Vendredi 25 mai 2012 Réunion des associations du bassin Rhin-Meuse (Metz)

Enjeux et grands principes projet de programme de l’agence de l’eau

Les objectifs Écologique: Atteindre les objectifs environnementaux du SDAGE : le bon état des eaux Économique: Favoriser les actions qui contribuent le mieux au coût le plus juste à l’atteinte du bon état des eaux (cohérence avec le programme de mesures)

Les priorités Restaurer les milieux aquatiques (rivières, zones humides) et la continuité écologique pour l’atteinte du bon état des eaux (études, animation, travaux, entretien) Jusqu’à 80% d’aides si priorité DCE

Les priorités Lutter contre les pollutions diffuses agricoles et non agricoles (collectivités, particuliers)

Les priorités Réduire les émissions de pollutions des activités économiques notamment les substances toxiques prioritaires pour l’atteinte du bon état des eaux Jusqu’à 70% d’aides pour l’artisanat selon encadrement communautaire Poursuivre la lutte contre les déchets dangereux pour l’eau

Les autres priorités Les projets d’assainissement des eaux usées domestiques collectifs les plus efficaces avec des réductions significatives des pollutions dans le milieu naturel pour l’atteinte du bon état des eaux Jusqu’à 50% d’aides pour les travaux à fort intérêt environnemental Lier traitement des eaux usées et restauration des cours d’eau et zones humides

Les autres priorités Encourager les techniques d’assainissement moins coûteuses En particulier mieux valoriser les méthodes d’assainissement non collectif Jusqu’à 60% d’aides

Les autres priorités EAU POTABLE : protéger les captages prioritaires -déclaration d’utilité publique Jusqu’à 50% d’aides -protection des aires d’alimentation Conditionnement des aides

Les autres priorités EAU POTABLE : Économisons l’eau ! Lutter contre les fuites dans les réseaux de distribution d’eau potable

Le financement du programme (1 milliard d’euros)

Recettes de l’agence de l’eau = redevances, recettes fiscales environnementales encadrées par la loi et adoptées par le comité de bassin

Les grands principes du financement du 10ème Programme En accord avec les priorités du SDAGE et les objectifs du programme - Augmentation des taux pour rejets de pollutions toxiques Augmentation des taux pour prélèvements d’eau Disparition progressive du zonage (simplification administrative)

Les grands principes de travail pour le 10ème Programme diminuer la part globale des ménages (de l’ordre de -3 %) augmenter celle des industriels (+16 % dont + 40 % pour les toxiques) augmenter celle des irrigants (X 2)

Contributeurs au financement du programme Les ménages 84.3% Les industriels 14.1% Les agriculteurs 1.1% Les pêcheurs 0.5%  estimations