4ème séminaire annuel de CABRI CABRI Annual Seminar Accra, 14 December 2007 4ème séminaire annuel de CABRI Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « budgétisation de l’aide » Vue d’ensemble et analyse documentaire Stephen Lister "Aid on Budget" Study: Overview and Literature Review

Vue d’ensemble de la session CABRI Annual Seminar Accra, 14 December 2007 Vue d’ensemble de la session Objectifs Présenter les conclusions de l’étude sur la budgétisation de l’aide Obtenir les commentaires et réactions des experts de CABRI Thèmes abordés [cette présentation] Objectifs, approche et questions soulevées par l’analyse documentaire [présentation suivante] Exemple d’étude pays [présentation finale] Conclusions générales et recommandations Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « Budgétisation de l’aide » Vue d’ensemble et analyse documentaire "Aid on Budget" Study: Overview and Literature Review

Vue d’ensemble de cette présentation CABRI Annual Seminar Accra, 14 December 2007 Vue d’ensemble de cette présentation Objectifs et composants de l’étude Concepts et définitions clés Questions soulevées par l’analyse documentaire Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « Budgétisation de l’aide » Vue d’ensemble et analyse documentaire "Aid on Budget" Study: Overview and Literature Review

Objectifs et composants de l’étude CABRI Annual Seminar Accra, 14 December 2007 Objectifs et composants de l’étude Objectifs : proposer des conclusions capables d’aider les gouvernements de l’Afrique sub-saharienne à mettre en place des processus nationaux garantissant que les flux d’aide extérieure pour le développement sont correctement inscrits dans les documents budgétaires nationaux, a priori (présentation du budget devant la législature) et a posteriori (comptes de résultats) Composants : Rapport préparatoire Analyse documentaire Rapports pays (5 + 5) Rapport de synthèse Note de bonne pratique Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « Budgétisation de l’aide » Vue d’ensemble et analyse documentaire "Aid on Budget" Study: Overview and Literature Review

Concept et Définitions (1) CABRI Annual Seminar Accra, 14 December 2007 Concept et Définitions (1) La « budgétisation » concerne le processus budgétaire, pas seulement les documents budgétaire : Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « Budgétisation de l’aide » Vue d’ensemble et analyse documentaire "Aid on Budget" Study: Overview and Literature Review

Concept et Définitions (1) CABRI Annual Seminar Accra, 14 December 2007 Concept et Définitions (1) Attention cependant : L’appui budgétaire est toujours « budgétisé », mais d’autres modalités d’aide peuvent et devraient aussi être « budgétisées ». (Différents degrés de ciblage.) Différence entre l’identification des sources de financement public et l’identification de l’utilisation de ces derniers. Différent canaux de décaissement de l’aide : Canal 1 : fonds décaissés par le biais du Ministère des Finances Canal 2 : fonds décaissés au gouvernement par le biais d’un ministère sectoriel ou d’une unité de projet spéciale. Canal 3 : fonds gérés par les donneurs, et le gouvernement reçoit des services ou actifs en nature. Multiples budgets (et gestionnaires de budget) dans les systèmes décentralisés. Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « Budgétisation de l’aide » Vue d’ensemble et analyse documentaire "Aid on Budget" Study: Overview and Literature Review

Pourquoi inscrire l’aide CABRI Annual Seminar Accra, 14 December 2007 Pourquoi inscrire l’aide Pourquoi inscrire l’aide exhaustivité transparence redevabilité Consolidation des systèmes du gouvernement L’inscription de l’aide n’aura les effets désirés que si les éléments suivants sont présents : informations de bonne qualité : complètes, crédibles (prévisibles), désagrégées et détaillées, etc. Opportunité et accessibilité : qui détient l’information, et à quel stade du processus pertinent La qualité de l’information et des processus liés aux ressources ne provenant pas de l’aide. Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « Budgétisation de l’aide » Vue d’ensemble et analyse documentaire "Aid on Budget" Study: Overview and Literature Review

Points clés issus de l’analyse documentaire CABRI Annual Seminar Accra, 14 December 2007 Points clés issus de l’analyse documentaire Fort recoupement entre les programmes d’amélioration de la gestion des finances publiques et de l’efficacité de l’aide (voir PEFA). La Déclaration de Paris est l’instrument de pression clé pour une budgétisation d’une quantité plus importante d’aide. Cependant : Différents donneurs interprètent différemment les objectifs. Comparer « refléter l’aide dans les documents budgétaires » et « intégrer l’aide aux processus budgétaires ». Des interprétations différentes des cibles réduisent la crédibilité de l’enquête de suivi de la Déclaration de Paris. Les conclusions des études de cas peuvent être rendues complexes par : Les nombreuses dimensions du terme « budgétisé » ; Les différentes interprétations par les différents donneurs ; La variété des contextes nationaux. Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « Budgétisation de l’aide » Vue d’ensemble et analyse documentaire "Aid on Budget" Study: Overview and Literature Review

Directives et normes internationales CABRI Annual Seminar Accra, 14 December 2007 Directives et normes internationales Directives et pressions internationales clés: Déclaration de Paris Normes PEFA Celles-ci déterminent des normes et une base de suivi (lien menant à d’autres normes pertinentes, comme le code de transparence du FMI, les normes IPSAS, etc.) Accra, 14 décembre 2007 Etude sur la « Budgétisation de l’aide » Vue d’ensemble et analyse documentaire "Aid on Budget" Study: Overview and Literature Review