Croissance économique et développement durable IEMN-IAE M2 EEDD 2014-2015 Croissance économique et développement durable Rodica Loisel Maître de Conférence, Université de Nantes, IEMN – IAE Rodica.loisel@univ-nantes.fr

Plan Session 1. Fondements économiques dans la gestion de l’environnement Session 2. Croissance économique et développement durable Session 3. Modèles canoniques de croissance durable Sessions 4. La comptabilité des ressources naturelles Sessions 5. La gestion des ressources énergétiques Session 6. Fiscalité en équilibre général et mesures de type double dividende

Bibliographie K. Schubert, P. Zagamé, L’environnement. Une nouvelle dimension de l’analyse économique, Ed. Vuibert, 1998. A. Vallée, Economie de l’environnement, Ed. du Seuil, 2002. F. Bonnieux, B. Desaigues, Economie et politiques de l’environnement, Ed. Dalloz, 1998. O. Beaumais, M. Chiroleu-Assouline, Economie de l’environnement, Ed. Bréal, 2002. T. Thiombiano, Economie de l'environnement et des ressources naturelles, Ed. L’Harmattan, 2004. L. Abdelmalki, P. Mundler, Economie de l'environnement et du développement durable, Ed. De Boeck, 2010. T. Tietenberg, L. Lewis, Economie de l’environnement et développement durable, Ed. Pearson, 2013.

Session 1. Fondements économiques de la gestion des ressources épuisables 1. Introduction 2. Fondements économiques Rappel des notions d’économie publique Notion d’externalités L’Environnement comme bien public Echec du marché, absence de droits de propriété 3. Fiscalité environnementale Equilibre partiel Equilibre général

1. Introduction a la gestion de l’environnement Définition L’éco de l’env étudie la gestion des ressources rares et propose des solutions pour que celles-ci ne soient pas gaspillées et soient utilisées le plus efficacement possible. Types de ressources environnementales: Prélèvements de ressources naturelles - Sources d’aménités - Pollution: Capacité de l’écosystème d’assimilation -

1. Introduction a la gestion de l’environnement L’économie de l’environnement versus l’écologie Economie – étudie la gestion des ressources rares avec un certain réductionnisme de la place de la nature de son champ d’analyse. Ecologie – étudie les écosystèmes avec un certain réductionnisme de la place de l’homme. Évolution, ouverture à la dynamique des écosystèmes , et autres sciences humaines, dont l’économie. Economie de l’environnement – rupture avec l’approche utilitariste, intégration de la pollution, des intérêts des générations futures, moindre confiance dans le marché et le progrès technologique.

1. Introduction a la gestion de l’environnement Quel rôle de l’économie dans une approche pluridisciplinaire? Spécificités: Étude des interactions entre le système économique et la biosphère: Principes de la thermodynamique – la notion de contraintes environnementales ; Domaines; Echelle. Intégration des objectifs d’équité dans le temps et dans l’espace Développement durable. Prise en compte des effets de long terme sous incertitude. Gestion des risques Gestion des biens publics Intervention de l’Etat.

Définition d’un bien/ service environnemental Repose sur le concept du respect de l’environnement Bien dont le procédé de fabrication, extraction, récolte présente une supériorité du point de vue environnemental Pas nécessairement des biens utilisés à des fins environnementales Caractère temporaire Service /politique / instrument visant à réduire la pollution Traditionnellement l’infrastructure qui permet d’offrir des services, souvent publics (approvisionnement en eau, traitement des déchets). Récemment ouverture au secteur privé Services de conseil environnemental.

Exemples de biens et services environnementaux Lutte antipollution Lutte contre la pollution atmosphérique Gestion des eaux usées Gestion des déchets solides Lutte contre le bruit et vibrations Surveillance, analyse et évaluation de l’environnement Technologies et produits moins polluants Gestion des ressources Lutte contre la pollution de l’air à l’intérieur des locaux Matériaux recyclés Technologies des ressources énergétiques renouvelables Agriculture, pêche, forêts durables Ecotourisme Source: http://browse.oecdbookshop.org/oecd/pdfs/free/2206022e.pdf p. 59

2. Fondements économiques Rappel Notion d’externalité L’environnement comme bien public Echec du marché, absence de droits de propriété

Notion d’externalité Définition Externalité = effet secondaire externe au marché. Effet externe désigne le fait que l’activité d’un agent affecte le bien-être d’un autre sans qu’aucun d’eux ne reçoive ou paye une compensation pour cet effet. La présence d’effets externes fait obstacle à l’allocation optimale des ressources.

Notion d’externalité Typologie Externalités positives et négatives Externalités pécuniaires et non pécuniaires Externalités pareto optimales et pareto non optimales Externalités bilatérales et multilatérales Externalités statiques et dynamiques Externalités diffuses et non diffuses Externalité stock et flux

L’environnement comme bien public Rappel Eléments d’économie publique: Un bien collectif fait l’objet d’une consommation collective et possède les deux caractéristiques, de non-rivalité et non exclusion. Éco de l’env: Pb de choix politique publique – action privée. Exclusion possible Exclusion impossible Rivalité Biens privés purs Biens communs Non-rivalité Biens de club Biens collectifs purs

Echec du marché, absence de droits de propriété Eléments d’économie publique: La tragédie des biens communs (Hardin) Définition des droits de propriétés; critères: Universalité, exclusivité, transférabilité, applicabilité. Eco de l’env: Externalité = pas une défaillance du marché, mais du droit L’instauration de droits de propriété échangeables suffirait à résoudre le pb d’internalisation des coûts sociaux (Coase). Privatisation et marchandisation de l’env: un arbitrage efficacité – équité.

3. Fiscalité environnementale Rappel La pollution optimale Définition. La pollution est une externalité négative mettant en jeu les relations entre l’économie et l’environnement. Deux conditions doivent être satisfaites: Existence d’un effet sur l’environnement (décharge, mortalité espèces animales, pluies acides, bruit) Réaction humaine de dégout, désagrément, souci, perte de bien-être, désutilité.

3. Fiscalité environnementale Cadre méthodologique de l’analyse économique de la pollution: Concepts issus de l’analyse néoclassique (éco du bien-être). Le modèle concurrentiel. Programme: Max du bien-être collectif (surplus des consommateurs et des producteurs). Existence de l’équilibre concurrentiel, allocation efficace des ressources rares. Optimum de Pareto à une seule condition: qu’il n’y ait pas d’effets externes.

Equilibre partiel Rappel

Equilibre partiel Coût social versus coût privé Exo: Supposons deux entreprises. L’entreprise 1 produit un bien y1 qu’elle vend sur un marché concurrentiel. La production de y1 impose un coût à l’entreprise 2, proportionnel à l’output y1. Calculer les optima privés et l’optimum social. Quelle pénalité appliquée à l’entreprise 1 rétablirait l’optimum social?

Supposons deux entreprises, 1 et 2, dont les produits, Y1 et Y2 se vendent sur des marchés concurrentiels. La production de Y2 impose un coût à l’entreprise 1, proportionnel à l’output Y2. Calculer les optima privés et l’optimum social. Quelle pénalité appliquée à l’entreprise 2 rétablirait l’optimum social?

Equilibre Général

Fin de session : Grandes Lignes Gestion de l’environnement – Sphère: ressources, aménités, pollution. Spécificités: contraintes physiques, long-terme, efficacité-équité spatiale+temporelle, biens non-marchands. Objectif discipline = internaliser les externalités/ refléter la rareté En présence d’externalités, l’optimum privé diffère de l’optimum collectif. Dans l’éco de l’env, le niveau optimal de pollution est rarement nul. L’application d’une fiscalité environnementale optimale ne signifie pas la disparition totale de l’externalité.

Etudes d’impact et évaluation environnementale Analyse Etudes d’impact et évaluation environnementale

Analyse Guide d’évaluation environnementale – http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Etude-d-impact-et-evaluation-.html Projets soumis à étude d'impact http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220& idArticle=LEGIARTI000025086815 Le cas d’une ferme éolienne on-shore http://www.somme.gouv.fr/content/download/4744/27768/file/resume_non_technique_etu de_impact.pdf

Annexe Optimum écologique versus optimum économique Rappel