Commission Générale 26 Octobre 2010 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale 26 Octobre 2010

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions diverses 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Contexte Réglementaire Françoise Contexte Réglementaire Directive 94/62/CE relative aux emballages et déchets d’emballages (prise en compte d’exigences essentielles) Directive 2004/12/CE : nouveaux objectifs Transposition française avec l’ex-décret 98-638, versé depuis au Livre V du Code de l’Environnement Norme EN 13430 « Emballage – Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage matière 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale 3

Les membres du CoTREP Françoise Traduction de l’engagement des acteurs de la chaîne des emballages plastique ménagers depuis 2001 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Les objectifs du CoTREP Françoise Les objectifs du CoTREP Favoriser l’insertion de nouveaux emballages avec un objectif de valorisation économique et écologique conforme à la législation Optimiser la conception et la fabrication des emballages en matière plastique en vue de leur recyclage Permettre la poursuite de l’innovation dans les solutions d’emballage 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Fonctionnement du CoTREP Françoise Fonctionnement du CoTREP Régi par la charte CoTREP, signée par les dirigeants des 3 entités (charte disponible sur le site web du CoTREP) Deux axes de travail Constitution d’une base de connaissances pour les acteurs concernés (Avis Généraux) Evaluation de la recyclabilité d’emballages ou de leurs composants sur demande particulières d’industriels (Avis Techniques) Champ d’action aujourd’hui Système français  bouteilles et flacons plastique 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale 6

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Méthodes & Protocoles Robert A compléter par Robert Hélène pour Robert : que penses-tu de rappeler en 1 slide le fonctionnement du recyclage ? On peut le faire avec nos fameux pictos ? Le schéma ci-dessous est une idée de départ PEhd (avec PP) Centre de tri Fibres Bouteilles Feuilles Cerclage PET : clair / foncé 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Méthodes & Protocoles Robert Présentation des protocoles 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

25 Avis Généraux publiés à date Benoît Avis Généraux Une base de connaissances Dynamique Organisée sur 5 thèmes Rédaction et mise à jour suite à des demandes d’industriels, généralisables à l’ensemble du secteur à l’initiative des membres du CoTREP sur la base de tests réalisés en collaboration avec des recycleurs 25 Avis Généraux publiés à date 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

64 Avis Techniques publiés à date 10 juin 2018 Benoît Avis Techniques Une réponse apportée sur la recyclabilité Aux conditionneurs/transformateurs /producteurs de matière plastique ou d’additifs Après signature d’une convention assurant la confidentialité Evaluation du comportement de l’emballage Dans le système de collecte et de tri mis en place en France Sur la base des pratiques des régénérateurs européens Par des tests réalisés par le CoTREP Restitution de l’avis Suggestion d’évolutions possibles de l’emballage si besoin Publication de l’avis lorsque l’emballage est mis sur le marché 64 Avis Techniques publiés à date 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Dernières publications Benoît Dernières publications Avis Généraux Pompes avec éléments en acier (PEhd ou PET) Compactage des bouteilles Avis Techniques 22 demandeurs différents Demandeur Libellé Date Lénor Lénor coup de foudre 05-févr-10 Lénor Aurore Boréale Lenor éclat de purté Promens Flacon Airfree 19-mars-10 APPE Bouteille 3 in 1 Wine 05-janv-10 Additif barrière Monoblox+ 17-déc-09 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Extrait des publications 2010 Benoît Extrait des publications 2010 FT 40 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Extrait des publications 2010 Benoît Extrait des publications 2010 FT 39 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Refonte du Site Web Benoît 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PEhd – Contraintes techniques Hélène Flux PEhd – Contraintes techniques Systèmes de fermeture: Quelle compatibilité entre matériaux (PP, métal, ABS, silicone…)? Corps de la bouteille Croissance de la part de flacons PP? Entrée de la bouteille de lait PET (tri manuel)? Présence de charges minérales : quelles technologies? Concentrations / perturbations / applications? Evolutions? Etiquettes / manchons Quelle compatibilité entre matériaux (PEbd, OPS, PVC, papier…)? Encres et colles? Bouteille de lait, soupe… Flacons d’hygiène et d’entretien 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PEhd – Conclusion des AG Hélène Flux PEhd – Conclusion des AG Auj proche 10% PP Pigment métallisé: est ce une gêne? Sujets à couvrir 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PEhd – Actions en cours Hélène Flux PEhd – Actions en cours Taux de PP dans le flux PEhd et seuil de miscibilité Contexte organisationnel français : PP dans PEhd Tolérance au PP ~10% Tests de chute/compression Sensibilité des applications soufflage Incorporation de charges minérales dans le PEhd Intérêt (conditionneur) : gain CO2, coûts… Conséquences attendues : étapes de réparation, propriétés à la mise en forme 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Contraintes techniques Hélène ou Robert ? Flux PET – Contraintes techniques Systèmes de fermeture Quelle compatibilité entre matériaux (PP, métal, silicone, …)? Corps de la bouteille Barrières UV/gaz : quelles technologies / concentration / perturbations / évolutions ? Colorants : quelles couleurs / intensités / concentrations / perturbations ? Etiquettes / manchons Quelle compatibilité entre matériaux (PEbd, PP, OPS, PVC, papier…)? Encres et colles? Bouteille d’eau, de soda, d’huile… 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Conclusion des AG Hélène ou Robert ? Flux PET – Conclusion des AG Solutions apportées par certains acteurs pour les opercules aluminium Sujets à couvrir 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Conclusion des AG Hélène ou Robert ? Flux PET – Conclusion des AG Attention il ya eu des avis techniques, on travaille dessus Reprendre les avis techniques sur les barrières et TiO2 mica (PepsiCo) Clair: blend OK ds fibres et strapping (pas de jaunissement) Sujets à couvrir 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Additifs barrières Hélène Flux PET – Additifs barrières Problématique : jaunissement, opacification, cf AG xxx Etudes annuelles : Analyse aval : Composition des balles Analyse amont : sollicitation des adhérents EE pour évaluer la part des bouteilles blends/multicouches A compléter par Hélène 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Flux PET – Additifs opacifiants Robert Flux PET – Additifs opacifiants Problématique : modification de la couleur, opacification, problème de rupture des fibres ? Etudes en cours : Analyse transversale sur plusieurs technologies Résultats attendus : Fin 2010 Avis général Avis technique Alimenter une part de la décision de EE sur le dispositif perturbateur (en lien avec prez de Carlos) A compléter par Robert 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

A compléter par Robert Flux PET – Colorants Robert Problématique : modification de la couleur, opacification, Etudes en cours : xxx A compléter par Robert 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Carlos Historique Constat de longue date : certains emballages appartenant aux consignes de tri s’intègrent difficilement dans les filières de recyclage en fonctionnement Volonté des acteurs d’inciter à la réduction de ces emballages sur le marché 2006 – 2008 : échanges des parties prenantes et réflexion autour d’une liste d’emballages « perturbateurs » du recyclage, majorant leur contribution Point Vert Le CoTREP fournit des éléments techniques au comité de gestion du barème d’Eco-Emballages 2009 : parution au bulletin officiel (N° 15 - 25 août 2009) d’une liste d’emballages concernés 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Emballages concernés Carlos Bulletin Officiel « Une majoration de 20 % de la contribution totale sera appliquée pour les emballages décrits ci-dessous mis en marché à partir de 2011. Cette majoration s’applique en raison de la dégradation induite dans la qualité du produit recyclé [….] bouteilles dont le matériau majoritaire est le PET et contenant de l’aluminium, du PVC ou du silicone bouteilles majoritairement constituées de PET rendu opaque par un colorant. Cette liste pourra être revue sur proposition motivée du titulaire. » A retenir : seuls les emballages appartenant aux consignes de tri (= bouteilles et flacons) sont concernés Décision du Comité de Gestion du Barème 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale 27

Modalités opérationnelles Carlos Modalités opérationnelles Communication Document Eco-Emballages en cours Kit d’autodiagnostic Tous matériaux Pour les conditionneurs Modalités de contrôle « Store-check » Contrôle de déclaration via le LNE, sur échantillon représentatif Remontées recycleurs 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Expérimentation de l’extension des consignes de tri Carlos Expérimentation de l’extension des consignes de tri Un projet Eco-Emballages Pour les plastiques, seuls les bouteilles et flacons sont triés. Pourquoi ? Emballages facilement identifiables avec des résines bien ciblées. Suite au Grenelle de l’environnement et sur demande de la Commission Consulative d’Agrément, Eco-emballages a mené des études en 1999 sur l’opportunité d’élargir les consignes de tri plastiques. Dans le prolongement de ces études, Eco-emballages a lancé début 2010 la phase expérimentale du projet. 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Expérimentation de l’extension des consignes de tri Carlos Expérimentation de l’extension des consignes de tri Les adhérents Amélioration de la recyclabilité des emballages Travaux d’éco-conception en vue d’une meilleure recyclabilité Comité de pilotage: Ademe AMF, Amorce, CNR Syctom Agglo Parisienne Nestlé, Syndifrais, Danone Fnade, Federec, Valorplast, Elipso FNE Pilotage du projet Lancement appel à projets industriels, Lancement appel à candidatures sites pilotes, Commission Consultative d’Agrément, Pilotage Comité de suivi, Plan de communication. Eco-Emballages Développements technologiques Projets industriels tri, surtri, régénération déchets d’emballages ménagers plastiques souples et rigides Expérimentation collecte sélective Programme Sites pilotes collectivités Les collectivités Locales Les industriels 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Expérimentation de l’extension des consignes de tri Carlos Expérimentation de l’extension des consignes de tri Projets industriels 21 réponses, 8 projets retenus à ce jour. Contractualisations en cours Projets sites pilotes Collectivités Locales Objectif : 5 M d’habitants Réponse à l’appel à candidature 30 septembre 2010 Projet adhérents amélioration recyclabilité  des emballages En cours d’élaboration 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Recueil d’expérience du CoTREP Un guide pour vous aider à vous poser les bonnes questions sur la recyclabilité de vos emballages lors de projets de conception ou de re-conception. Un descriptif du fonctionnement et des contraintes des filières de recyclage matière actuelles 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Conséquences sur la chaîne de recyclage Conseil d’amélioration Recueil d’expériences du CoTREP: tableau de synthèse des avis généraux déjà publiés Problématique Matière concern ée Conséquences sur la chaîne de recyclage Conseil d’amélioration Pour aller plus loin Présence d’éléments en aluminium Systèmes de fermeture et étiquettes PET PEhd Ejection des emballages sur les chaînes de tri automatisées Obturation des machines en régénération Eviter la présence d’aluminium FT 01 – FT 02 – FT 11 – FT 13 Présence d’éléments en acier Systèmes de fermeture Ejection des emballages sur chaîne de tri Ejection de paillettes si tri sur paillettes Eviter la présence d’acier FT 39 – FT 40 Joint dans bouchon multipièces Si joint densité <1 : pas de problème Si joint densité >1 : augmentation des déchets à traiter, obturation des machines Privilégier des joints de densité <1 FT 25 Etiquettes papier étiquettes Augmentation des déchets à traiter FT 05 Utilisation de colle Augmentation des opérations de lavage : impact économique Privilégier l’utilisation de colles « lavables » FT10 Encres Corps et étiquettes Augmentation des opérations de lavage Privilégier des encres facilement « lavables » Eviter l’utilisation de pigments métallisés FT 03 – FT 04 – FT 05- FT 06 – FT 07 Utilisation d’additifs barrières en multicouche ou en blend. Corps de l’emballage Jaunissement pour les applications bouteilles lors de l’utilisation de certaines technologies de barrières Vérifier l’impact d’une solution barrière sur le recyclage d’une bouteille en PET claire FT 37 Présence de PLA Jaunissement pour les applications bouteilles FT 35 Colorants non opacifiants Impact notable de certaines teintes sur une partie ou l’intégralité des applications de recyclage du flux PET coloré Eviter les teintes rouges et ses dérivés (rose, orange et ambre) FT 20 – FT 33 Association de matières plastiques (couches, films, manchons, systèmes de fermeture…) Privilégier l’association de matières compatibles ou séparables Eviter l’utilisation de PVC ou de PLA dans les applications PET FT08 - FT17 – FT18 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Ordre du jour 10h Introduction 10h30 Bilan des travaux du CoTREP 11h30 Dispositif « emballages perturbateurs » d’Eco- Emballages 12h Au-delà des bouteilles et flacons 12h30 Questions 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale

Merci de votre attention Contacts : Formulaire de contact via le site web http://www.cotrep.com/contact 26 octobre 2010 CoTREP - Commission Générale