne B. Normandie

Doit-on redouter lavenir avec les SROS PRS et les nouveaux OQOS ? Guide méthodologique délaboration des SROS PRS sans lien précis avec le secteur SSR pourtant dactualité brûlante Graduation des soins de plus en plus marquée Accentuation du rôle des OQOS sans méthodologie de calcul précise au niveau national Danger dune dimension financière accentuée Sans référence au plan stratégique régional de santé (PRS) pourtant essentiel à lélaboration des nouveaux SROS 9

Doit-on redouter lavenir avec les SROS PRS et les nouveaux OQOS ? (2) Si lon part des disparités régionales constatées sur les procédures dautorisations, le maillage des territoires (Territoires de Santé, Départements …) et même sur les dossiers déducation thérapeutique du patient, on peut redouter le plus grand désordre pour lélaboration des SROS PRS et la fixation des OQOS à venir Existe-t-il une coordination nationale ou pas pour la fixation des OQOS ? Sagit-il dune volonté politique ? Est-ce bien raisonnable ? Inquiétude dautant plus forte que les CRSA napparaissent pas très pertinentes dans la connaissance des secteurs sanitaire et médico- social et des besoins qui en découlent 10

Conclusion Nécessité dans ce contexte dune vigilance encore accrue pour les mois à venir dans létape décisive de : Lélaboration des SROS PRS La renégociation des CPOM/OQOS La CSSR-FHP sollicite que les « acteurs » sanitaires soient véritablement concertés et associés dans toutes les régions à une démarche qui concerne leur avenir. Cela passe par : Une transparence totale sur les positionnements de lensemble des acteurs Des précisions sur la méthodologie nationale retenue La mise sur un pied dégalité de tous les acteurs qui auront démontré leur capacité à répondre aux besoins révélés par les SROS 11