Les énergies renouvelables et l’épargne citoyenne au service de l’économie locale Les centrales villageoises du Trièves  une Société par Actions Simplifiée – SAS – réunion Monestier de Clermont 27 octobre 2015

Présentation de la société Société créée en mars 2013 Objectifs : produire et vendre de l’électricité d’origine renouvelable - développer des énergies renouvelables localement, - impliquer les habitants dans la gestion de l’énergie, - s’appuyer sur l’épargne locale, - viabilité économique, - concilier préservation du patrimoine et développement.

Une coopérative d’habitants Une Société par Actions Simplifiée actionnaires : toute personne physique ou morale, avec modèle semi-coopératif, à capital variable, territoire d’action : les communes du Trièves, gérée par un conseil de gestion, représentée par un président et un vice président, actuellement : 40 actionnaires, 270 actions.

Société par Actions Simplifiée Modèle Économique Citoyens actionnaires Dividendes : 2-2,5 % par an en moyenne fournisseurs Actions Droits de vote EDF annuités Société locale : Société par Actions Simplifiée Loyer Réalise et exploite les centrales photovoltaïques <- Bail -> Propriétaires

Un réseau de centrales villageoises Vercors Massif des Bauges Pilat Chartreuse Haut-Jura CC Condrieu CC Eyrieux aux Serres Rosanais 4 Communes du plateau de la Leysse Livradois-Forez Monts d’Ardèche Baronnies Provençales Gervanne CC Massif du Vercors CC Trièves CC Vercors

inauguration octobre 2014

Première tranche de travaux pose de panneaux photovoltaïques sur des toits, printemps 2015 : recherche de toitures, signature des promesses de bail, toits loués à la société par les propriétaires, 17 toitures vues, 13 étudiées, 7 retenues, études techniques et économiques, été 2015 : demandes de raccordement, fixation du tarif d’achat par EDF (garanti 20 ans), Objectif : production premier kWh printemps 2016.

Les différentes étapes Recherche de toits Contractualisation d’un AMO Réunion de souscripteurs Ouverture d’un compte Enregistrement des statuts Publicité Immatriculation société locale Tour de table bancaire Simulations économiques définitives Consultation des entreprises Demandes de raccordement Promesses de bail Validation définitive des projets Acceptation des PTF (ERDF) Signature des baux Signature des devis de travaux Contrats de prêts Proposition Technique et Financière (PTF) Assistant à Maîtrise d‘Ouvrage (AMO)

Equilibre économique Dépenses Financement - installation des panneaux : 180 000 € - frais de raccordement : 10 000 € - frais de gestion : 10 000 € Financement - capital : 50 000 € - région Rhône Alpes : 60 000 € - emprunt 90 000 €

L’appel à l’épargne locale Qui peut souscrire ? - toute personne motivée par le développement du Trièves. les sociétés ou associations. - condition : acheter au moins 1 action de 100 € (particuliers) ou 5 actions (sociétés et associations). Comment souscrire ? - remplir le bulletin de souscription, joindre un chèque et des photocopies carte d’identité et justificatif de domicile. - la demande de souscription est ensuite validée par le conseil de gestion avant encaissement de votre chèque. Un certificat vous sera délivré.

Avec le soutien de La communauté de communes du Trièves, Le parc naturel régional du Vercors, La région Rhône-Alpes, L’Ageden (Association pour une Gestion Durable de l’Energie), Les syndicats d’électrification, Agence régionale de l'énergie et de l'environnement en Rhône-Alpes ,

Merci pour votre attention Pour plus d’infos : Site « centrales villageoises » www.centralesvillageoises.fr/ Contact et Renseignements : trieves@centralesvillageoises.fr

Diapos supplémentaires si besoin

Société par Actions Simplifiée Capital variable Entrée à tout moment / Sortie une fois par an Semi-coopérative 1 à 10 actions : 1 voix 11 à 50 actions : 2 voix > 50 actions : 3 voix Pas plus de 20 % du capital par associé Territoire : les communes du Trièves Décision collective AG annuelle (comptes, affectation du résultat, élection du CG) Décisions en cours d’année par consultation Conseil de gestion et Président 6-12 membres élus pour 3 ans, renouvelable par 1/3 Président et Vice-président élus pour 2 ans renouvelables 2 fois

L’approche technique Du site et de l’orientation de la toiture dépendra le résultat. Les données sont disponibles. L’installation permettra de garantir la durée de vie des panneaux. L’onduleur est une « pièce » essentielle de l’installation. Le choix du produit et la garantie qui l’accompagne sont importants. L’onduleur et le compteur doivent être installés de manière à être facilement accessibles pour des vérifications éventuelles.

Paysage Intervenants variés : PNR, paysagistes indépendants, CAUE Phase 1 : Etudes paysagères sur les territoires pilotes Typologie du relief, de l’habitat, axes de passage, lieux touristiques, sites protégés, covisibilités  identification des éléments pouvant jouer sur l’intégration paysagère du photovoltaïque Phase 2 : Etudes architecturales Définition de différents scénarios sur les sites d’implantation retenus (dispositions en toitures, symétries, couleurs, formes, intégration à l’architecture locale, etc.) Février 2013 : achevés pour tous les territoires Février 2013 : achevés pour 6 / 8 sites

Bulletin de souscription