DRAAF MP- SRDDTR 1 JOURNEE TECHNIQUE LEADER 08 décembre 2010.

Slides:



Advertisements
Présentations similaires
Réseau Rural de Haute-Normandie
Advertisements

1. Résumé 2 Présentation du créateur 3 Présentation du projet 4.
Mon carnet De comportement
de Midi-Pyrénées Informations C.CLIN Sud-Ouest
GALs français – 20/11/2009 Réseau européen de développement rural (RE DR) Gaëlle Lhermitte, Unité AGRI/G.3.
Le programme de développement rural en Haute-Normandie lancement du Réseau Rural Régional haut-normand 23 octobre 2008.
1 TCHAD ATELIER PARIS21 SUR LUTILISATION DES STATISTIQUES DANS LES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET DE DEVELOPPEMENT Yaoundé 09-11/12/02 Producteurs.
Séminaire régional - Bordeaux 29 mai Lapproche LEADER Cadre général Orientations pour lAquitaine.
1 Titre de LEADER +, programme spécifique … … à lapproche LEADER, intégrée au RDR II.
Ordre du jour Témoignages & Discussion autour de 7 points clés du fonctionnement du GAL et de la mise en œuvre d’un programme Leader Le rapport de l'évaluation.
Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 1 Cadre financier et Politique de cohésion Propositions de la Commission.
1 Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt dAquitaine LEADER en AQUITAINE 4 novembre 2011.
1 Commission Permanente du Réseau Rural Régional du 9 novembre 2011 Appel à projets «Territoires et Gouvernance alimentaire »
Classe : …………… Nom : …………………………………… Date : ………………..
Est Ouest Sud 11 1 Nord 1 RondeNE SO
Les Prepositions.
1 La Commission européenne pour l'efficacité de la justice Association des magistrats du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève, 26 janvier.
Simulation de management Principes d’une simulation de gestion
XX/XX/XX Conseil de Surveillance de lARS Bretagne 13 décembre 2011.
Modifications apportées au rapport d’étape 2010 pour 2011
Réunion inter-régionale Leader 1 Mise en œuvre de Leader 2007 – 2013 LA GESTION.
Comité de programmation du 23 mars Ordre du jour Dates des prochains Comités Intervention de l'autorité de gestion : Jean- Marc JOBERT Ajustements.
Comité de Programmation Leader
Modifications du DRDR de Picardie Comité de suivi régional du PDRH 22 juin 2009.
6 Décembre 2011 Bilan du déploiement de lEntretien dInscription et de Diagnostic (EID) Comité Central dEntreprise.
CALENDRIER PLAYBOY 2020 Cliquez pour avancer.
Comité de programmation du 28 septembre Ordre du jour Dates des prochains Comités (CP11 et CP12) Renouvellement de membres du Comité de programmation.
1 Interreg-Alpcity Prestation de diagnostic conseil auprès de communes de montagne sur des projets/démarches de développement dans une perspective de développement.
LUNDI – MARDI – MERCREDI – JEUDI – VENDREDI – SAMEDI – DIMANCHE
CPLE 16 novembre 2006 élaboration du SDAGE et du programme de mesures Comité de pilotage local élargi du 16 novembre 2006.
LUNDI – MARDI – MERCREDI – JEUDI – VENDREDI – SAMEDI – DIMANCHE
Bilan de la Mesure 10b européen « appui aux microprojets associatifs »
Les modifications du DRDR Comité de suivi régional du PDRH 23 juin 2010.
La Saint-Valentin Par Matt Maxwell.
Mercredi 19 mai 2010.
Journée Leader en Rhône-Alpes 9 Février Leader demain
Réunion d’information LEADER du 13 novembre 2007
Notre calendrier français MARS 2014
Les Télé-services mis en ligne sur le portail
C'est pour bientôt.....
CHARAL Calendrier 2007 Dit is wat mannen boeit!.
Veuillez trouver ci-joint
1 LEADER LEADER Lintégration de LEADER dans le programme de développement rural
De LEADER I à l ’approche LEADER
Mise en œuvre de LEADER en Picardie
RÉUNION DRAF DU 31 MARS 2009 Mise en place dune démarche dévaluation des GAL LEADER en Rhône Alpes.
Réunion du CLIC 11 juillet 2012 PPRT de Bassens Financement des mesures foncières Réunion du CLIC du 11 juillet 2012.
Mise en oeuvre de l'Axe 4 du Feader en France. 2 La mise en oeuvre de l'axe Leader en France  1/ Qu'est ce que Leader ? •2/ Les GAL français – Qui sont-ils.
LUNDI – MARDI – MERCREDI – JEUDI – VENDREDI – SAMEDI – DIMANCHE
Traitement de différentes préoccupations Le 28 octobre et 4 novembre 2010.
ECOLE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES MARKETING FONDAMENTAL
* Source : Étude sur la consommation de la Commission européenne, indicateur de GfK Anticipations.
(travaux sur le volet économique)
CALENDRIER-PLAYBOY 2020.
6 Nombres et Heures 20 vingt 30 trente 40 quarante.
 Réunion d’informations et d’échanges sur le Pays Vendômois Mercredi 02 juillet 2014 Le Minotaure – Salle Porte d’Eau.
U N A Unité Nationale d’Animation LEADER+ SEMINAIRE NATIONAL Rennes - 7 Octobre 2003 De la gestion de procédure à la conduite de projet.
Évaluation du plan de développement de l'économie sociale et solidaire de l'agglomération grenobloise.
Le 4 novembre La formation des maîtres et la manifestation de la compétence professionnelle à intégrer les TIC aux fins de préparation et de pilotage.
10/11/ Les acteurs du dispositif des fonds européens.
1 LEADER+. 2 Introduit des changements significatifs par rapport à LEADER II dans les aspects suivants : 1) les objectifs 2) les zones 3) les bénéficiaires.
Présentation générale du dispositif Leader
Comité de programmation du 9 décembre 2008
1  Cliquez ici pour le texte AJOUTER UN TEXTE DANS LA COLONNE FEADER.
1  Cliquez ici pour le texte AJOUTER UN TEXTE DANS LA COLONNE FEADER.
Avancement de la mise en œuvre du FEADER en Picardie Comité de suivi UE du 20 juin 2013.
Transcription de la présentation:

DRAAF MP- SRDDTR 1 JOURNEE TECHNIQUE LEADER 08 décembre 2010

DRAAF MP- SRDDTR 2 I- PROGRAMMATION DES GAL 1) Programmation, engagement, paiement 2) Droits à engager ) Points réglementaires

DRAAF MP- SRDDTR 3 PROGRAMMATION DES GAL

DRAAF MP- SRDDTR 4 PROGRAMMATION DES GAL

DRAAF MP- SRDDTR 5 PROGRAMMATION DES GAL

DRAAF MP- SRDDTR 6 PROGRAMMATION DES GAL

DRAAF MP- SRDDTR 7 EN PROGRAMMATION : Un retard sur les mesures 411, 412 et 421 Une programmation satisfaisante sur les mesures 413 et 431 Une grande disparité entre GAL

DRAAF MP- SRDDTR 8 EN ENGAGEMENTS : Un retard à résorber dans certains départements Mais un avancement correct au niveau régional

DRAAF MP- SRDDTR 9 EN PAIEMENTS : Un faible avancement général en rapport des dossiers engagés Un niveau de paiement éloigné des profils de paiement des conventions Une forte disparité entre GAL

DRAAF MP- SRDDTR 10 MODIFICATIONS DE MAQUETTES GALDisp. prélevé Montant initial Montant modifié Disp. abondé Montant initial Montant modifié Armagnac E Bouriane Causses Quercy D Ouest tarnais Sud-est tarnais 111-B B

DRAAF MP- SRDDTR 11 DROITS À ENGAGER 2011 Rappel de la procédure Consultation des GAL Notification des enveloppes Rappel en cas de sous-réalisation

DRAAF MP- SRDDTR 12 II- PROGRAMMATION DES GAL Préparation du rapport d’avancement financier et qualitatif des GAL au Comité Régional de Suivi de … MARS 2011

DRAAF MP- SRDDTR 13 III- POINTS de jurisprudence (éligibilité) Circuits courts : 413/341B : portage Chambre Agriculture possible si PDRHCircuits courts : 413/341B : portage Chambre Agriculture possible si PDRH Trame Verte & BleueTrame Verte & Bleue Frais adhésion LEADER France (431)Frais adhésion LEADER France (431) Autres questionsAutres questions

DRAAF MP- SRDDTR 14 Projet circulaire DGPAAT «instructions pour la gestion opérationnelle de LEADER» Co-financement : note méthodologique Rapport de la Cour des Comptes EuropéenneRapport de la Cour des Comptes Européenne Évaluation nationaleÉvaluation nationale Point OsirisPoint Osiris IV- POINTS D’ACTUALITÉ AU NIVEAU NATIONAL

DRAAF MP- SRDDTR 15 Projet circulaire DGPAAT Rôle des GAL dans circuit de gestion Co financement des dossiers LEADER Notion d’organisme de droit public Marchés publics Devis; plan de financement Coûts de fonctionnement des GAL Organisation en région Mesure spéciale LEADER

DRAAF MP- SRDDTR 16 Co-financement : note méthodologique Principe Conséquence 1er assouplissement 2 nouvelles pistes de simplification

DRAAF MP- SRDDTR 17 Rapport de la Cour des Comptes Européenne sur LEADER L’attention des GAL pas centrée sur la Valeur Ajoutée des projets Persistance d’effets d’aubaine Procédures de sélection doivent être « objectives et dûment documentées »

DRAAF MP- SRDDTR 18 Évaluation nationale oDynamique induite dans LEADER oDeux régions seulement ont bien avancé en matière d’évaluation : Auvergne et Rhône Alpes ; oNiveau national : au tout début de la réflexion oGuide de repérage des « actions représentatives de l’axe 4 »

DRAAF MP- SRDDTR 19 OSIRIS Point sur les dispositifs B va être ouvert C1 : axe 3 TC A non ouvert (décembre 2010 ?) MP : dispositifs non ouverts : B : concerne 2 GAL en MP

DRAAF MP- SRDDTR 20 En dehors des COREAM « développement des territoires ruraux » et de la Commission Permanente du Réseau Rural Régional… 2 réunions d’échanges techniques / an DRAAF-DDT-ASP-GAL + 1 réunion régionale dans le même format avec Présidents des GAL Bilan et besoins de formation des GAL V- MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES LEADER

DRAAF MP- SRDDTR 21 MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES LEADER Renfort de deux ETP « Balny » pour 18 mois auprès des DDT et des GAL : résorber les retards et sécuriser les guichets uniques axe 3 et axe 4 Plan de charge élaboré par trimestre 4 réunions/an avec DDT pour suivi Dates de réunion: le 17 mars 2011/ le 02 juin 2011/ le 29 septembre 2011/ le 8 novembre 2011 Travail GAL-DDT en amont

DRAAF MP- SRDDTR 22 MISE EN ŒUVRE DES PROGRAMMES LEADER Premier trimestre 2011 : –Formation préalable en DRAAF (décembre/janvier) –Guide de procédures axe 3 –État des lieux DDT –Assistance ponctuelle à DDT en difficulté –État des lieux GAL

DRAAF MP- SRDDTR 23 VI- PROGRAMME LEADER & DRDR Stratégie, valeur ajoutée des GAL et lignes de partage LEADER et MAE: quelle valeur ajoutée? Version 5 DRDR : nouveautés

DRAAF MP- SRDDTR 24 DRDR version 5 Pour toutes les mesures, la possibilité de recourir à des projets intégrés 311 : précision relative au non cumul avec les MTS JA et aux fermes équestres, les réseaux organisés sont validés en comité de programmation 312 : initialement orientée vers les services marchands essentiels est élargie aux projets assurant une activité économique

DRAAF MP- SRDDTR 25 DRDR version : signature grille caractère structurant par le pays et signature grille développement durable par le maître d’ouvrage

DRAAF MP- SRDDTR 26 DRDR version œnotourisme : crédits issus de l’OCM viticole Deux types de projets : territoriaux ou régionaux Un comité régional œnotourisme

DRAAF MP- SRDDTR 27 DRDR version NTIC: CG Lot : € CG Aveyron : € CG Ariège : €

DRAAF MP- SRDDTR 28 DRDR version 5 Mesure spéciale Leader 413 Pour faciliter la mise en oeuvre des stratégies locales de développement. Projets particuliers ou innovants Projets intégrés

DRAAF MP- SRDDTR 29 VII- MUTUALISATION DES OUTILS L’outil d’ingénierie financière MIPYDEL Présentation de la démarche d’évaluation du GAL Quercy Rouergue Intérêt groupe de travail Autres expériences mutualisables ?

DRAAF MP- SRDDTR 30 VIII- COOPERATION TRANSNATIONALE En Europe Situation en France En Midi-Pyrénées –Situation –Besoins des GAL –Propositions

DRAAF MP- SRDDTR 31 COOPÉRATION EN MIDI-PYRÉNÉES GALMontant 421 (€)421 / maquette Ariège Pyrénées % Haut Rouergue % Ruthénois % Grands Causses % Armagnac % Portes de Gascogne % Auch % Quercy Rouergue % Bouriane Causses Quercy % Vallée des Gaves100 5 % Val d’Adour % Tarbes Hte Bigorre % S-E tarnais % Ouest tarnais % Albigeois Bastides % Midi Quercy % MIDI PYRENEES %