SER-FBE présentation du document : « PANORAMA DU GAZ RENOUVELABLE 2016 » Paris, le 08 novembre 2016

Objectif de diffusion : « Panorama du gaz renouvelable 2016 » bouclé le 15 janvier 2017 pour diffusion le 31 janvier 2017 date du colloque du SER. Principales échéances :   10 novembre : 1er retour « message agrégé sur les REX des opérateurs (TIGF ?)  ; à compléter (F.Haas, V.Bosso – GRDF)          Récupérer la mise à jour du paragraphe sur le registre des « GO » (GRDF) OK Récupérer les mises à jour des paragraphes sur les autres filières de production de biométhane       Semaine du 14 au 18 novembre :  nouveau point tél 30 novembre : Finalisation des textes Envoi des logos sous format «.eps» (si votre logo a changé) Envoi des photos HD pour illustration document et typologie : robin.apolit@enr.fr Deuxième semaine de janvier (max) : envoi des dernières données via doc Excel                                                                                                                                                                                       15 janvier : départ à l’impression Le SER mettra en place une réunion autour de la communication qui accompagnera cette nouvelle édition                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  

Sommaire du Panorama 1. LE BIOMÉTHANE : UN GAZ RENOUVELABLE SOURCE D’ÉNERGIE 1.1. De la production de biogaz à l’injection de biométhane : une solution d’avenir pour réduire les émissions de gaz à effet de serre 1.2. Typologie des sites d’injection de biométhane et des classes d’intrants utilisées pour leur approvisionnement 2. CHIFFRES CLÉS, DÉVELOPPEMENT ET ENJEUX DE L’INJECTION DE BIOMÉTHANE 2.1. Chiffres clés 2.2. Cadre de développement 2.2.1. Contexte économique 2.2.2. Cadre réglementaire 2.2.3. Cartographie de l’injection de biométhane en Europe 3. PARC DES INSTALLATIONS D’INJECTION DE BIOMÉTHANE EN FRANCE 3.1. Caractéristique du parc raccordé 3.2. Répartition régionale du parc 3.3. Production des installations 4. LES PERSPECTIVES DE CROISSANCE DE LA FILIÈRE 4.1. File d’attente des projets d’injection 4.2. Projection du gisement national mobilisable en méthanisation en 2030 4.3. Prospective : d’autres filières de production de gaz renouvelable

1. LE BIOMÉTHANE : UN GAZ RENOUVELABLE SOURCE D’ÉNERGIE 1.1. De la production à l’injection de biométhane : une solution d’avenir pour la réduction des émissions de GES   NOUVEAUTÉS : + historique de l’injection en France + mention des 5 GT du CNB + objectifs PPI/PPE

Le biométhane : un gaz renouvelable source d’énergie 1.2. Typologie des sites d’injection et des classes d’intrants utilisées pour leur appro.    Présentation des différentes classes d’intrants utilisées pour la production de biométhane Effluents d’élevage (lisiers, fumiers) Boues et coproduits d’industries agro-alimentaires Sous Produits Animaux (SPA) Déchets ménagers Déchets verts Cultures énergétiques Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE) / Cultures Intermédiaires Pièges À Nitrates (CIPAN) Déchets de cultures Papiers et cartons* Autres (Boues de STEP, etc.) NOUVEAUTÉS : + 1 définition/ intrant + 2 encarts : retour au sol et seuil max d’approvisionnement en culture énergétiques et alimentaires  L'un des intérêts de la méthanisation est de permettre un retour au sol du digestat, au lieu de l'envoyer en décharge ou en incinération. Dans cette optique, la réglementation en vigueur encadre cette pratique tout en favorisant la sécurité de la population.  Le décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016 fixe les seuils maximum d’approvisionnement des installations de méthanisation. Les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires (céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières, oléagineuses, et légumineuses, utilisables en alimentation humaine ou animale) ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15 % du tonnage brut total des intrants par année civile. Ces seuils d’intrants sont calculés sur trois années glissantes.

2. CHIFFRE CLÉS, DÉVELOPPEMENT ET ENJEUX DE L’INJECTION BIOMÉTHANE   2.1. Chiffre clés ▶ PARC DE PRODUCTION DE LA FILIÈRE D’INJECTION DE BIOMÉTHANE AU 31 DÉCEMBRE 2016 XX GWh/an de production renouvelable XX % de la consommation de gaz naturel XX GWh/an de capacité maximale XX Sites d’injection biométhane + XX % en 2016 NOUVEAUTÉ : ▶ FILE D’ATTENTE DES PROJETS AU 31 DÉCEMBRE 2016 XX GWh/an en file d’attente XX projets inscrits en file d’attente

2. CHIFFRE CLÉS, ACTUALITÉS ET ENJEUX DE L’INJECTION BIOMÉTHANE   2.2. Cadre de développement 2.2.1. Contexte économique : tarif d’achat / GO / mécanismes de compensation associées aux GO 2.2.2. Cadre réglementaire NOUVEAUTÉS : + mention de l’ordonnance pour AO biométhane + nouveau texte GRDF pour système des GO

1 MWh de biométhane injecté fournisseurs inscrits   2.2. Cadre de développement 2.2.1. Contexte économique : tarif d’achat / GO / mécanismes de compensation associées aux GO LES CHIFFRES-CLES DU SYSTEME DES GARANTIES D’ORIGINE Demande d’évolution réglementaire : création d’un profil de consommateur final de garanties d’origine* En l’état actuel de la réglementation, le client final (collectivité, entreprise, distributeur de GNV…) ne peut acheter de garanties d’origine indépendamment de son contrat de fourniture de gaz. Cette situation freine le développement de la consommation de biométhane pour deux raisons : d’une part les clients finaux doivent attendre la fin de leur contrat en cours pour souscrire un contrat de gaz vert, d’autre part le nombre d’offres de fourniture de gaz vert reste limité. Une réflexion est en cours sur la création d’un profil de consommateur final, qui permettra aux consommateurs de gaz d’acquérir directement des GO auprès de n’importe quel fournisseur détenteur de garanties d’origine, à hauteur de leur consommation de gaz naturel livré par les réseaux. Pour ce faire, le client final devra ouvrir un compte sur le registre des garanties d’origine. 2.2.2. Cadre réglementaire 2. CHIFFRE CLÉS, ACTUALITÉS ET ENJEUX DE L’INJECTION BIOMÉTHANE NOUVEAUTÉS : 1 GO = 1 MWh de biométhane injecté 10 fournisseurs inscrits 19 sites enregistrés sur les 24 qui injectent au 30/09/2016 75% des GO utilisées sous forme de BioGNV depuis la création du registre

Capacité max installée % valorisation biométhane 2. CHIFFRE CLÉS, ACTUALITÉS ET ENJEUX DE L’INJECTION BIOMÉTHANE   2.2. Cadre de développement 2.2.3. Cartographie de l’injection de biométhane en Europe Mise à jour : à vérifier Pays Année Nombre de sites Capacité max installée Production Nombre projets % valorisation biométhane Royaume-Uni 2016 51 2 TWh/an 80 5 Pays-bas 2015 25 900 GWh/an 8 Danemark 14 360 GWh/an 4 Allemagne 178 plus de 10 TWh/an 2 Autriche 13 plus de 240 GWh/an 3 Suisse plus de 130 GWh/an Suède 59 290 GWh/an 18 Finlande 10 76 GWh/an 7 Panorama de l’injection de biométhane en Europe Source : GRDF et CRIGEN / ENGIE « Injection de biométhane en Europe – Synthèse des travaux 2015 – février 2016 » & Observatoire du biométhane Juin 2016 SIA PARTNERS - FRANCE BIOMETHANE

3. PARC DES INSTALLATIONS D’INJECTION DE BIOMÉTHANE EN FRANCE 3.1. Caractéristiques du parc raccordé Répartition de la capacité maximale installée totale par nature de site d'injection (Source : gestionnaires de réseaux) Taille moyenne des installations d’injection de biométhane selon la nature de l’installation Déclaration des types d’intrants utilisés dans les unités d’injection en France (Source : ADEME)

3. Parc des installations d’injection de biométhane en France NOUVEAUTÉS : Localisation précise et nature des postes d’injection : ◊ GRD □ GRT + palmarès des 3 régions ayant installé la plus grande capacité maximale sur l’année 2016 » ? Position et nombre de Nm3/h installé

3. PARC DES INSTALLATIONS D’INJECTION DE BIOMÉTHANE EN FRANCE

4. LES PERSPECTIVES DE CROISSANCE DE LA FILIÈRE BIOMÉTHANE 4.1. File d’attente des projets d’injection Point sur le registre de capacité Carte répartition des projets (Source : GRTgaz & TIGF) 4.2. Projection du gisement national mobilisable en méthanisation en 2030   NOUVEAUTÉS (?) : Ajout des graphiques ( ?) : nombre de projets par années ? Capacité réservée par année ? + Quelques lignes d’explications

4. LES PERSPECTIVES DE CROISSANCE DE LA FILIÈRE BIOMÉTHANE 4.3. Prospective : d’autres filières de production de gaz renouvelable * (Gazéification/Power-to-gas/Micro-algues)  

Merci de votre attention Contact SER : Sabrina FUSELIEZ, responsable du département bioénergies Tel : 01.48.78.56.12 & mail : sabrina.fuseliez@enr.fr Robin APOLIT, chargé de mission bioénergies Tel : 01.48.78.56.17 & mail : robin.apolit@enr.fr Paris, le 08 novembre 2016