REPUPLIQUE DU BENIN

SUIVI DES PROJETS DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES SOUS CONCESSION AU PORT DE COTONOU

Sommaire Présentation du Port de Cotonou Evolution sur le plan infrastructures Port Autonome de Cotonou - Suivi des projets de construction des infrastructures portuaires sous concession

GENERALITES Le Port de Cotonou est le seul port de la République du Bénin, qui est un pays de l’Afrique Occidentale qui s’étire entre le 6ème et le 13ème parallèle de l’hémisphère Nord et situé à cheval sur le 2ème méridien de longitude Est. Le port de Cotonou est un port Extérieur en eau profonde construit sur une côte basse et sablonneuse. Grâce à sa situation géographique, il s’impose comme le débouché à la mer le plus proche, le moins accidenté pour desservir des pays sans littoral (Niger, Burkina-Faso, Mali, Tcha, ect……)

Port de Cotonou : une situation géographique exceptionnelle

EVOLUTION SUR LE PLAN INFRASTRUCTURES La première pierre pour la construction du port de Cotonou a été posée le 23 octobre 1959 et les travaux de construction ont démarré le 13 novembre de la même année, a été inauguré le 1er Août 1965. Les travaux de sa première extension ont été achevés en 1983 (prolongement du quai nord et agrandissement de la darse sur 660 ml). En 1998 un quai pétrolier de 255 ml a été construit sur la berge Sud de la darse par une société privée (ORYX ENERGIE) a signé avec le PAC une convention

EVOLUTION SUR LE PLAN INFRASTRUCTURES De 2009 à 2012 construction sur la berge Sud dans le prolongement du quai pétrolier d’un quai de 6àà ml dans le cadre du projet ‘’ACCES AUX MARCHES’’ DU PROGRAMME MCI-BENIN (dont des Etats Unis d’Amérique). Ainsi est né le premier Terminal à Conteneurs construit et exploité par BOLLORE à qui ce nouveau quai a été concédé après signature d’une convention de concession. PERSPECTIVES: PROJET DE MODERNISATION A L’HORIZON 2040

PORT DE COTONOU EN 1965

LE PORT DE COTONOU A L’HORIZON 2040   LE PORT DE COTONOU A L’HORIZON 2040

Le Port de Cotonou couvre actuellement une surface totale de 210 ha 64 a 09ca. Il dispose d’espaces extra portuaires. Il est constitué d’un ensemble d’infrastructures/superstructures destinées à l’accueil et au traitement des navires d’une part, au chargement, déchargement et stockage des marchandises d’autre part. Ces installations, qui déterminent la fonction et la vocation du port, se présentent comme suit:

Un quai commercial de 550 ml comprenant deux postes dragué à -15 pour le terminal BOLLORE

Autres installations: Bâtiments administratifs et techniques; Réseau d’eau, Réseau protection incendie; Réseau d’électricité; Réseau ferroviaire et routiers; Equipements d’aide à la navigation.

PORT AUTONOME DE COTONOU – SUIVI DES PROJETS DE CONSTRUCTION DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES EN CONCESSION

PORT AUTONOME DE COTONOU Le Port Autonome de Cotonou, qui est un Etablissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière, est chargé de la gestion du Port de Cotonou. Il a été créé le 31 décembre 1964 par la loi n° 64-39 modifiée par l’ordonnance n° 76-55 du 12 octobre 1976. Le Port Autonome de Cotonou, investi de pouvoir d’Autorité Portuaire, a pour mission: La maintenance et l’exploitation des installations portuaires; La gestion du domaine portuaire; L’exécution de tous travaux d’extension et d’amélioration du domaine portuaire. Le modèle de gestion portuaire adopté est celui du ‘’Port de concession/Port Propriétaire. A cet titre, il concède à travers des conventions de concession des domaines aux opérateurs portuaires qui en expriment le besoin.

Les convention de concession disposent entre autres: APPROBATION PREALABLE DES PROJETS DE TRAVAUX Le concessionnaire s’engage à soumettre au Port Autonome de Cotonou, avant la signature de la présente convention, les projets de travaux de toutes natures qu’il entend réaliser. Par ailleurs, il a l’obligation de le faire dans un délai de six (06) mois après l’accord de principe d’occuper le domaine donné par le Port Autonome de Cotonou. Passé ce délai, la dite autorisation serait caduque et de nul effet. Le dossier du projet comprendra les plans, notes de calcul, description des procédés d’exécution, mémoires, devis descriptif et estimatif ainsi que le planning de réalisation. Le concessionnaire ne sera admis à formuler aucune réclamation au sujet de la consistance et des dispositions du terrain qu’il est censé bien connaître. Il devra faire son affaire personnelle toutes les autorisations administratives nécessaires.

EXECUTION ET CONTROLE DES TRAVAUX Les constructions devront être réalisées selon les plans qui auront été approuvés par le Port Autonome de Cotonou et tenir compte des conditions imposées par lui. Le concessionnaire s’engage à communiquer au Port Autonome de Cotonou tout contrat passé dans le cadre de la réalisation du projet. Le Port Autonome de Cotonou conservera à ces documents leur caractère confidentiel en tant qu’ils contiendraient des informations protégées au titre du secret commercial précisées comme telles par le concessionnaire. Le Port Autonome de Cotonou se réserve le droit de faire arrêter les travaux de construction s’ils sont exécutés sans autorisation préalable ou en contradiction avec les plans et conditions approuvés. Tous les travaux devront être exécutés suivant les règles de l’art et conformément aux mesures de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur. Le rétablissement éventuel en bon état des ouvrages publics sera contrôlé par les services du Port Autonome de Cotonou. Ce contrôle ne modifiera en aucune façon la responsabilité du concessionnaire.

Le concessionnaire supporte la charge des dégâts causés par ses entrepreneurs aux ouvrages de voirie, de réseaux divers d’aménagement général exécutés par le Port Autonome de Cotonou, à charge pour lui de se retourner contre ses entrepreneurs ; le Port Autonome de Cotonou ne pouvant être tenu de poursuivre directement auprès de ces derniers le paiement desdits dommages et réparations. Les travaux sont à réaliser dans un délai retenu d’accord parti entre le Port Autonome de Cotonou et le concessionnaire. Les travaux seront exécutés sous la supervision et le contrôle des Ingénieurs du Port Autonome de Cotonou. Le concessionnaire facilitera à ceux-ci l’accès au chantier. Il organise, suivant une périodicité à convenir, une réunion de coordination avec le Port Autonome de Cotonou afin que ce dernier puisse s’assurer du bon déroulement des travaux. Tous travaux de réparations ou de réfection que la bénéficiaire se proposerait d’apporter aux ouvrages en service seront soumis à l’approbation du Port Autonome de Cotonou au vu d’un dossier explicatif et justificatif. L’approbation du concédant est supposée acquise en cas de silence pendant trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande du concessionnaire. Après achèvement de chaque étape des travaux, le concessionnaire fera connaître, dans un délai de trois (3) mois, le coût hors taxes détaillé et justifié des diverses installations et leur date d’achèvement. Ces informations feront objet de contrôle par le Port Autonome de Cotonou.

A l’achèvement des travaux, le concessionnaire a l’obligation de fournir au Port Autonome de Cotonou les plans de recollement. Les installations devront toujours être maintenues en bon état aux frais du concessionnaire et sous le contrôle du Port Autonome de Cotonou sans que ce contrôle ne dégage la responsabilité du concessionnaire, vis-à-vis du Port Autonome de Cotonou et des tiers, en cas d’accident résultant de la présence , de l’usage, du défaut de solidité ou d’entretien des installations. En cas de négligence de sa part et à la suite d’une mise en demeure restée sans effet, le Port Autonome de Cotonou procèdera aux entretiens aux frais et risques du concessionnaire. C’est sur la base de ces dispositions que le ‘’Suivi des Projets de Construction des Infrastructures Portuaires en concession’’ est géré au Port de Cotonou. Les directions intervenant dans ce suivi sont: DIRECTION DE L’EXPLOITATION PORTUAIRE; DIRECTION DES ETUDES ET DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES; DEPARTEMENT DE LA GESTION ENVIRONNEMENTALE; DIRECTION DE LA CAPITAINERIE; DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX

MERCI DE VOTRE ATTENTION (Octobre 2017)