La loi renseignement :un progrès ou un recul pour nos libertés ?

Sur le blog : Je révise les enjeux de la loi Renseignement en vidéo Doc 1: les faits La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du 19 mars 20151 et promulguée le 24 juillet 2015. Le texte propose la mise en place de plusieurs outils pour muscler les dispositifs de surveillance. Pour espionner un terroriste soupçonné, les services de renseignement pourront directement accéder aux «réseaux des opérateurs» pour récupérer les données relatives à cette personne: cela comprend les opérateurs télécoms, mais aussi les services en ligne (comme Facebook) ou les hébergeurs de sites. Les agents pourront aussi installer des «boîtes noires» chez les acteurs du numérique, destinées à repérer automatiquement les comportements à risque même si elles n'ont pas de personne précise à surveiller. Elles contiendront des algorithmes chargés d'extirper les «comportements suspects» dans la masse de données qui transitent chaque jour sur Internet. Sur le blog : Je révise les enjeux de la loi Renseignement en vidéo  

Quelles libertés sont remises en cause? Doc 2: les faits L’Etat d’urgence (2015-2017) est déclarée par le chef de l’Etat et permet aux autorités (ministre de l’intérieur et préfet) de sécuriser davantage le pays. Quelles libertés sont remises en cause?

Doc 3: les conséquences

Doc 4

Doc 5

Doc 6: Pourquoi le conseil constitutionnel est-il utile Doc 6: Pourquoi le conseil constitutionnel est-il utile ? (voir article du blog ) Le Conseil constitutionnel est une institution française qui permet de vérifier que les lois respectent les libertés fondamentales. Il a jugé que la loi renseignement respectait notre droit français (la constitution) à l’exception de deux mesures qui ont été censurées (supprimées).

Doc 7 Edward Snowden (lanceur d’alerte) dénonce les lois "post-Charlie" en France En exil en Russie ,Edward Snowden continue de dénoncer les mesures qu'il juge liberticides. Dans un entretien publié vendredi 22 mai dans The Guardian (lien en anglais), l'Américain s'en prend à "la surveillance intrusive" votée récemment par certains pays, dont la France qui a adopté début mai la loi sur le renseignement. Selon lui, ces textes sont inefficaces pour lutter contre le risque terroriste. "Il déplore cette tendance chez les démocraties avancées, telles que le Royaume-Uni, la France, le Canada et l'Australie, de répondre au terrorisme en réduisant les droits [des citoyens], et considère qu'il s'agit d'une tragédie", explique le quotidien. "Nous savons que dans l'attaque de 'Charlie Hebdo', dans l'attaque au Canada et dans l'attaque en Australie, les terroristes étaient connus du gouvernement avant d'agir", explique l'ancien informaticien sous contrat avec la NSA. "Cette incapacité à prévenir les crimes ne vient pas d'un manque de surveillance mais plutôt d'un excès de surveillance et du fait que nous étions incapables de comprendre les informations dont nous disposions."

Présenter Décrire expliquer

Conclure: La loi renseignement :un progrès ou un recul pour nos libertés ? Oui Non

Bilan La loi sur …………………………………….votée en 2015 permet de …………….. davantage la population (logiciels espions, conservation des données sur internet ) pour pouvoir prévenir les risques d’attaque terroriste et assurer …………………………………..des Français. Néanmoins, elle entrave (limite) les ……………………… des citoyens qu’elle veut protéger : les informations personnelles sont de plus en plus accessibles aux autorités.Par exemple, le droit au ……………………………………………………………………..est remis en cause par cette loi. De plus, elle peut s’avérer dangereuse si cette loi est utilisée pour de mauvaises raisons : des élections peuvent mettre au pouvoir une personne mal intentionnée qui pourrait utiliser toutes ces informations en sa faveur. C’est pourquoi il a été créé une nouvelle autorité (CNCTR) pour ……………………… la surveillance des citoyens et qu’il a été reconnu des droits aux ………………………………………….. . En France, il existe également un conseil ……………………………………….pour vérifier que les lois respectent les règles de la démocratie. En conclusion, les libertés …………………………….. ont donc en partie reculé pour favoriser le droit collectif à vivre en sécurité. Néanmoins,la mobilisation de nombreux citoyens (associations, professionnels de la justice, …) .a permis de limiter les abus .Ils ont exercé un « contre-pouvoir » important.

Articles du blog à voir: « je révise les enjeux de la loi renseignement » « qu’est-ce que le conseil constitutionnel? » EMC :Qui votent les lois en France ?