Practical Implementation of the “EMF” EU Directive by an electrical company Francois DESCHAMPS – France – RT 2c

General introduction to the Directive 2004/40/CE Exposure limit values Risk assessment process Implementation in RTE : risk analysis and risk management policy

Exposure Limit Values Basic Restrictions Action Values Reference Levels Population ELV Fundamental Limit AV Measurable limits (at 50 Hz) Reference document Workers 10 mA/m² 500 µT 10 kV/m 1 mA EU Directive 2004/40/CE (ICNIRP 1998) 100 mV/m 1000 µT ICNIRP 2010 Rapport de 5 entre exposition public et travailleurs (au niveau des courants induits). Ce facteur de sécurité » supplémentaire prend en compte le faite que les travailleurs sont une population en bonne santé, et suivie médicalement, alors que dans le public on trouve enfants, des personnes âgées et des personnes pas forcément en bonne santé. Limite fondamentale implique limite mesurable; l’inverse n’est pas vrai. Rappel : Les limites de courants induits se situent au niveau du cœur et du système nerveux central. On ne peut pas dépasser les limites fondamentales, alors que l’on peut dépasser les limites mesurables. Si on respecte la limite mesurable, alors on est sûr de respecter la limite fondamentale. Mais on peut dépasser la limite mesurable, sans pour autant dépasser la limite fondamentale. Exemple : perceuse électrique à percussion : 1 000 mT à 3 cm, mais 10 mT à 30 cm. A 3 cm, on dépasse la limite mesurable, mais ni le cœur, ni le système nerveux central ne se trouvent à cette distance de la perceuse; ils sont plutôt situés à 30 cm, d’où respect de la limite mesurable, donc à fortiori de la limite fondamentale. C’est bien pour cela que l’usage de la perceuse à percussion n’est pas interdit. Dans tous les cas, il faut prouver que même si on peut être amené à dépasser les limites mesurables, alors on ne dépasse jamais les limites fondamentales. Forbidden exceeding Applicable to central nervous system Provided that ELV are not exceeded Allowed exceeding

no yes no yes Risk Analysis : exposure assessment AV exceeded ? COMPLIANT no AV Organizational or technical measures Organizational or technical measures yes Reduce exposure Employer settles an action plan or Further assessment Compte tenu de la complexité de ce transparent, il est recommandé d’utiliser une présentation dynamique, avec apparition successive des différents éléments. Par ailleurs, le texte suivant est proposé, basé sur cette présentation dynamique : L’obligation première de l’employeur est de mener une analyse de « risque CEM », c’est à dire une évaluation de l’exposition des travailleurs aux CEM. Cette évaluation peut être extrêmement simple et ne pas nécessiter de mesures de CEM. Par exemple, un environnement tertiaire est supposé conforme, sans étude particulière. Dans un certain nombre de cas, des mesures seront nécessaires, et ces mesures viseront en premier lieu à positionner les valeurs mesures par rapport aux VDA. Si elles sont respectées, l’environnement de travail est conforme ; aucune autre étude ou mesure n’est nécessaire. Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit mettre en place un plan d’action, qui comporte deux options principales : soit on réduit l’exposition, ce qui implique que ce soit techniquement possible et financièrement acceptable. Cette réduction d’exposition peut se faire au moyen de mesures techniques (pose de blindage, ou de protections individuelles quand il en existe, réorganisation de l’atelier … ) ou organisationnelles (limitation d’accès, réduction de puissance, … ) soit on fait des études complémentaires permettant d’étudier la conformité aux VLE. Par exemple ces études peuvent consister à faire une modélisation fine des conditions d’exposition (prendre en compte la décroissance des champs dans la zone de travail) et des courants induits dans le corps. Il existe également des normes spécifiques qui peuvent être utilisées pour ces études complémentaires de conformité Ce sont en particulier de telles études que RTE a engagées pour traiter le cas des monteurs TST. ELV exceeded ? COMPLIANT no VLE yes NOT COMPLIANT exposure mitigation requested

General introduction to the Directive 2004/40/CE Implementation in RTE : Risk analysis General results Risk management policy regarding live-line working

Risk Analysis : exposure assessment in RTE AV exceeded ? Measures to reduce exposure 50 Hz MF 500 µT yes 50 Hz EF 10 kV/m Settlement of an action plan yes Compte tenu de la complexité de ce transparent, il est recommandé d’utiliser une présentation dynamique, avec apparition successive des différents éléments. Par ailleurs, le texte suivant est proposé, basé sur cette présentation dynamique : L’obligation première de l’employeur est de mener une analyse de « risque CEM », c’est à dire une évaluation de l’exposition des travailleurs aux CEM. Cette évaluation peut être extrêmement simple et ne pas nécessiter de mesures de CEM. Par exemple, un environnement tertiaire est supposé conforme, sans étude particulière. Dans un certain nombre de cas, des mesures seront nécessaires, et ces mesures viseront en premier lieu à positionner les valeurs mesures par rapport aux VDA. Si elles sont respectées, l’environnement de travail est conforme ; aucune autre étude ou mesure n’est nécessaire. Si ce n’est pas le cas, l’employeur doit mettre en place un plan d’action, qui comporte deux options principales : soit on réduit l’exposition, ce qui implique que ce soit techniquement possible et financièrement acceptable. Cette réduction d’exposition peut se faire au moyen de mesures techniques (pose de blindage, ou de protections individuelles quand il en existe, réorganisation de l’atelier … ) ou organisationnelles (limitation d’accès, réduction de puissance, … ) soit on fait des études complémentaires permettant d’étudier la conformité aux VLE. Par exemple ces études peuvent consister à faire une modélisation fine des conditions d’exposition (prendre en compte la décroissance des champs dans la zone de travail) et des courants induits dans le corps. Il existe également des normes spécifiques qui peuvent être utilisées pour ces études complémentaires de conformité Ce sont en particulier de telles études que RTE a engagées pour traiter le cas des monteurs TST. C Current 1 mA Further assessment yes

Compliance assessment results Exposure to 50 Hz electric field Work positions in HV substations and towers  Compliant with standardisation limits (IEC 62226-3.1 and draft CENELEC WG17) Exposure to contact currents  Compliant provided simple organizational measures Grounding of vehicles in HV substations Workers with security shoes (non conducting) Exposure to 50 Hz magnetic field Apart from close vicinity situations  Compliant Spot sources (coils)  Access restricted by fences

Exposure to magnetic field during live-line working Simple source I For I = 1000 A B = 500 µT (AV) at d = 0,4 m B = 200 µT at d = 1,0 m B = 100 µT at d = 2,0 m No concern as far as electrical security distances are respected Further assessment required for live-live working at contact

Modelling of “worst case” of exposure situations Exposure to magnetic field during live-line working Further assessment : human dosimetry, i.e. computation of induced currents in the body using sophisticated models NORMAN Modelling of “worst case” of exposure situations

How to check compliance to this limit ? Exposure to magnetic field during live-line working Result of the detailed exposure assessment : definition of a magnetic field limit on the basis of the “worst case” exposure situation, i.e. the lowest field magnitude which meets the 10 mA/m² limit in the CNS How to check compliance to this limit ? I 2 possible actions : Lowering the current I ? Increasing the distance d Monitoring of the current Increasing the distance

Compliance assessment results : General conclusion Exposure to 50 Hz electric field Work positions in HV substations and towers  Compliant with standardisation limits (IEC 62226-3.1 and draft CENELEC WG17) Exposure to contact currents  Compliant provided simple organizational measures Grounding of vehicles in HV substations Workers with security shoes (non conducting) Exposure to 50 Hz magnetic field Apart from close vicinity situations  Compliant Spot sources (coils)  Access restricted by fences HV live-line working Live-line working is not questioned the EU Directive 2004/40/EC Exceeding the limit values is only possible under unusually severe exposure conditions : head at contact of a live wire + heavy load  Such conditions can be managed using simple working rules