La fiche de signalement Dernière mise à jour : 28 avril 2016

Plan de la présentation Fonctionnement de fiche de signalement Description de la fiche de signalement Exemples de signalement Questions et conclusion

Fonctionnement de la fiche de signalement Cette fiche doit être utilisée par: tous les employés du MRN, et tous les employés des sous-traitants du MRN. Permets de communiquer un signalement sur une : Activité illicite, ou Caractéristique sociale et environnementale, Demande des parties intéressés externes (tiers), Non-respect aux lois, règlements, procédures, instructions, ou Non-respect à la protection des forêts.

Fonctionnement de la fiche de signalement La fiche est complétée par un employé en Remplissant le formulaire papier, ou Remplissant le formulaire informatique sur Sharepoint. Le formulaire vierge de la fiche est rendu disponible soit par L’application Sharepoint du MRN Table des matières SGE-ADF DGR 06-13, section 4.4.3 Communication Le responsable du MRN au sous-traitant Formulaire papier en imprimant des copies de Sharepoint

Fonctionnement de la fiche de signalement Signalement doit être communiqué (fiche complétée), selon le cas, dans les meilleurs délais ! Cas employés d’un sous-traitants Au contremaître du chantier Au responsable de l’UGNR au suivi des contrats Au responsable local de la certification (REL) Cas employés du MRN Au responsable local de la certification (REL)

Numéro attribué par les Description de la fiche (recto) N/A si activités illicites Seulement si autre que MFFP (Ex: entrepreneur syl.) Liste déroulante avec les différents motifs Dépend du motif identifié (codes présentés au verso) Automatique si utilisé dans Sharepoint Sélectionner la région 06-13 Si activité illicite, l’observateur n’a pas à s’identifier Numéro attribué par les responsables locaux RNI / RADF

(verso) Les motifs et les sous-motifs sont disponible pour les versions papiers au verso de fiche papier. Transmettre le signalement à

Description de la fiche - Partie A - Indiquer les détails nécessaires à la compréhension

Description de la fiche - Partie B Indiquer les actions prises au moment de la détection (Ex: Mesure de mitigation pour une non-conformité)

Description de la fiche - Partie C Indiquer les remarques supplémentaires ou recommandations

Description de la fiche - Bas de la page Important ! On ne remplit pas cette section, si c’est une activité illicite.

Exemples de fiches Avec liens hypertextes (3 exemples) Cache de chasse Espèces fauniques menacées vulnérables ou susceptibles Type forestier ancien

Question et conclusion Questions ? Merci de votre collaboration ! « Mettons le CAP sur l’ADF !»