Présentation de la téléprocédure Réforme DU RSa Présentation de la téléprocédure

Contexte La dématérialisation de la demande de Rsa est l’un des axes de la réforme des minima sociaux entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Les usagers ont la possibilité d’estimer leur droit au Rsa grâce au nouveau simulateur depuis le 4 janvier 2017. Ce simulateur proposera, dans un second temps, en cas de droit positif, d’effectuer la demande de Rsa en ligne. Cette téléprocédure intègre, pour les départements qui ont retenu cette option, le recueil des données socio professionnelles ainsi que la demande de CMU-C.

Ce support présente : 1 2 3 La demande de Rsa en ligne Le recueil des données socio professionnelles 2 La demande de CMU-C 3

La demande de Rsa Le demandeur est allocataire 2 parcours sont proposés : La demande est pré-complétée Le demandeur valide les informations et complète les autres rubriques Possibilité de modifier les informations Le demandeur est allocataire Il complète l’intégralité de la demande Le demandeur n’est pas connu

La demande de Rsa À l’issue de la téléprocédure, selon la situation du demandeur (qu’il soit déjà allocataire ou non) : Demandeur déjà allocataire Primo demandeur - Soit la demande est injectée en corbeille pour traitement GC - Soit la demande est traitée en liquidation automatique

La demande de Rsa Parcours allocataire

Parcours allocataire Depuis la page d’accueil cliquer sur « demander une prestation ».

Parcours allocataire

Parcours allocataire L’allocataire doit s’identifier pour accéder à son espace MonCompte.

Parcours allocataire Les demandeurs déjà allocataires ne complètent que les informations non connues sur leur dossier. La téléprocédure n’affichera, dans ce cas, que les écrans pour lesquels des informations sont manquantes et nécessaires à l’étude du droit. (Ex. : Ressources, logement…)

Parcours non allocataire La demande de Rsa Parcours non allocataire

Parcours non allocataire Depuis la page d’accueil cliquer sur « demander une prestation ».

Parcours non allocataire

Parcours non allocataire

Parcours non allocataire Le demandeur peut effectuer une simulation avant d’effectuer la demande en ligne. En cas de droit positif il sera redirigé vers la télépro à l’issue de la simulation. En cliquant sur « Faire une demande de Rsa » il est invité à commencer la demande en ligne directement :

Parcours non allocataire Page d’accueil

Parcours non allocataire Le demandeur est informé qu’il peut effectuer sa demande sur un ordinateur ou une tablette. La durée de la démarche est estimée à 20-25 minutes. Information sur les renseignements et justificatifs nécessaires pour compléter la demande. Rappel : Les informations relatives à la résidence, la situation familiale, la situation professionnelle et les ressources doivent être connues sur les 3 mois qui précèdent la demande.

Parcours non allocataire La demande en ligne ne permet pas d’étudier certaines situations. Le demandeur est donc informé que sa demande peut faire l’objet d’une étude complémentaire pour déterminer son droit Rsa. Le demandeur est informé sur le caractère subsidiaire du Rsa et qu’il doit donc faire prioritairement valoir ses droits à pension alimentaire, au chômage et pensions notamment.

Accès

Parcours non allocataire La téléprocédure est décomposée en 6 étapes avant le résultat : Le demandeur devra successivement passer par les étapes Accès, situation, logement, ressources, coordonnées, avant d’arriver au récapitulatif final. Sur la page d’accès, le demandeur doit indiquer son lieu de résidence et la composition de son foyer. Les astérisques indiquent les informations obligatoires. Il est impossible de passer à l’étape suivante si elles ne sont pas renseignées.

Parcours non allocataire Accès - Résidence La téléprocédure est ouverte aux personnes qui résident dans un DOM, y compris à Mayotte. Dans ce cas, l’allocataire doit indiquer s’il est bénéficiaire ou non du RSO : Poursuite de la simulation

Parcours non allocataire Accès – Composition familiale

Situation

Parcours non allocataire Situation Cette partie permet de compléter les rubriques relatives à l’Etat-civil, la situation familiale et la situation professionnelle du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint ou concubin. Pour les enfants et autres personnes à charge, l’Etat-civil et la situation professionnelle sont à renseigner également. Cet indicateur identifie la personne du foyer pour laquelle les informations sont demandées. Ici, le conjoint. « Vous » = Allocataire Rsa

Parcours non allocataire Situation – Etat civil

Parcours non allocataire Situation – Etat civil Attention ! La saisie du Nir est obligatoire pour les demandeurs de nationalité française uniquement.

Parcours non allocataire Situation – Etat civil La condition de 5 ans de résidence en France n’est pas exigée pour les titres de séjour suivants (liste complète sur @doc) : Carte de résident, Certificat de ressortissant algérien de 10 ans Certificat de ressortissant algérien < 10 ans (sauf mentions « visiteurs » et « retraité ») s’il autorise son titulaire à travailler.

Parcours non allocataire Situation – Situation familiale En fonction de la situation familiale, plusieurs scénarios sont possibles

Parcours non allocataire Situation – Situation familiale Quelle que soit la situation familiale (sauf situation de célibat), la date d’effet est demandée. Rappel : La situation familiale doit être connue sur les 3 mois qui précèdent la demande.

Parcours non allocataire Situation – Situation familiale Si la période saisie ne couvre pas tout le trimestre de référence, le demandeur est invité à enregistrer la situation familiale précédente. La poursuite de la demande n’est possible que lorsque la totalité du TR est couverte par les situations déclarées.

Parcours non allocataire Situation – Situation familiale antérieure Rappel de la première situation familiale saisie Saisie de la situation familiale antérieure

Parcours non allocataire Situation – Situation professionnelle En fonction de la situation professionnelle, plusieurs scénarios sont possibles. Le demandeur doit préciser sa situation professionnelle exacte.

Parcours non allocataire Situation professionnelle : Activité salariée Sélectionner cette situation si, au moment de la saisie le demandeur est en contrat saisonnier afin d’étudier les conditions spécifiques à cette catégorie professionnelle. Quelle que soit la situation (sauf assistante maternelle), les coordonnées de l’employeur et le régime d’appartenance doivent être renseignés, ainsi que la nature du contrat (CDD, CDI, CUI). Rappel : La situation professionnelle doit être connue sur les 3 mois qui précèdent la demande.

Parcours non allocataire Situation professionnelle : Activité non salariée A l’exception des artistes et auteurs, le demandeur doit préciser son régime d’appartenance. Les gérants associés doivent préciser s’ils sont majoritaires (parts dans la société)

Parcours non allocataire Situation professionnelle : Sans activité / Sans activité Situation professionnelle : Sans activité / Retraite – Pré-retraite

Parcours non allocataire Situation professionnelle : Sans activité / Pension d’invalidité Situation professionnelle : Sans activité / Rente accident du travail

Parcours non allocataire Situation professionnelle : Congés divers Situation professionnelle : Etudiant, stagiaire, apprenti

Parcours non allocataire Situation professionnelle : Volontaire

Parcours non allocataire Situation professionnelle : Autres situations

Parcours non allocataire Situation professionnelle Pour chaque situation (sauf sans activité et détention) le demandeur doit indiquer s’il exerce une autre activité. Restitution de la première situation saisie et possibilité de saisir la deuxième activité exercée. Attention ! La télépro renvoie le demandeur en haut de page. Il faut donc descendre à nouveau la page pour retrouver cette rubrique.

Parcours non allocataire Situation professionnelle - Hospitalisation Cette information est demandée à la fin du module Situation professionnelle dans tous les cas.

Logement

Parcours non allocataire Contrôle de l’adresse saisie avec le fichier des adresses La mise en forme de l’adresse est automatique. Le demandeur doit préciser, le cas échéant, les informations complémentaires. Attention ! Si l’adresse n’est pas trouvée dans le fichier, il est impossible de poursuivre la demande en ligne.

Parcours non allocataire Informations sur le logement Cette information permet de déterminer l’application ou non du forfait logement pour le calcul du Rsa. Là aussi, cette information doit couvrir tout le trimestre de référence. Si ce n’est pas le cas, il faut donc renseigner la situation précédente.

Parcours non allocataire Résidence Si le demandeur a résidé à l’étranger auparavant, il doit indiquer sa date d’arrivée en France. Cette information permet de déterminer le mois à partir duquel les Rsa fictifs seront calculés.

Ressources

Parcours non allocataire Ressources Les revenus doivent être déclarés les mois où ils sont perçus avant toute retenue ou saisie (si le salaire de mars est perçu le 4 avril, il doit être déclaré pour le mois d’avril) Restitution du nom de la personne pour qui les ressources doivent être déclarées. ARTHUR LAVAL Il est possible d’afficher ou de masquer certaines rubriques pour plus de lisibilité.

Parcours non allocataire Dès que des revenus d’activité sont déclarés, l’allocataire doit préciser s’il est toujours en activité ou pas. Dans la négative, la date de cessation d’activité est obligatoire.

Parcours non allocataire

Parcours non allocataire

Parcours non allocataire

Parcours non allocataire Dès que des revenus sont déclarés (quelle que soit la nature), l’allocataire doit préciser s’il les perçoit toujours ou pas. Dans la négative, la date de fin de perception est obligatoire.

Parcours non allocataire

Parcours non allocataire Pensions et rentes 2 scénarios : 1 2

Parcours non allocataire Pensions et rentes

Parcours non allocataire Si le demandeur perçoit des prestations versées par un autre organisme débiteur, il doit indiquer lequel et le montant des PF perçues.

Parcours non allocataire

Parcours non allocataire

Parcours non allocataire En cas de déclaration de ressources nulles, le demandeur est invité à confirmer cette déclaration.

Parcours non allocataire Un contrôle de cohérence est effectué entre la situation professionnelle et les ressources déclarées. Le cas échéant, le demandeur est invité à confirmer ou modifier sa déclaration. S’il confirme, il doit expliquer pour quel motif dans la zone prévue à cet effet.

Parcours non allocataire Ecran présenté si la situation familiale sélectionnée correspond à une situation d’isolement.

Parcours non allocataire Ecran présenté si la situation familiale sélectionnée correspond à une situation de couple. Il faut, dans ce cas, sélectionner le titulaire du compte.

Parcours non allocataire Récapitulatif Le demandeur doit prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et les valider.

Parcours non allocataire A ce stade, la demande de RSA est prise en compte même si l’internaute arrête ici la télépro. Restitution du numéro allocataire. Restitution du montant du droit estimé. Les pièces justificatives nécessaires à l’étude du droit sont demandées sur cet écran. Le demandeur doit se rendre sur son espace MonCompte, rubrique « Mes démarches » pour les joindre par scan.

Parcours non allocataire

Recueil des données socio professionnelles

Téléprocédure RSA – Recueil Dsp L'objectif de ce module optionnel (au choix des Caf) est de recueillir des éléments caractérisant la situation sociale et professionnelle de l'allocataire et éventuellement de son conjoint. Toutes les informations sont individuelles, elles sont présentées pour une première personne, puis éventuellement pour la seconde.

Téléprocédure RSA – Recueil Dsp

Téléprocédure RSA – Recueil Dsp Cet écran permet de prendre en compte les difficultés rencontrés par le demandeur qui sont incompatibles avec une recherche active d'emploi ou l'exercice d'une activité professionnelle.

Téléprocédure RSA – Recueil Dsp Si l’internaute indique « oui », une liste de choix est proposée pour affinage des données recueillies. Il est possible de cocher plusieurs items.

Téléprocédure RSA – Recueil Dsp

Téléprocédure RSA – Recueil Dsp

Téléprocédure RSA – Recueil Dsp

Téléprocédure RSA – Recueil Dsp Si présence d'un conjoint sur la demande, le même enchaînement d'écrans du parcours individuel est proposé avant l’accès au module CMU-C.

Demande de CMU-C

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C La demande de CMU- C est proposée pour toutes les demandes : avec un droit positif, sans pièces justificatives attendues. Dans les autres cas, le demandeur est invité à se renseigner sur le site www.cmu.fr

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C Si le demandeur indique être déjà bénéficiaire de CMU-C, il arrive sur le récapitulatif du recueil de ses données socio professionnelles. La téléprocédure s’arrête ici.

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C Si le demandeur indique ne pas bénéficier de la CMU-C, le module « demande de CMU-C» lui est proposé.

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C Pour effectuer la demande de CMU-C, le numéro de sécurité sociale est obligatoire(*). Le demandeur doit ensuite renseigner son régime d’appartenance

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C Si l’internaute ne dépend d’aucun de ces régimes et choisit « autre »: La téléprocédure « demande CMU-C » s’arrête et le demandeur est invité à télécharger sa demande sur le site CMU.fr

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C L’internaute arrive alors au récapitulatif de ses données socio professionnelles pour vérification et validation.

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C L’internaute est alors invité à se rendre sur le site cmu.fr pour télécharger le formulaire papier.

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C Si le régime d’appartenance de l’internaute est : Régime général, Mineurs et assimilés, Militaires de carrière, il peut alors effectuer sa demande en ligne. Il doit alors choisir l’organisme qui sera en charge de la gestion de sa CMU-C. Il y a 2 cas de figure possibles : 1ère situation : Le demandeur n’a pas de contrat de complémentaire santé en cours. Dans ce cas, il a le choix entre sa caisse primaire d’assurance maladie ou un autre organisme complémentaire de son choix sous réserve que celui-ci gère la CMU-C.

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C Si le demandeur choisit un organisme complémentaire de santé autre que la CPAM, il doit indiquer le nom de cet organisme ainsi que ses coordonnées. Il doit par ailleurs vérifier que cet organisme gère la CMU-C en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C Le demandeur doit alors choisir un organisme agréé qui gère la CMU-C dans la liste et reporter son adresse bureau et non celle du siège.

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C Deuxième cas de figure possible : Le demandeur possède déjà un contrat de complémentaire santé en cours. Dans ce cas, il doit s’assurer que son organisme actuel fait partie de la liste des organismes gestionnaires en matière de CMU-C. Si ce n’est pas le cas, il doit sélectionner un autre organisme présent dans la liste.

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C La démarche est la même que celle précédemment expliquée.

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C

Téléprocédure RSA – Demande CMU-C