Analyse et propositions Les retraites Analyse et propositions Version d’avril 2008

Ne faisons pas tourner à l’envers la roue de l’histoire Continuons à faire avancer le progrès social Les patrons ont toujours crié à la faillite à chaque fois que le rapport de force leur imposait de donner du temps libre à celles et ceux qui ne vivent que de leur travail. Pourtant, la fin de l’esclavage, le recul du travail des enfants puis l’allongement des études, les congés payés de plus en plus longs, les 40 puis 35 heures, l’abaissement de l’âge de la retraite et l’augmentation de la durée de vie n’ont pas empêché l’explosion des profits. L’augmentation continuelle de la productivité permet de produire bien plus de richesse en moins de temps. En France, du début du 19ème siècle à la fin du 20ème, la productivité horaire a été multipliée par 30, la production par 16 et le temps de travail diminué par 2 !

Historique 1850 : quelques rares entreprises constituent un capital pour la retraite des salariés qu’ils veulent « fidéliser » : il faut rester dans l’entreprise pour en bénéficier. 1850 : les compagnies privées de chemin de fer veulent assurer la sécurité par du « personnel qui s’y consacre sans préoccupation, qui possède la certitude, lorsque l’âge ou les infirmités l’auraient rendu impropre au service, de ne pas passer à la misère ». Le salarié part à 55 ans (50 ans à la conduite, métier pénible). Les compagnies s’attachent le personnel, peu payé, par la promesse d’une retraite, qui fait partie du contrat de travail. 1850 : l’Etat crée une Caisse de retraite pour la vieillesse. Le salarié se constitue un capital rémunéré à un taux attractif. Des entreprises complètent ou versent les cotisations. Il s’agit donc de capitalisation, et déjà on constate des abus, la dilapidation de ces capitaux par les entreprise : du Maxwell et Enron avant l’heure. Une parade : la création de la Caisse nationale pour la vieillesse !

La belle histoire des retraites 1853, régime de retraite des fonctionnaires 1910, loi sur les retraites ouvrières et paysannes. Elle a peu de conséquence car elle s’avère inadaptée puisqu’elle s’appuie sur la capitalisation (le salarié investit dans les « fonds de pension » et le niveau de sa pension est déterminé par les spéculateurs). 1930, régime général des assurances sociales, toujours par capitalisation. 1945, régime général de sécurité sociale, par répartition (les actifs cotisent et versent aux retraités sous forme de pension, dont le niveau résulte d’une décision politique). Avant 1945 des régimes « spéciaux » offraient une meilleure protection. Ils sont conservés, dans l’attente d’être rattrapés par le régime général amélioré… L’inflation, née de la guerre de 1914-1918, va commencer à montrer les limites du système de la capitalisation. Pour les cheminots, la capitalisation est abandonnée en avril 1934.

Le régime général s’améliore mais ne rattrape pas les régimes spéciaux 1972 : les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC deviennent obligatoires. Ils versent 54 milliards d’€ par an (en plus des 76 du régime de base) 1972 : minimum de pension, garanti au salarié ayant cotisé 37,5 ans 1983 : retraite à 60 ans pour tou(te)s Caisses complémentaires : Pour le privé : non cadre : 77 caisses regroupées dans l’ARCCO (pour la partie du salaire située sous le plafond de la Sécurité Sociale, 32 184 euros par an) cadre : 34 caisses regroupées dans l’AGIRC (pour la partie du salaire située au-delà du plafond) Pour le public non titulaire : IRCANTEC Minimum de pension : si le total des retraites de base est inférieur à un certain montant, un complément est versé pour porter les ressources au montant de ce minimum. Le concept de minimum de pension du régime général est antérieur à 1982. Il date de la période de Vichy (1941) ! C’était l’allocation aux vieux travailleurs salariés. Une misère, qu’il a fallu compléter en 1956 par le Fonds National de Solidarité. Dans l’immédiat après-guerre, la situation des pensionnés du privé est vraiment misérable (les périodes de travail antérieures à 1930 ne sont pas prises en compte puisqu’il n’y avait pas de régime). La situation des pensionnés SNCF n’est guère meilleure.

Les remises en cause : 1993 1993 : la pension dans le privé, avec les mesures Balladur, subit un décrochage de 20% par rapport à l’évolution des salaires d’ici 2040 : 8% avec le calcul de la pension sur la moyenne des salaires des 25 meilleures années, au lieu des 10 8% par l’indexation sur les prix et non plus les salaires 4% par l’attribution d’une pension complète pour 40 années de cotisation au lieu de 37,5 ans Et s’y ajoute la décote par année manquante : c’était 10% en 1993, ramenée à 5% en 2003. Le nouveau pensionné perd tout de suite 12% sur sa pension, calculée sur des salaires plus faibles intégrés dans 15 ans supplémentaires, et sur 40 ans de cotis au lieu de 37,5. Il perd ensuite, au fur et à mesure du retard que prend la pension sur les salaires. Au bout d’une espérance de vie moyenne, sa pension aura baissé de 8%.

Les remises en cause : 2003 2003 : la fonction publique subit le même sort : Allongement de la durée de cotisation à 40 annuités au lieu de 37,5 en 2008 (mise en place sur 5 ans) Indexation des pensions sur les prix et non plus les salaires Décote de 5% par année manquante en 2015 (mise en place progressive sur 10 ans)… qui commence à produire des effets importants Et, pour tous les salariés un nouvel allongement de la durée de cotisation est programmé. C’est le « rendez-vous » de 2008. Allongement à 41 ans en 2012. Affectation des deux tiers de l’espérance de vie à 60 ans à l’augmentation de la durée de cotisation. C’est l’augmentation permanente de la durée de cotisation !

Conséquence de ces réformes la pension baisse, fortement Prenons l’exemple de la fonction publique. Avec 37,5 ans de cotisation, une durée moyenne d’activité de 37 ans permettait d’obtenir 74% (37 ans x 2% apportés par chaque année travaillée). Avec le passage à 40 ans, chaque année n’amène plus que 1,875% (75% / 40 ans), et la pension, pour 37 ans au travail ne représente plus que 69% (37 ans x 1,875%) Pire : une décote de 5% s’applique pour chaque année manquante. Il faut retirer 5% x 3 ans, soit 15%. La pension chute à 59% du salaire. Les réformes vont faire baisser de plus de 20 % la pension moyenne qui passerait de 74 % à 59% du salaire en 2050.

Les réformes renforcent les inégalités en baissant les pensions Au moment de prendre leur retraite, 6 salariés sur 10 sont hors emploi. Toute augmentation de la durée de cotisation revient à baisser leur pension. Les réformes pénalisent fortement celles et ceux qui arrivent loin des 40 ans de cotisation : Les femmes : seulement 39% ont pu valider 37,5 ans (contre 85% des hommes) Les chômeurs, précaires, petits boulots, temps partiels… Les jeunes qui débutent tard dans la vie active (études, chômage…) : début à 25 ans + 42 ans de cotisation = retraite à 67 ans ? Les métiers pénibles à espérance de vie réduite.

Ampleur de la baisse des pensions Le pouvoir d’achat des retraités, entre 1994 et 2004, a baissé chaque année de : -0,3% pour le régime général de base et -0,6% pour les complémentaires, -0,5% pour les fonctionnaires. Les réformes s’appliquent progressivement et pénalisent de plus en plus. Pour un-e salarié-e du secteur privé partant à taux plein, la pension baisse de plus en plus. S’il est né en : - 1934 : la pension s’élève à 84% du salaire - 1948 : 76% - 1960 : 60% Le minimum vieillesse était supérieur au seuil de pauvreté en 1990. Il a plongé depuis…

Autre répartition de la richesse produite Les richesses créées par le travail se mesurent : c’est le PIB. Le PIB mesure la richesse produite : actuellement, 60% va à la masse salariale (salaire direct + cotisations sociales) et 40% aux profits (investissements, dividendes, profits financiers). Entre 1950 et 2000, le PIB a été multiplié par 5. Une partie de ces richesses nouvelles a permis de faire passer le poids des retraites de 5 % à 12 % du PIB. Les 40 prochaines années, le PIB doublerait avec une croissance de 1,7% par an. Le même effort que celui du passé permettrait de consacrer 18,5% du PIB aux retraites… exactement le coût estimé par le COR en 2001 pour équilibrer le financement des retraites avec une pension moyenne évoluant comme le revenu net moyen ! Extrait du COR 2001 La part de PIB maintenir constant le ratio pension moyenne nette / revenu moyen du travail net constant, est de 12,6% en 2000 12,3% en 2005 13,0% en 2010 15,2% en 2020 18,5% en 2040

Autre répartition de la richesse produite Il y a 20 ans, la masse salariale représentait 70% de la richesse produite (PIB). Aujourd’hui 60%. Il y a eu donc une baisse de 10 points de PIB de la part des salaires dans la richesse produite. Il faut en revenir à une meilleure répartition ! En 2001, les calculs officiels du COR montraient qu’il était possible de maintenir le niveau des pensions par rapport aux salaires d’ici 2040 En faisant passer la part du PIB consacré aux retraites de 12,5 à 18,5%, c’est-à-dire en y consacrant une petite partie de l’augmentation annuelle de la productivité, un effort similaire à celui réalisé depuis 40 ans. Ces 6 points de PIB correspondent à 15 points de cotisations sociales. Cette augmentation de 15 points, lissée sur 40 ans, représente 0,37 point de cotisations sociales par an : c’est possible sans problèmes ! En 20 ans, glissement de 10% des salaires vers les profits. L’élément important n’est pas le rapport actif/retraité, mais actif/inactif : le nombre de personnes dont la production doit prendre en charge ceux qui ne produisent pas. Les inactifs comprennent, essentiellement, les jeunes en formation (dont le nombre diminue) et les retraités (de plus en plus nombreux).

La nouvelle donne démographique Ces calculs de 2001 s’appuyaient sur un scénario pessimiste : peu d’actifs pour payer les pensions de trop de retraités. Les nouvelles projections de l’INSEE de 2006 et les hypothèses du COR de 2007 indiquent que le rapport actif/retraité serait meilleur : Le nombre d’actifs au travail serait revu à la hausse : seulement 4,5% de chômage à partir de 2015, les émigrés seraient 100 000 de plus chaque année et non 50 000, les femmes ont 1,9 enfant au lieu de 1,8. Et nous constatons que le taux de renouvellement des générations reste stable à 2,1. Les retraités seraient moins nombreux, car l’espérance de vie n’augmente pas aussi vite qu’il était prévu. Avec ces nouvelles données, l’équilibre financier serait encore plus facile.

Le « rendez-vous » de 2008 Ce que le gouvernement veut imposer : Allongement à 41 ans de la durée de cotisation. Affectation des deux tiers de l’espérance de vie à 60 ans à l’augmentation de la durée de cotisation. C’est l’augmentation permanente de la durée de cotisation ! Il s’agit d’une rupture historique. Pour la première fois, les gains d’espérance de vie ne profiteraient pas aux salariés qui seraient obligés de travailler plus longtemps.

Le « rendez-vous » de 2008 Il n’y a aucune justification à l’augmentation de la durée de cotisation. Le COR a indiqué en 2007 que le besoin de financement supplémentaire s’élèverait à 1 point de PIB en 2020, soit moins que la marge d’erreur des projections économiques sur la période. L’équilibre serait assuré ! 1 point de PIB, c’est en 2006, à peine 10 % des dividendes versés aux actionnaires dans les sociétés non financières.

Les propositions de l’Union syndicale Solidaires Age du départ à la retraite à taux plein à 60 ans et maintien de la date butoir des 65 ans qui permet aux salariés qui n'ont pas eu de carrière complète de bénéficier d'une retraite à taux plein. Indexation des pensions sur les salaires et non pas sur les prix, afin d'assurer la parité d'évolution de revenu entre actifs et retraités. Indexation sur les salaires, et non sur les prix, des "salaires portés au compte" pour le calcul du salaire de référence qui permet de fixer le montant de la retraite.

Les propositions de l’Union syndicale Solidaires Retour aux 37,5 annuités de cotisation pour avoir une retraite à taux plein. Pour le secteur privé, le premier rapport du COR de 2001 avait montré que l'impact financier d'une telle mesure serait faible : 0,3 point de PIB. Départ à 55 ans pour les travaux pénibles. Garantie d'un taux de remplacement moyen de 75 % du salaire, calculé sur la base des six meilleurs mois. Pas de pension inférieure au SMIC Solidarité : exemple plus évident des mineurs, les 370 000 retraités qui ne peuvent recevoir une pension des 13 000 salariés encore en activité. Insister : les solidarités s’exercent en effectuant des calculs théoriques, « comme si » les cheminots partaient à 65 ans. Les sommes correspondent à 2005. Le solde est de 8 M€ reçu par la SNCF. Il est de 13 M€ en 2006 (pas le détail). La Caisse de Retraite reçoit 0,2% des sommes versées par les autres régimes, au titre de cette solidarité calculée comme si tout le monde cotisait jusqu’à 65 ans, ne partait en retraite qu’à 65 ans… et que les pensions de reversion ne touchaient rien. En comparaison, plus des 3/4 de ces sommes vont à l’agriculture, 10% aux commerçants, 5% aux artisans…

Objectifs de la droite et du patronat Ce n’est pas de faire travailler plus longtemps, car on entre de plus en plus tard (étude, chômage) et on quitte de plus en plus tôt (préretraite, chômage). En moyenne, chacun ne travaille que 37 ans dans une vie professionnelle. C’est la baisse des pensions calculées sur plus de 40 annuités de cotisation, sur la base des salaires de 25 années, non indexées sur les salaires, avec des décotes… C’est faire de la place pour les fonds privés et une retraite par capitalisation… pour celles et ceux qui en ont les moyens, et à leurs risques et périls !

Le leurre de la capitalisation Que ce soit par répartition ou par capitalisation, on ne finance jamais sa propre retraite. Les retraites à l’instant T sont toujours une part de la richesse créée au même instant. Par répartition cela passe par les cotisations sociales qui sont immédiatement transformées en prestations de retraites. Dans la capitalisation, cela se passe dans l’opacité des marchés financiers. Quand on épargne, on possède seulement une créance pour l’avenir. Quand on la présentera 30 ou 40 ans après, il faudra que la richesse produite soit au rendez-vous. Si pour une raison ou une autre cela n’est pas le cas, cette créance ne vaudra rien. Cela est arrivé dans le passé, cela arrive sous nos yeux avec la nouvelle crise financière. Résulat : les fonds de pensions ne peuvent plus payer actuellement les retraites de leurs adhérents. Cette situation est d’autant plus grave qu’il y a des départs massifs à la retraite.

Le leurre de la capitalisation La capitalisation et la répartition ne peuvent cohabiter harmonieusement. Pour avoir un bon rendement du capital, il faut réduire la masse salariale et augmenter les profits. Cela aura pour conséquence de réduire les recettes de la répartition. Cela entraînera un dépérissement de la retraite par répartition. Quelle que soit sa forme (fonds de pension, épargne salariale, fonds de réserve des retraites), entre la capitalisation ou la répartition, il faut choisir !

Le leurre de la capitalisation La capitalisation est soumise aux aléas des marchés financiers. Elle est moins sûre que la répartition. La capitalisation aggrave les inégalités sociales : seuls ceux qui en ont les moyens pourront avoir une retraite décente. La capitalisation ne permet pas que la société puisse décider démocratiquement du montant des pensions et de la durée de cotisation. Ce sont les marchés financiers qui décident. La répartition c’est la construction de la solidarité entre les générations.

Il faut mieux répartir les richesses L’équilibre des comptes retraite passe par l’égalité entre les prestations versées et les cotisations reçues. Les prestations dépendent du niveau de la pension et du nombre de pensionnés. Le gouvernement baisse ces dépenses en diminuant les pensions : nous le refusons. Nous revendiquons et agissons pour le maintien des prestations. Les cotisations reçues dépendent du taux de cotisation et de la masse salariale globale, sachant que l’augmentation de cotisation doit se faire par une meilleure répartition de la richesse produite. La solution : augmenter légèrement les cotisations patronales. Cette augmentation n’aurait d’ailleurs aucune conséquence sur la compétitivité des entreprises si, dans le même temps, était opérée une baisse des dividendes versés aux actionnaires qui ont explosé ces dernières décennies.

Une meilleure retraite pour tou(te)s c’est possible ! Economiquement, en partageant autrement la richesse produite Socialement, en se mobilisant pour une meilleure société Syndicalement tous ensemble dans l’unité pour faire céder le gouvernement