La protection sociale et son financement Alain Villemeur – Laurent Caussat – Lionel Ragot Séminaire CDC – Chaire TDTE 05 décembre 2012 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques

Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques Plan De la protection sociale à l’Etat social investisseur – Alain Villemeur Le financement de la protection sociale: état des lieux et enjeux– Laurent Caussat Réformes et financement de la protection sociale: les apports de la modélisation – Lionel Ragot 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques

De la protection sociale à l’Etat social investisseur Introduction La protection sociale et l’intergénérationnel L’Etat social investisseur : le nouveau paradigme La refondation de la protection sociale 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 3

Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques Introduction Protection sociale: ensemble des mécanismes institutionnels de prévoyance collective, publics ou privés ou encore relevant de la solidarité sociale, permettant aux individus et aux ménages de faire face financièrement aux conséquences de risques sociaux: - situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses: vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille… - versement de prestation aux individus et aux ménages confrontés à ces risques 6 risques ou besoins sociaux : - la santé ( y compris invalidité, accidents du travail, et maladies professionnelles) - la vieillesse et la survie - la maternité et la famille - l’emploi ( assurance chômage, insertion professionnelle) - le logement - la pauvreté et l’exclusion sociale Dépenses de protection sociale (en 2010) : 654 Md€ (34% PIB) - retraites, santé, assurance chômage : environ 85 % 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques

La protection sociale et l’intergénérationnel Contexte politique Inquiétude actuelle sur l’avenir du système de retraite et plus généralement sur celui de la protection sociale: des déficits dans les principaux régimes ! Déficit de légitimité vis-à-vis des jeunes générations ? Mouvements divers (exemple « nous ne paierons pas vos dettes ») Ouvrages sur le conflit des générations Tendances économiques de long terme : pessimisme et incertitude ? 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 5

La protection sociale et l’intergénérationnel Toujours plus de dépenses sociales en faveur des retraités Pour les retraités, la moitié des dépenses de santé Les régimes de retraite : toujours des déficits en vue ! Réforme des retraites : l’injustice faite aux jeunes et aux métiers pénibles La dépendance : encore financée par les actifs et les jeunes ? La dette sociale : pour les jeunes générations Cades (création 1996) : fin de vie reportée de 2009 à 2025 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 6

La protection sociale : l’intergénérationnel Les jeunes, les oubliés de la protection sociale Un million de chômeurs de moins de 30 ans Une assurance chômage inadaptée aux jeunes générations Pas de RSA pour les moins de 25 ans Le manque criant de logements sociaux Les étudiants, pas plus chanceux avec le logement social La fracture sociale et générationnelle 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 7

La protection sociale et l’intergénérationnel L’actuelle protection sociale est-elle durable ? La crise systémique : trop d’échecs et de déficits un mode de financement insoutenable et au détriment de la compétitivité nouveaux risques insuffisamment pris en compte ( dépendance, précarité des jeunes, pauvreté des enfants..) des transferts intergénérationnels déséquilibrés ? « les pays scandinaves dépensent aujourd’hui plus pour les jeunes familles que pour les vieux » Gosta Esping-Andersen, 2009 Amplification de la crise de légitimité auprès des jeunes générations ? perte de confiance accrue dans la pérennité du système niveau de vie des retraités ; croissance importante de la richesse des français depuis 1997 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 8

L’Etat social investisseur : le nouveau paradigme Historique du nouveau paradigme Gosta Esping-Andersen (1996) : l’Etat est un « investisseur social » (« Les trois mondes de l’Etat-providence ») nouvel avatar de l’Etat providence : dimension d’investisseur actif et préventif exemple : l’éducation de la petite enfance L’Etat social investisseur, Etat social actif, Etat d’investissement social : Etat social limité à la protection sociale? depuis les années 1990, un débat: plus ou moins d’Etat social ? des politiques actives sur le marché du travail (Pays scandinaves)? des incitations à accepter un travail? coût pesant sur la compétitivité? la protection sociale de la Suède, toujours en extension à l’heure de la globalisation : un sujet d’étonnement. 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 9

L’Etat social investisseur : le nouveau paradigme L’investissement dans la petite enfance Education et accueil des jeunes enfants de 1 à 3 ans : de nombreux programmes mettant en évidence des bénéfices importants les jeunes enfants (« bon départ dans la vie », surtout pour les plus pauvres) et les parents (travail) l’économie : Accroissement de la population active et recettes fiscales supplémentaires pour la protection sociale Économies sur les programmes d’enseignement spécial ou de rattrapage 1 dollar investi : rendement de 4 dollars (pour les enfants, les familles et les contribuables) un bien public ? Proposition de James Heckman, prix Nobel : dans la petite enfance acquisition des dispositions favorables (ou non) pour l’apprentissage, l’autonomie, la communication, la créativité… 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 10

L’Etat social investisseur : le nouveau paradigme L’investissement dans la santé Effets des dépenses croissantes de santé : progression de l’espérance de vie à 60 ans : processus de « vieillissement » (longévité) meilleure santé à 50, 60 ans : processus de « rajeunissement » La santé : une activité économique dynamique 2 millions d’emplois création annuelle de 40 000 emplois Une activité qui induit des gains de productivité dans l’ensemble de l’économie démonstration faite en 2009 importance des dépenses de santé pour les moins de 40 ans Un investissement rentable ; pas un coût, hormis les « gaspillages » 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 11

L’Etat social investisseur : le nouveau paradigme L’investissement dans le report de l’âge de la retraite Report de l’âge de la retraite à 65 ans : équilibre financier Investissement dans les politiques de « vieillissement actif » (pays nordiques) : formation des seniors, adaptation des postes de travail, redéfinition des fonctions, réorientation de la médecine du travail, prévention (mode de vie plus sain)… Un préalable (« La France augmente d’abord l’âge des retraites mais ne fait rien pour aider les gens à rester au travail ») Emploi des seniors et emploi des jeunes vont de pair…. Retombées économiques d’environ 5 % du PIB population active plus importante et moins de retraités recettes fiscales supplémentaires pour le système de retraite Moindres dépenses de dépendance 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 12

L’Etat social investisseur : le nouveau paradigme Des dispositifs à réorienter à des fins d’investissement Dépenses en faveur des personnes dépendantes : diffusion des gérontechnologies et de la robotique Sécurité sociale professionnelle : la formation des chômeurs Economie sociale et solidaire Un paradigme en phase avec l’économie de la connaissance Etat providence : soutien de la demande et de l’emploi Etat social investisseur soutien du capital humain et de la productivité financement non pénalisant pour la compétitivité 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 13

La refondation de la protection sociale Refondation pour une protection sociale durable Développer l’Etat social investisseur (un atout économique) Favoriser les jeunes générations Prendre en compte les nouveaux risques (dépendance, précarité des jeunes, pauvreté des enfants…) Mettre en place de nouveaux financements pénalisant moins l’économie (taxation sur le capital, fiscalité écologique, lutte contre la fraude…) 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 14

La refondation de la protection sociale Dix orientations Créer un service public de l’éducation et d’accueil des jeunes enfants Créer une allocation pour les jeunes chômeurs et les étudiants Transformer l’assurance-chômage en assurance sociale professionnelle Faire du logement social et étudiant une priorité nationale Instaurer la retraite choisie de 60 à 70 ans, en équilibre financier Créer un service public en faveur des personnes âgées dépendantes Augmenter la taxation du capital Instaurer une CSG plus élevée pour les retraités, moins élevée pour les jeunes Baisser les charges sociales sur le travail Financer les dépenses de santé comme un investissement social 05/12/2012 Chaire Transitions Démographiques, Transitions Economiques 15