PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE Syndicat Intercommunal du Canton de Montreuil Bellay 15 Mai 2013

Présentation Mardi 4 Juin 2013 Rappel du cadre de la réforme Le cadre des activités périscolaires Des exemples de planning hebdomadaire Les premières incidences de la réforme sur les structures existantes La mise en œuvre du PEDT Le pilotage L’organisation des groupes La nécessité d’un calendrier

Objectifs généraux de la réforme Mettre en place une organisation du temps scolaire plus respectueuse des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l‘école primaire.

Dérogations possibles Principe généraux Enseignement sur 9 demi-journées (mercredi ou samedi sur dérogation) 24h de classe par semaine Maximum 5h30 pour une journée Maximum 3h30 pour une demi-journée Pause méridienne : 1h30 minimum Encadrement 1 pour 14 pour les – de 6 ans et 1 pour 18 pour les + de 6 ans ( sur activités déclarées) Dérogations possibles

Principes généraux Les activités pédagogiques complémentaires (36h annuelles) Le maire et/ou les conseils d’écoles peuvent présenter un projet d’organisation du temps scolaire. Les dérogations d’organisation devront être justifiées par le PEDT. Les écoles privées ne seront pas obligées d’appliquer la réforme en 2013 ou 2014

Objectifs des TAP Favoriser l’épanouissement des enfants Développer la curiosité intellectuelle Renforcer le plaisir d’apprendre Ex : activités sportives, artistiques, atelier numérique, éducation citoyenne, développement durable

En pratique Les enfants ne sont pas obligés de participer aux activités périscolaires (TAP). Ces activités peuvent être payantes Les activités peuvent avoir lieu après la pause méridienne. Taux d’encadrement dérogatoire pour 5 ans : 1 pour 14 pour les – de 6 ans et 1 pour 18 pour les + de 6 ans Si PEDT La restauration scolaire du mercredi n’est pas obligatoire.

Exemple de planning 45 mn d’activités en fin de journée 9h 12h 13h30 15h45 16h30 Lundi Accueil périscolaire enseignement Pause repas APC ou TAP Mardi TAP Mercredi Accueil périscolaire, ALSH, sortie Jeudi Vendredi APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants) TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

Exemple de planning 30 mn ou 1h en début d’après-midi ou fin de journée Lundi Accueil périscolaire 8h30 enseignement 11h30 Pause repas 13h30 TAP 14h 16h30 sortie ou Accueil périscolaire Mardi 15h30 APC ou TAP Sortie ou Accueil périscolaire Mercredi sortie Accueil périscolaire, ALSH, sortie Jeudi Vendredi APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants) TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

Exemple de planning 1h30 deux fois par semaine (Paris) Lundi Accueil périscolaire 8h30 enseignement 11h30 Pause repas 13h30 Enseignement 16h30 sortie ou Accueil périscolaire Mardi 15h TAP Sortie ou Accueil périscolaire Mercredi 12h sortie Accueil périscolaire, ALSH, sortie jeudi Vendredi APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants) TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

Exemple de planning 3 créneaux 1h en fin de journée (St Martin du Fouilloux et St Jean de Linières) lundi Accueil périscolaire 8h30 enseignement 11h45 Pause repas 13h30 15h30 TAP 16h30 Sortie ou Accueil périscolaire Mardi Mercredi 11h30 Accueil périscolaire, ALSH, sortie jeudi sortie ou Accueil périscolaire vendredi 15h30 APC ou APC : activités pédagogiques complémentaires (enseignants) TAP : Temps d’activités périscolaires (collectivités)

Exemple de planning Nous sommes en attente d’exemple de planning avec le Samedi matin scolarisé

Les questions posées pour la mise en œuvre des TAP Comment prendre en compte les attentes de chacun dans la définition des plannings hebdomadaires ? Les enseignants Les associations Les familles Les professionnels de l’enfance Nécessité de garder une bonne qualité de relation entre tous les partenaires, cette réforme impacte l’organisation de toutes les structures en lien avec l’enfance.

Organisation des TAP Qui pour encadrer ces activités : Organisation : Personnel communal (atsem, animateurs des accueils périscolaires) ou dans le cadre de compétences spécifiques Intervenants des associations locales (animateurs des accueils de loisirs, des accueils périscolaires, éducateurs sportifs, animateurs culturels,…) Prestataires spécialisés (AESA, fédération,…) Des bénévoles Organisation : Par cycle entre chaque vacances Atelier ponctuel Pratique régulière sur toute l’année

Organisation des TAP Elles peuvent se faire dans le cadre d’un accueil de loisirs déclaré (conditions de déclaration, d’encadrement, de projet, …) et permettront peut être de bénéficier de prestations de la part de la CAF. Ou sans déclaration (organisation sous la responsabilité du Maire) pas de prestations, pas de conditions d’encadrement.

Les incidences Les activités associatives se déroulant le mercredi ( et / ou samedi) matin (sportives, culturelles,…) Sur quels créneaux pourront-elles se dérouler ? Quel redéploiement des activités sportives du soir ? ( succession avec les heures sportives des élèves) L’ accueil de loisirs intercommunal Fermeture le mercredi matin ? Gestion du service de restauration ? Augmentation de la fréquentation les après-midis ? Transport à partir des communes ou redéploiement dans les communes ? Temps de travail des animateurs ? Les accueils périscolaires sur les communes Ouverture le mercredi matin ou samedi matin? Redéploiement en semaine ? Les assistantes maternelles et les structures d’accueil des jeunes enfants Augmentation ou diminution de la fréquentation? Service de restauration Ouverture du service le mercredi midi? Quel gestionnaire ?

Les aspects organisationnels à prévoir Locaux disponibles pour l’organisation des activités Salles communales, les classes, équipements sportifs, culturels (déplacements des enfants) Entretien des locaux scolaires et des locaux utilisés pour les activités La gestion et la coordination de l’ensemble de ces activités : Recrutement et gestion des personnels, Déclaration, Réglementation, Les temps de déplacement des animateurs et intervenants entre les sites Gestion financière

Au départ du projet La mise en place de la réforme des rythmes scolaires dépasse le simple champ communal. Les enjeux intercommunaux sont partagés à différents niveaux ( CASLD- SIRM- COMMUNES) La réflexion est conduite au niveau intercommunal afin de dégager les grands axes de réflexion qui pourront ensuite être déclinés au niveau communal en actions La démarche aurait pour pilote le SIRM avec une coordination pédagogique du Centre Socioculturel Intercommunal La durée de contractualisation du PEDT est de 3 ans

Dimension territoriale du projet CASLD Débat sur l’harmonisation ( ou non) des jours scolarisé Transports scolaires Compétence culturelle SIRM Périmètre de la contractualisation prenant en compte les dispositifs existants Mise en œuvre d’une démarche commune de proximité Concertation avec les acteurs communs COMMUNES Concertation avec les acteurs communaux Mise en œuvre opérationnelle

Etapes du projet Mai à Juillet 2013 Septembre à Décembre 2013 Validation de l’état des lieux Diagnostic du territoire Choix des axes de travail Mai à Juillet 2013 Etude sur la déclinaison des axes de travail Articulation avec les autres dispositifs Décentration avec la visite sur un autre site Septembre à Décembre 2013 Travail sur les impacts communaux Organisations opérationnelles communales Prospections financières Janvier à Mars 2014

Les acteurs et les instances Le comité de pilotage ( SIRM) Les partenaires Le groupe technique

Le comité de pilotage Il tient compte de l’articulation du PEDT avec les dispositifs existants POURQUOI? Portage du projet en vue de la contractualisation Validation de la démarche et de la coordination pédagogique QUI ? Les acteurs du Projet Educatif Local avec une représentation des acteurs des écoles ( Maires + Partenaires) Proposition de représentation des écoles : un parent et le directeur de chaque école

Le comité de pilotage Objectifs : Animer la réflexion (plan d’action, outils communs, calendrier) Réaliser et écrire le projet éducatif Partager des informations règlementaires, financières Favoriser les échanges d’expériences favoriser les mutualisations Les acteurs présents font le lien entre la commune et le comité de pilotage ( transmission des informations – mise en œuvre locales …)

Les partenaires Les partenaires institutionnels Représentant de l’Inspecteur d’Académie CAF de Maine et Loire MSA Direction Départementale de la Cohésion Sociale Conseil Général Les acteurs responsables de la mise en œuvre des activités proposées dans le cadre du PEDT À définir sur la deuxième phase de la démarche

Le groupe technique Anticipe et prépare toutes les phases de la démarche y compris la préparation des réunions Apporte les conclusions de chaque étape Analyse les différents éléments 10 personnes maximum Proposition de composition : à valider

Le coordinateur: le Centre Socioculturel missions : Accompagner les élus, les acteurs , les associations dans la réflexion Assurer une veille règlementaire ( DDCS..) Proposer des outils ( enquêtes..) Faire le lien avec les autres dispositifs Etre en contact avec les partenaires (CAF, DDCS, MDS) Accompagner la démarche de création du projet éducatif Élaborer et proposer des scénarii d’organisation Proposer des budgets à partir des organisations définies

La phase de diagnostic 4 Juillet 2013 1- Etat des lieux - Le public concerné - Les établissements - Les activités extra-scolaires -Les activités périscolaires 2- L’articulation avec les dispositifs existants - Projet Educatif Local -Ville Vie Vacances - Contrat «  territoire lecture » - Contrat Local d’Accompagnement à la scolarité - Contrat Enfance Jeunesse 3- Dimension locale de proximité - Enquête ( laissée à l’initiative de chaque commune) - Les besoins repérés sur le territoire ? Les atouts? Les contraintes ? 4- Les objectifs et les axes de travail 4 Juillet 2013