DROIT DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ISFSC- Bruxelles 1er quadrimestre 2017 Jean-Christophe LARDINOIS Maître assistant
OBJECTIF DU COURS Informer et sensibiliser aux aspects juridiques de la communication et de l’information ( presse écrite, audiovisuelle et de la société de l’information ( presse électronique et réseaux sociaux) Check séances (agenda) et participation Support du cours et Examen
MENU TROIS GRANDES PARTIES le droit de l’information non commerciale (information donnée par les journalistes) le droit de l’information commerciale (promotion, vente de produits/services) les aspects juridiques des réseaux sociaux (contenu, réputation, contrôle et responsabilité)
I. DROIT DE L’INFORMATION NON COMMERCIALE (1) 1) Textes fondamentaux 2) Délits de presse Mécanismes prévus pour garantir la liberté de la presse 3) Responsabilité civile lors de la diffusion d’information Fautes commises lors de la diffusion de l’information en général Fautes qui consistent dans les atteintes à la vie privée Atteintes au droit à l’image Atteintes aux informations confidentielles d’une entreprise
I. DROIT DE L’INFORMATION NON COMMERCIALE (2) 4) Droit de réponse dans la presse écrite et audiovisuelle Régime et spécificités 5) Protection des données à caractère personnel Régime et enjeux (GDPR 05/2018)
II. DROIT DE LA COMMUNICATION COMMERCIALE (1) 1) Textes fondamentaux 2) Limitations à la liberté du commerce Pratiques entre entreprises Pratiques à l’égard des consommateurs Pratiques commerciales trompeuses, agressives
II. DROIT DE LA COMMUNICATION COMMERCIALE (2) 3) La publicité Réglementation La publicité comparative Régime des communications électroniques commerciales Le JEP
III. RESEAUX SOCIAUX (1) 1) E-contenus 2) E-réputation Le droit d’auteur , le droit à l’image et la liberté d’expression 2) E-réputation Diffamation, droit de réponse et droit à l’oubli numérique (Google)
III. RESEAUX SOCIAUX (2) 3) E-contrôle Secret des communications privées 4) E- responsabilité ( responsabilité des médias et responsabilité de l’hébergeur)