Point sur la prise en charge de la prime de transport
Le temps de trajet Le moment durant lequel le salarié se rend sur son lieu de travail Il n’est pas décompté comme du temps de travail effectif Le salarié est sous la responsabilité de l’entreprise (En cas d’Accident de Trajet)
Qu’est-ce que la prime de transport ? La prime de transport peut être accordé par l’employeur pour prendre tout ou partie des frais de transports domicile-travail du salarié.
Les transports en commun Secteur Public Prise en charge partiel uniquement pour les fonctionnaires contractuels. Titres pris en charges : Abonnement RATP, SNCF et transport publics Secteur Privé Obligation de prise en charge pour le transport public Tout les salariés sont concernés. Titres pris en charge uniquement par abonnement minimum hebdomadaire Prise en charge minimale de 50 % des frais par l’employeur
Les transports économiques Covoiturage Si indemnités kilométriques : indemnités kilométriques versés uniquement au conducteur Si pas d’indemnités kilométriques : Frais partagés entre les salariés. Vélo Indemnités kilométriques, avec accord de l’employeur : 0,25 € par kilomètre, limité à 200 € par an
Les transports personnels Pas d’obligations légales d’indemnités kilométriques Possibilité d’exonération sociales et fiscales pour le salarié Déplacement professionnel pris en charge selon le tableau
Conclusion Les transports dit écologique, comme les vélos et les transports en communs, sont encouragés pour un mouvement écologique.