Retour sur la 2ème réunion du sous-GT « mécanismes de soutien » du GT « Injection du biométhane » du Comité National Biogaz PARIS, 8 juin 2017

RAPPEL Périmètre et objectifs du sous-GT « mécanismes de soutien» ? Echanger sur les positions et attentes des professionnels de la filière Accompagner les pouvoirs publics dans la préparation de leur prise de décisions Faire émerger des propositions à présenter au GT Injection Rappel des participants au sous-GT Tous les membres du GT injection dont pouvoirs publics : services de la CRE/DGEC/MAAF Gouvernance Pilotage Xavier PASSEMARD (ENGIE Biogaz), administrateur SER/FBE pour la filière biogaz Secrétariat Robin APOLIT (SER) Planning prévisionnel 4 réunions d’ici à septembre, chacune en amont de chaque GT injection 1ère réunion en avril / 2ème réunion en juin / 3ème réunion en septembre (DGEC/CRE/MAAF/ADEME?)

Objectif 1ère réunion 13 avril : cerner les sujets sur lesquels nous avons besoin de converger en termes de communication. En s’assurant que l’ensemble des acteurs possèdent : un socle de discussion / un langage commun une vision commune de la filière Un certains nombres d’ateliers ont été mis en place Objectif 2ème réunion 2 juin : point sur les ateliers et restitution des premiers travaux avec les services de la CRE et de la DGEC Agenda : 3ème réunion prévue le 5 septembre

Point d’étape sur les ateliers mis en place lors de la 1ère réunion Qui ? Avancée Atelier « dynamique des projets » : Présenter une première méthodologie commune avec projection tendancielle à l’horizon 2023 pour mieux comprendre et qualifier la dynamique actuelle des projets qui semble en décalage avec les objectifs PPE et nécessiterait de faire évoluer le cadre régissant les mécanismes actuels de soutien. Opérateurs de réseau et NASKEO  se rapprocheront de l’ATEE, de SOLAGRO et d’ENGIE BIOGAZ avant la 2ème réunion. Bon pour présentation. Atelier « TRI cible » : Comprendre les différences d’appréciations (selon les acteurs) du TRI pour évaluer la viabilité d’un projet. ATEE club BIOGAZ qui s’en référa à : DALKIA BIOGAZ, ENGIE BIOGAZ   En suspens. Reprise par ENGIE BIOGAZ, GRDF + ATEE Atelier « BP » : Proposer un modèle de BP type pour une unité de méthanisation. Identifier des clés de passage entre le modèle de l’ADEME, celui issu des travaux de l’ATEE, et celui de la CRE. Retour sur les deux Ateliers BP.  ENGIE BIOGAZ, réseau GDS, ATEE Club BIOGAZ et seront sollicités : ADEME, CRE, SPEGNN Bon pour présentation d’un tableau comparatif. A poursuivre. Atelier « justification CAPEX & OPEX » (AAMF) : Conduire une réflexion sur les types de documents que l’on pourrait proposer pour justifier des coûts (CAPEX et OPEX) auprès de la CRE pour évaluer la rentabilité des unités et projets. AAMF En suspens Atelier « Benchmark européen » : Se rapprocher de l’EBA pour récupérer une grille d’évaluation et de comparaison qui pourrait à l’avenir être transmis dans le cadre d’échanges avec Allemagne, UK, Pays-Bas, Danemark, Suède, Autriche, Suisse. ATEE Pas d’avancée. Reprise de l’atelier par le SER.

Atelier « dynamique des projets » (GRDF) : Objectif : Présenter une première méthodologie commune avec projection tendancielle à l’horizon 2023 permettant de mieux comprendre et qualifier la dynamique actuelle des projets qui semble en décalage avec les objectifs PPE et nécessiterait de faire évoluer le cadre régissant les mécanismes actuels de soutien. Présentation GT Injection du 8 juin : Julien LUPION

Injection de biométhane Projections 2023

Description de la démarche Objectif de la démarche : donner une projection des volumes d’injection annuels de biométhane dans les réseaux de gaz naturel en 2023 afin de qualifier la dynamique de la filière Cette projection est réalisée en deux temps : en fonction des projets actuellement connus, projection des capacités d’injection installées à horizon 2019 Sur la base du taux de croissance moyen constaté entre 2017-2019, projection des capacités d’injection en 2023 La projection des capacités d’injection à horizon 2019 s’appuie sur les bases de données des GRD/GRT Pour les projets « émergents », la base de suivi des projets de GRDF est utilisé. Une extrapolation au périmètre France est ensuite réalisée en prenant le ratio actuel de répartition des volumes 80% - 20% Pour les projets au stade de l’étude détaillée réseau, le registre des capacités recense l’intégralité des projets en France métropolitaine Le passage de la capacité installée en 2023 aux volumes effectivement injectés est effectué avec plusieurs scénarios

Plusieurs scénarios envisageables post 2019 Un scénario continuité, en considérant que sur la période 2020- 2023, la capacité additionnelle annuelle d’injection sera la même que celle installée en moyenne entre 2017 et 2019 : Un scénario 8 TWh, qui aboutit à une injection de 8 TWh en 2023, et qui nécessite une augmentation de la capacité annuelle d’injection de 52% par an à partir de 2020 :

« Bilan technico-économique de la filière » (DGEC) : Rappel : l’article D. 446-15 du code de l’énergie prévoit la réalisation par le ministre chargé de l’énergie d’un bilan technico-économique de la filière et lui permet de demander à chaque producteur de biométhane injecté la transmission des éléments techniques et financiers nécessaires à l’appréciation de la rentabilité financière de son installation en fonction du contrat d’achat qu’il a conclu. Objectif : de la qualité de ce bilan technico-économique de la filière dépendra la qualité de l’exercice de révision du tarif d’achat, notamment dans les discussions avec la commission européenne. Présentation GT Injection du 8 juin : Estelle CHAPALAIN

Création d’un atelier supplémentaire : Atelier « Appel d’offres spécifiques » Objectif : Recueillir auprès des acteurs les avantages et inconvénients sur les AO – faire un état des lieux sur les perceptions (sous forme de tableau). Qui ? : TERRAWATT / GRTgaz / GRDF / ENGIE / SER / CRE

Annexe

Point sur la base de suivi des projets GRDF a une base de suivi des affaires qui recense notamment tous les projets encore en phase amont : 297 projets en émergence : les porteurs de projet ont contacté GRDF pour avoir des premières informations relatives au réseau 51 projets au stade de l’étude de préfaisabilité ou faisabilité Les informations suivantes sont connues pour chaque projet : Typologie du projet : agricole autonome, agricole territorial, industriel, déchets ménagers, ISDND, STEP Date du premier contact avec GRDF Selon ces informations on a pris les hypothèses suivantes Probabilité d’aboutissement selon l’année de premier contact avec GRDF et la typologie du projet Temps de réalisation du projet en années après le premier contact GRDF :

Point sur le registre des capacités (1/2) Le registre des capacités trace tous les projets qui ont fait l’objet d’une étude détaillée auprès des GRD/GRT : 300 projets recensés Les projets sont suivis selon leur régime ICPE et leur jalon d’avancement selon la procédure suivante

Point sur le registre des capacités (2/2) En fonction de ces données, des hypothèses sur la probabilité d’aboutissement et la durée de réalisation ont été prises Probabilité d’aboutissement : en fonction du jalon du projet et de son statut ICPE, on considère que les projets ont une probabilité plus ou moins forte d'aboutir. Temps de réalisation moyen entre l’entrée dans le registre (commande de l’étude) et la mise en service : Pour les projets en déclaration : 2 ans Pour les projets en enregistrement : 4 ans Pour les projets en autorisation : 5 ans

Premier résultat avec cette approche : près de 5 TWh effectivement injecté en 2023 Avec les hypothèses précédentes, nous obtenons la trajectoire suivante en capacité installée entre 2017 et 2019 Cette capacité est calculée sur la base d’un fonctionnement théorique annuel de 8200 heures. En considérant que sur la période 2020-2023, la capacité additionnelle annuelle d’injection sera la même que celle installée en moyenne entre 2017 et 2019 nous obtenons la trajectoire en capacité suivante. Afin d’obtenir la quantité effectivement injectée par an, on divise par deux ce temps de fonctionnement pour les nouvelles capacités sur leur année de mise en service.