La santé est dans l’assiette 27 octobre 2017 Comment le risque chlordécone est-il géré ? Quelles marges de progrès ? Eric Godard, ARS Martinique Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes 1 1

Diffusion de la chlordécone dans l’environnement Source: Cirad Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes 2 2

Les grandes étapes de la gestion des risques alimentaires Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes 3 3

Depuis 1999, abandon de ressources contaminées, et mise en place d’un traitement de la chlordécone performant sur l’eau de la rivière Capot. Aucun signe de contamination des eaux embouteillées Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes 4 4

Transfert de la chlordécone dans les tissus végétaux Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes Source: Cirad 5 5

Les productions peu sensibles, peuvent être cultivées sur toutes les parcelles, même les plus contaminées. Les productions intermédiaires, peuvent être cultivées sur des sols contaminés jusqu’à 1mg/kg de sol sec. Les productions sensibles, peuvent être cultivées sur des sols contaminés jusqu’à 0,1mg/kg de sol sec. Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes Source: Cirad 6 6

Elevage et chlordécone : Le sol est la principale source d’exposition la décontamination reste possible en quelques mois Prévention dans les élevages professionnels et amateurs Identification des élevages à risque et contrôles orientés et renforcés à l’abattoir Œufs et foies : produits les plus sensibles à la contamination Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes Source: Cirad/Inra 7 7

Pêche : des interdictions (totale en rivière, partielles en mer) limitent l’exposition La combinaison d’interdictions de pêche et de recommandations de consommation visant les espèces les plus sensibles à la contamination pourrait constituer une voie de réduction du risque d’exposition des populations sans amplification des contraintes réglementaires. Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes 8 8

La protection des autoconsommateurs : Programme de santé JAFA, acronyme de JArdins Familiaux Démarche volontaire d’analyse de sol prise en charge à 100% depuis 2010 Acquisition d’aptitudes individuelles pour limiter l’exposition: Visites à domicile de conseillers Ateliers Renforcement de l’action communautaire : Rencontres communautaires Création du Système d’Echange Local Information, communication : Spots TV, radio Recueil de fiches d’information sur la chlordécone Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes 9 9

VTR = Valeur toxicologique de référence Les études d’exposition : évaluer l’exposition de la population Aliments consommés (moyenne journalière) Contamination mesurée Exposition Comparée à VTR ∑ VTR = Valeur toxicologique de référence VTR (exposition chronique) : fixée à 0,5 µg/kg de poids corporel et par jour, soit 40 µg/jour pour adulte de 80 kg Identification des denrées contributrices de l’exposition Evaluation de l’effet des mesures de réduction de l’exposition Identification des groupes de population plus exposés 1ere étude d’exposition Afssa: 2005 Actualisation en 2007 Résultats Kannari attendus fin 2017 Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes 10 10

∑ Aliments consommés (moyenne journalière) LMR de chaque aliment La fixation des LMR: valeurs limites de résidus dans les aliments Aliments consommés (moyenne journalière) LMR de chaque aliment Exposition Comparée à VTR ∑ Les LMR des substances pesticides sont fixées par le règlement UE 396/2005 et ses annexes Valeurs fixées par le règlement 149/2008 pour la chlordécone : 20 µg/kg de poids frais pour l’ensemble des denrées cultivables aux Antilles* et pour les denrées animales L’arrêté interministériel du 30 juin 2008 a fixé à 20 µg/kg de poids frais les valeurs concernant les produits de la pêche, non réglementés au niveau européen pour la chlordécone * autres denrées : la LMR est fixée à 10 µg/kg, «pour éviter des importations potentiellement contaminées de pays tiers » Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes 11 11

LMR : le cas particulier des denrées carnées terrestres Contrôle effectué sur la graisse pour les substances liposolubles comme la chlordécone, sauf pour les volailles (analyse sur cuisse désossée avec peau) La LMR initiale fixée à 20 µg/kg par le règlement UE149/2008 a été transposée pour être exprimée dans la graisse (règlement UE 839/2008) : LMR = 100 µg/kg dans la graisse de l’ensemble des animaux d’élevage Sauf pour la graisse des volailles : LMR = 200 µg/kg En pratique, une viande à 20% de matière grasse => LMR 20 µg/kg sur produit entier tel que consommé (Pour une denrée à moins de 10% de graisse, la LMR ne peut descendre à moins de 0,1 X LMR graisse – cas des volailles et des abats maigres) Mais la réglementation a évolué depuis, modifiant de fait les LMR des produits consommés. Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes 12 12

Modification réglementaire pour les denrées carnées terrestres en 2013 : En mars 2013 une modification de l’annexe I du règlement européen (UE 212/2013) a rendu la LMR applicable à l’ensemble des organes tels que mis sur le marché, que les substances soient liposolubles ou non. Les LMR actuellement en vigueur sont inchangées, 100 µg/kg et 200 µg/kg pour les volailles, mais sont devenues identiques pour les viandes, graisses ou abats, quel que soit le taux de matière grasse. L’application des LMR de la graisse à l’ensemble des parties consommées a entraîné de fait leur multiplication par 5 ou 10 selon les organes et les animaux considérés. Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes 13 13

Saisine de l’Anses en janvier 2017 Une saisine de l’Anses par ses ministères de tutelle conduira à l’émission d’un avis permettant de savoir si des LMR de 100 et 200 µg/kg (volailles) pour la chlordécone sont encore suffisamment protectrices.* Cette saisine de l’Anses concerne aussi les produits de la pêche, pour lesquels les LMR sont toujours fixées à 20 µg/kg. Ces avis sont attendus en même temps que le rapport de l’Anses relatif au volet exposition de l’enquête Kannari. * Le problème se pose pour l’ensemble des substances liposolubles, organochlorées notamment. Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes 14 14

Teneur en chlordécone : Animaux d’élevage : la répartition de la chlordécone dans l’organisme remet en question les modalités de contrôle Une étude de l’Anses sur des bovins a confirmé récemment ce que l’Inra avait mis en évidence dès 2011 : le foie est beaucoup plus contaminé que la graisse, et le muscle est plus contaminé qu’attendu. [Foie] = 3,36 x [Graisse] [Muscle] = 0,52 x [Graisse] [Muscle] = 0,15 x [Foie] Teneur en chlordécone : L’instruction (publique) DGAL du 27 septembre 2017 prescrit une application de ces coefficients pour juger de la conformité des produits à partir de l’analyse d’une des matrices et un contrôle renforcé des foies pour remédier à ce problème 15 15

Une gestion sous-tendue par le principe de précaution: La position prise en 2007-2008 avait été d’appliquer le principe de précaution, de viser l’excellence de la production locale et la réduction de l’exposition à la chlordécone. Ainsi, les LMR ont été fixées en dessous des niveaux recommandés comme sécuritaires par l’Afssa (50 à 100 µg/kg pour les aliments contributeurs de l’exposition, 200 µg/kg pour les autres), à un niveau de 20 µg/kg accepté par la commission européenne, qui avait exigé 10 µg/kg pour les denrées non produites sous climat tropical. Les nouvelles LMR concernant les denrées carnées terrestres résultent d’une modification concernant les parties auxquelles elles s’appliquent, « à la demande de parties intéressées et d’organismes de contrôle de la législation et compte tenu de la forme que revêtent les produits sur le marché », selon les attendus cités dans ce règlement UE 212/2013. 16 16

Gérer le risque chlordécone : une affaire d’arbitrages dans un contexte d’incertitude et un environnement réglementaire modifié Cette modification à la hausse des LMR peut potentiellement entraîner une hausse des niveaux d’exposition. L’Anses rendra prochainement avec les résultats de Kannari son avis sur leur caractère protecteur. De multiples données sont prises en compte pour la gestion des risques alimentaires (politiques de prévention et révision éventuelle de la réglementation) La durée de l’exposition et les effets possibles sur la santé L’intérêt de réduire le plus possible l’exposition, en particulier des personnes vulnérables (femmes enceintes et jeunes enfants) Les contraintes induites pour les productions locales La capacité de maîtrise de la contamination par les producteurs 17 17

Merci de votre attention Pour retrouver les fiches d’information sur la chlordécone et les télécharger: https://www.martinique.ars.sante.fr/chlordecone-1 18 18