LA DRI ET LES DOCTORANTS Direction des Relations Internationales Pôle accueil mobilité finances Anne marie AUBERT

La Direction des Relations Internationales La DRI c’est: La DRI Centrale située à Aix en Provence: Quatre pôles:  Pôle Europe  Pôle international  Pôle Téthys  Pôle Accueil, Mobilités, Finances Six DRI de Campus:  FDSP et FEG  ALLSH  Saint Charles  Etoile  Luminy  Timone Qui sont les interlocuteurs de proximité des étudiants et des enseignants chercheurs

Journée doctorale du 27 novembre 2017 La Direction des Relations Internationales (DRI ) propose aux doctorants internationaux les quatre offres de services suivantes : Un guichet d’accueil Un guichet pérenne La gestion des cotutelles internationales de thèses La gestion des conventions d’accueil préfecture

Le guichet d’accueil étudiant Journée doctorale du 27 novembre 2017 Le guichet d’accueil étudiant Guichet ouvert deux mois (septembre et octobre) pour aider les étudiants dans leurs démarches administratives obligatoires Guichet ouvert sur deux sites:  Aix en Provence: campus Schuman  Marseille : Campus Centre (Saint Charles) en raison de son emplacement centralisé à Marseille Objectif : Permettre à l’étudiant de procéder dans un même lieu aux démarches administratives obligatoires Partenaires externes présents : Préfecture à Marseille, OFII, Mutuelles étudiantes, Banques, CROUS, SNCF etc Directions internes présentes : DEVE Bureau BVE, SIUMPPS, SUAPS Les doctorants ont accès au guichet quel que soit leur statut (étudiant ou scientifique)

Journée doctorale du 27 novembre 2017 Le guichet pérenne Lieu : Dans les locaux de la DRI centrale ( Bât Porte) Objectif : Répondre aux questions des étudiants et les conseiller et les accompagner dans les démarches administratives (par mail ou sur rendez vous) Les aider à trouver un logement en les aidant pour accéder à la plateforme « STUDAPART »

Les cotutelles internationales de thèse Journée doctorale du 27 novembre 2017 Les cotutelles internationales de thèse La DRI aide les directeurs de thèses dans la mise en place des conventions de cotutelle internationale de thèse Une procédure a été rédigée par la DRI et est mise en ligne sur le guide des procédures d’AMU La DRI aide les directeurs de thèses lors des négociations avec les partenaires La DRI instruit les dossiers de cotutelles internationales et les transfère à la DRV pour validation et expertise par la commission de la Recherche La DRI reçoit les doctorants si nécessaire

Les conventions d’accueil préfecture Journée doctorale du 27 novembre 2017 Les conventions d’accueil préfecture Les doctorants internationaux non européens qui ont les statut « Scientifique » au regard de la règlementation française sont concernés Les doctorants qui ont le statut « scientifique » sont ceux qui financent leur doctorat par un contrat doctoral, un contrat CIFRE ou tout contrat de droit français en lien avec leurs recherches Les doctorants non européens en codirection qui ne sont pas inscrits à AMU et qui viennent effectuer des recherches à AMU dans le cadre de la codirection Deux mois minimum avant l’arrivée du doctorant, le laboratoire doit renseigner la convention d’accueil « préfecture » et une attestation signée par le directeur et transmettre ces documents à la DRI de campus dont il dépend La DRI instruit ces conventions et les transmet à la préfecture pour validation. La convention validée est ensuite transmise au laboratoire qui l’envoie au doctorant. Ce document permet au doctorant de demander un Visa mention « passeport talent » (VLS TS) auprès du poste diplomatique de son pays

La carte de séjour pluriannuelle Journée doctorale du 27 novembre 2017 La carte de séjour pluriannuelle (Loi du 7 mars 2016 ) Démarche OFII pour les doctorants à leur arrivée en France: Le VLS TS délivré par le poste diplomatique dans le pays d’origine doit être validé dans les deux mois auprès de l’OFII. Le VLS TS est validé pour un an Renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle (CSP)pour les doctorants « visa  étudiant » Deux mois avant la date de fin de validité de leur VLS TS les étudiants prennent un rendez vous en préfecture ou sous préfecture pour obtenir leur carte de séjour pluriannuelle. Cette dernière est délivrée pour la durée restante du cycle. La CSP peut être délivrée pour une durée maximale de 4 ans

Le changement de statut liste des pièces pour changement de statut Journée doctorale du 27 novembre 2017 Le changement de statut liste des pièces pour changement de statut Lorsqu’un scientifique demande un changement de statut (étudiant à passeport talent) une convention d’accueil et une attestation d’accueil doivent être renseignées par le laboratoire d’accueil La DRI ce campus prend rendez vous pour le scientifique à la préfecture La liste des pièces à fournir est la suivante: - Passeport - titre de séjour ou visa - extrait de naissance (première demande) - justificatif de domicile de moins de 3 mois - 3 photos - convention d'accueil signée

L’ autorisation Provisoire de Séjour (APS) Journée doctorale du 27 novembre 2017 L’ autorisation Provisoire de Séjour (APS) L’article L311-8 du CESEDA prévoit que la carte de séjour temporaire est retirée lorsque son titulaire cesse de remplir les conditions qui ont permis sa délivrance. Une dérogation est accordée aux titulaires d’une carte de séjour portant la mention « passeport talent ». En cas d’interruption de contrat, une autorisation provisoire de séjour est accordée pour une durée de 12 mois non renouvelable La délivrance de l’APS est gratuite, elle se fait en préfecture, avant l’expiration du titre de séjour

Journée doctorale du 27 novembre 2017 Etudiants éligibles pour la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France donne aux étudiants la possibilité d’obtenir la carte pluriannuelle « passeport talent » si: l’étudiant étranger devenu salarié dans les conditions suivantes : - titulaire d’un diplôme au moins équivalent au Master ou labellisé niveau I par la conférence des Grandes Ecoles (Mastères et « Master of science ») - qui a un contrat de travail supérieur à 3 mois, assorti d’une rémunération annuelle brute au moins égale à deux fois le salaire minimum (équivalent à 1466,62 euros brut mensuels) l’étudiant embauché au sein d’une entreprise dite « innovante » - même condition de rémunération - sans condition de diplôme L’étudiant étranger créateur d’entreprise doit : Être titulaire d’un diplôme de niveau ou équivalent au Master Apporter un investissement d’au moins 30 000 euros dans son projet

Journée doctorale du 27 novembre 2017 Conditions de délivrance de la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » Depuis l’étranger auprès des autorités diplomatiques et consulaires: - si la durée du séjour est inférieure à 12 mois, un visa de type VLS-TS (visa long séjour valant titre de séjour) avec la mention « passeport talent ». Les formalités auprès de l’OFII devront être accomplies mais pas la visite médicale si la durée de séjour envisagée est supérieure ou égale à 12 mois, un visa avec la mention « passeport talent » est délivré. Dans les 2 mois qui suivent l’arrivée en France il faut se présenter à la préfecture pour demander une carte de séjour avec mention « passeport talent » de la durée du séjour envisagé. Pas de passage par l’OFII. Depuis la France si le demandeur réside déjà en France Auprès de la préfecture Coût de la carte de séjour « passeport talent  » 269€ Prix identique pour le conjoint Cette carte est pluriannuelle donc les demandes de renouvellement seront moins fréquentes.

Merci pour votre attention