PPCR http://www.snes.edu/IMG/pdf/_us_765_16-p_carrieres-salaires_pdf_bd.pdf

Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations

Trois grands axes 1 – Une revalorisation salariale progressive => par dégel du point d'indice => par transfert de l’ISOE en « primes-points » => par revalorisation indiciaire

2 – Un nouveau déroulé de carrière => la classe normale d'une durée maximale de 26 ans => la hors-classe accessible à partir du 9ème échelon => création d'une classe exceptionnelle accessible à partir de la hors-classe

3 - Une refonte de l'évaluation des personnels => un accompagnement tout au long de la carrière => 3 à 4 rendez-vous de carrière (inspection, entretien avec le chef d'établissement, compte-rendu d'évaluation)

Un calendrier Juillet 2016 Janvier 2020

Commençons … par le commencement !

Augmentation de 0,6% après un gel de 6 ans. Point d'indice ? La valeur annuelle du point d’indice est fixée depuis le 01/07/2016 à 55,8969 €. Augmentation de 0,6% après un gel de 6 ans.

Une nouvelle augmentation de 0,6 % est prévue le 1er février 2017

MAIS ...

Perte de 2 mois de salaire par an Bilan ? 2000 – 2015 : perte du pouvoir d'achat due au gel du point d'indice et à l'augmentation des prélèvements pour pension = Perte de 2 mois de salaire par an en euros constants !

Côté carrières

PPCR : quels changements ?

Année 2016 – 2017 : quels changements ?

Côté salaires

1er janvier 2017 Grille agrégés  après transfert « primes-points » + revalorisation indiciaire

Côté carrières en 2016 - 2017 Maintien de l’avancement d’échelon « à l’ancienne », c’est-à-dire en fonction des 2 notes Pas de note administrative puisqu’il y a réforme de l’évaluation Maintien de la promotion à la hors-classe selon le même barème que celui de l’an dernier Mais des consignes données aux IPR pour aller inspecter : - les collègues au 6e échelon qui bénéficient au 1/09/2016 d’une ancienneté dans l’échelon inférieure ou égale à un an - les personnels au 8e échelon qui bénéficient au 1/09/2016 d’une ancienneté dans l’échelon comprise entre six et dix-huit mois.

Pourquoi ces inspections ? les avancements en 2017-2018 permettront à 30% de ces collègues une accélération d’un an dans le cadre des CAP de février 2018. Cet avancement accéléré s’appuiera en 2017-2018 (et pas après) sur l’actuelle double notation Tous les autres collègues seront reclassés au 01/09/2017 dans la nouvelle grille du corps issue de l’accord PPCR.

Année 2017 – 2018 : quels changements ? Sauf pour accéder aux 7ème et 9ème échelons (possibilité de gagner un an pour chacun de ces échelons), tout le monde passera dorénavant au choix -> reclassement mis en place Nouvelle évaluation mise en place Pour la hors-classe : un barème national encore non défini sera mis en place Création de la classe exceptionnelle après la HC

1er septembre 2017 Une nouvelle carrière Pour les agrégés

L’accès à la hors-classe Un barème national va être discuté Volonté ministérielle exprimée que tout le monde ait la HC, mais les textes n’y obligent pas A titre transitoire, en 2017 – 2018, ce sont les dernières notes détenues par les agents qui compteront (sauf pour ceux qui auront eu leur 3ème RV de carrière -> voir partie évaluation) Pas d’inspections dans le but d’attribuer la HC : on garde l’appréciation de la valeur professionnelle résultant des dernières notes détenues par les agents (sauf 3ème entretien de carrière)

L’accès à la classe exceptionnelle Cible = 2 % des effectifs en 2017, 10 % en 2023 Conditions d’accès : - Personnels au 3ème échelon de la HC ayant au moins 8 ans accomplis dans des « conditions d’exercice difficiles » (= éducation prioritaire) - ou 8 ans d’exercice de fonctions particulières (liste arrêtée par le ministère, sans doute formateurs, enseignement sup …)

L’accès à la classe exceptionnelle Un 2ème vivier est constitué de personnels ayant atteint le dernier échelon de la HC et faisant preuve « d’une valeur professionnelle exceptionnelle ». ATTENTION : tous les personnes qui remplissent les conditions sont promouvables, mais de 2017 à 2021, il faudra candidater (CV)

2ème transfert « primes-points » 1er janvier 2018 2ème transfert « primes-points » Grille pour les agrégés

Année 2018 - 2019

2ème revalorisation indiciaire 1er janvier 2019 2ème revalorisation indiciaire Grille pour les agrégés

Année 2019 - 2020

BILAN Déroulés de carrière Échelons permettant d'accéder au grade supérieur par valeur professionnelle Échelons permettant d'accéder au grade supérieur par fonction spécifique

L’évaluation 4 rendez-vous de carrière : Au 6ème échelon Au 9ème échelon (après 2 années dans l'échelon pour un éventuel accès à la HC) Accès à la classe exceptionnelle (modalités différentes)

Attention ! Les textes sont encore en cours de discussion, Donc susceptibles d'évolutions !

Comment se déroule un RV de carrière ? Le rectorat définit la liste des enseignants à évaluer IPR, chefs d’établissement et personnels sont informés en juin Les inspections sont programmées d’octobre à mai. L’enseignant est informé un mois à l’avance de la date de son inspection L’inspection est suivie d’un entretien avec l’IPR + d’un entretien avec le chef d’établissement au plus tard 6 semaines après l’inspection But = compte-rendu d’évaluation que l’enseignant peut commenter par écrit, proposer ou non une accélération de carrière

A compléter par l'inspecteur

A compléter par le chef d'établissement A compléter par l'inspecteur et le chef d'établissement

L’enseignant a un mois pour contester son appréciation, l’autorité a un mois pour lui répondre (l’absence de réponse = refus) En cas de réponse défavorable ou de silence, l’enseignant peut saisir la CAP (commission paritaire). Il a un mois pour cela. La CAP est saisie des révisions et des suites (jusqu'à présent, seule la note administrative était contestable)

LES LIMITES DES MESURES PPCR Si des avancées (traitements – pensions – déroulé de carrière) sont notées, ce processus, étalé dans le temps (2017-2020), ne répond que très imparfaitement à l’urgence de la revalorisation salariale générale nécessaire pour reconnaître et rendre plus attractives nos professions.

Que manque-t-il ? → un rattrapage de la perte de pouvoir d’achat depuis 2010. (au moins + 7 % serait nécessaire) → un rythme unique pour tous : encore 4 moments d’accélération de carrière existants (passages aux 7ème et 9ème échelons de la Classe Normale, accessions en Hors Classe et Classe Exceptionnelle). Le SNES revendique l'avancement de tous au rythme commun le plus rapide : il y a d’autres façons de valoriser le « mérite », d’ailleurs IPR et chefs d’établissement avancent tous au même rythme, mais le grand choix : pourquoi les enseignants ne le méritent-ils pas aussi ?

→ un accès garanti automatiquement pour tous en Hors Classe après 3 ans dans l’échelon 11. → un accès pour tous à la classe exceptionnelle (les contingents prévus ne le permettent actuellement pas)

→ une carrière certes globalement accélérée dès l’échelon 5, mais ralentie au démarrage. (il faudra 4 ans pour atteindre l’échelon 4, contre 2 actuellement. La majorité des collègues, ayant atteint l’échelon 5, va bénéficier d’une carrière accélérée et prolongée. Pour les nouveaux collègues, par contre, les gains liés aux importantes augmentations indiciaires de début de carrière seront perdus au bout de trois ans. Il faudra attendre plusieurs années pour être de nouveau gagnants par rapport au déroulé de carrière actuel) Cette revalorisation insuffisante en début de carrière ne suffira donc pas à restaurer l’attractivité de nos professions. → professeurs agrégés : seul un accès élargi à la classe exceptionnelle permettra une réelle revalorisation des fins de carrière des professeurs agrégés.

Problèmes de l’évaluation L'évaluation des enseignants n'est pas entièrement déconnectée de la carrière comme le SNES-FSU le demande. Le chef d'établissement ou le conseil pédagogique peuvent proposer de l'accompagnement pour les équipes. Avec quels objectifs ? Accompagner les réformes, imposer des modalités d'évaluation... ? Certains items de la grille d'évaluation (notamment ceux complétés par le CE) peuvent permettre d'exercer des pressions constantes sur les collègues dans les établissement, notamment pour imposer des dispositifs ou missions ne faisant pas partie de nos ORS. Aucune assurance que les CE ne puissent pas imposer d'autres entretiens professionnels avec les collègues en dehors de ceux prévus par la réforme.

Un sujet polémique La mise à disposition de listes de diffusions par le ministère et le rectorat pour les organisations syndicales va conduire à une foire d'empoigne virtuelle ...

Chaque fédération a droit à 5 messages par mois

C'est l'occasion de caricaturer les positions syndicales ...

La FSU et donc le SNES-FSU se sont prononcés pour les textes présentés au CTM du 7/12 car ils actent le dégel du point d'indice (bloqué depuis 2010), une augmentation du nombre de points d'indice (donc une augmentation salariale, insuffisante, mais augmentation quand même) et la déconnexion avancement / évaluation (et donc la fin des pressions manageriales)

Autant de points d'appuis pour mobiliser sur nos revendications : - avancement au rythme unique, le grand choix, pour tous - la hors-classe et la classe exceptionnelle comme débouchés de carrière pour tous

Ces projets ont été approuvés par - 11 voix pour (6 FSU, 4 UNSA, 1 CFDT) - et 4 contre (2 FO, 1 SNALC, 1 CGT). Ils seront ensuite complétés par des arrêtés portant notamment sur les modalités et critères d’évaluation des personnels, sujets non traités dans les décrets. À la demande expresse du SNES-FSU, les élus en CTM seront consultés sur chaque projet d'arrêté.