L’essentiel en 4 questions : Les avis de somme à payer que vous adressez à des entités publiques doivent être dématérialisés depuis janvier 2017. La DGFiP prend en charge leur dépôt sur Chorus Pro via le PES ASAP (Protocole d’Echanges Standard Avis des Sommes à Payer). Par ailleurs, la DGFiP élargit le champ d’action du PES ASAP à tous les autres abonnés (personnes morales de droit privé et particuliers) en proposant une offre d’éditique. L’essentiel en 4 questions :

1 - Peut-on produire des flux PES ASAP avec les applications JVS- Mairistem ? JVS-Mairistem est un éditeur validé auprès de la DGFiP depuis le 21 septembre 2016 en proposant la génération de flux PES ASAP (version 3.5A du module JVSPES minimum). Votre logiciel de comptabilité ainsi que votre logiciel de Multi- Facturation vous offre la possibilité de faire ce type de flux.

2 - Le PES ASAP, c’est quoi techniquement 2 - Le PES ASAP, c’est quoi techniquement ? Egalement appelé PES PJ Factures ASAP, c’est un flux technique (xml) mis en pièce justificative du flux PESv2 Aller de chaque bordereau de titres de recettes individuels et nominatifs faisant l’objet d’avis de sommes à payer. Chacun de ces titres font référence à ce flux PES PJ. La numérotation des titres déclenche la génération du flux PES ASAP (via le module JVSPES) et le rattache automatiquement au premier titre éligible du bordereau et le référencie sur les autres. Toute saisie rectificative réactualise le contenu du flux. L’utilisateur n’a donc pas à manipuler de flux

3 - L’activation du PES ASAP est-elle obligatoire 3 - L’activation du PES ASAP est-elle obligatoire ? Oui, depuis janvier 2017, mais le caractère obligatoire porte uniquement sur les titres émis à des débiteurs publics dans le cadre de la mise en production généralisée de la plateforme Chorus Pro, la solution de dématérialisation des factures du secteur public. Si une collectivité reçoit au format papier à partir de janvier une facture émise par un organisme public, la décision lui appartient de traiter ou rejeter la facture et d’informer l’expéditeur des dispositions à prendre

4 - Et que se passe-t-il pour les abonnés privés 4 - Et que se passe-t-il pour les abonnés privés ? La DGFiP propose d’élargir le champ du PES ASAP à tous les abonnés en déchargeant l’ordonnateur de sa tâche « traditionnelle » d’édition des avis de sommes à payer au format papier en les imprimant dans son centre d’éditique de Meyzieu (Rhône) « par publipostage » à partir des informations contenues uniquement dans les flux. Si la collectivité ne souhaite pas bénéficier de ce service pour les abonnés privés, elle peut cependant générer le flux PES ASAP pour « information » du trésorier, notamment pour qu’il puisse accéder au détail des facturations établies. Dans ce cas, la collectivité continue alors à imprimer ses titres.

Merci de votre attention