TRAITEMENT DES RENTES Rente complémentaire de départ Rente de remplacement Compense la cessation du contrat de travail Compense une perte dactitivé salariée 37.5 % tranche A 35% tranche B 32.5 % tranche C % tranche A 35% tranche B 32.5 % tranche C Peut être assimilé à une rente à titre onéreux Peut être assimilé Assimilé à une rente à titre gratuit Exemple 50 % 25 % 25 % Taxé à 100% Pas taxé 25 % I/R 50 % - 10 % Limité à F - 20% 36 % I/R
TRAITEMENT DES RENTES Exemple : rente brute = f nette = f Formule 1 Formule 2 Rente viagère en remplacement dactivité 75 % tranche A 70 % tranche B 65 % tranche C % tranche A 35% tranche B 32.5 % tranche C Revenu net imposable : F -10 % = f limité à f F F - 20 % = F Revenu imposé = F Revenu imposé F % tranche A 35% tranche B 32.5 % tranche C Remplacement ICL Remplacement dactivité F F 50 % exonéré F F F F F F Revenu imposé F