Le stationnement payant sur voirie au 1er janvier 2018 Conseils de Quartiers – Décembre 2017 Direction de la Voirie Service Circulation Stationnement

Le contexte du stationnement sur voirie à Nîmes ► La pression sur le stationnement sur voirie augmente depuis 2010 avec comme conséquence, un report des véhicules vers les zones gratuites limitrophes du périmètre payant. ► La suppression de 300 places de stationnement environ avec le prolongement de la ligne T1 autour de l’Écusson qui a amplifié la demande sur voirie et dans les parkings du centre-ville. ► Le 1er juillet 2017, une extension du périmètre payant qui participe à une stratégie globale d’accessibilité au centre-ville et apporte une réponse aux différents usagers. Taux d’occupation Extension du stationnement

Changements au 1er janvier 2018 ► Saisie systématique de la plaque d’immatriculation lors du paiement sur les horodateurs pour dématérialiser les tickets de stationnement et offrir des services aux usagers. ► 30 minutes gratuites offertes une fois par jour et par plaque d’immatriculation sur l’ensemble du périmètre de stationnement payant sur voirie (5.200 places). ► Contrôle du stationnement payant sur voirie confié à la SPL Agate à partir du 1er janvier 2018. Les cas de stationnement gênant et dangereux restent des infractions pénales (contrôle PM). 30minutes

Le forfait post-stationnement (FPS) ► Le 1er janvier 2018, le droit de stationnement devient une redevance d’occupation du domaine public. Le Conseil municipal du 18 novembre 2017 a fixé par délibération le barème tarifaire et le FPS. ► L’amende pénale forfaitaire à 17€ applicable au stationnement payant sur voirie n’existe plus ; elle est remplacée par un forfait post-stationnement (FPS). ► Une étude comparative montre que la plupart des villes ont choisi un FPS compris entre 25 et 35€. Quand elle existe, la minoration est comprise entre 15 et 20€ en général, si paiement sous 72 heures. ► À Nîmes, choix d’un FPS unique à 15€ sur tout le périmètre de stationnement payant, porté à 30€ si le paiement intervient au-delà de 72 heures pour inciter au paiement immédiat du FPS. 30€ 15€

L’évolution du zonage du stationnement ► Le périmètre de stationnement payant à Nîmes est continu et sans enclave depuis l’extension du 1er juillet 2017. Choix d’intégrer la « zone Q-Park » dans la zone de courte durée (842 places). ► Choix de faire évoluer le quartier République, nouvellement payant depuis le 1er juillet 2017, en zone de longue durée compte tenu de son usage résidentiel (280 places). La rue de la République reste en zone de courte durée pour faciliter la rotation nécessaire à l’animation commerciale.

La tarification de la zone courte durée ► Objectif : quartiers du centre-ville, rotation des véhicules pour assurer l’accessibilité des visiteurs et l’activité commerciale (nécessite une limitation de durée du stationnement). ► Fonctionnement actuel : paiement minimum 0,60€ / 20 minutes, 1,40€ / 1heure , 3,00€ / 2 heures. Stationnement limité à 2 heures (période quotidienne de stationnement payant : 9h-12h / 14h-19h). ► Nouvelle tarification : paiement minimum 0,50€ / 20 minutes, tarification linéaire 1,50€ / heure. Allongement de la durée de stationnement à 3 heures pour autoriser la demi-journée. FPS minoré 15€ 30€ après 72h Tarification linéaire 4,50€ 4,00€ Tarification zone Q-Park 3,00€ 1,50€ Paiement minimum 1,40€ 0,60€ 0,50€ 30 minutes gratuites

La tarification de la zone longue durée ► Objectif : quartiers périphériques, offre de stationnement longue durée mais réglementée pour réguler la demande (résidents, pendulaires du centre-ville). ► Fonctionnement actuel : paiement minimum 0,30€ / 30 minutes, 0,70€ / 1 heure, 5,00€ / 8 heures. Stationnement à la journée (période quotidienne de stationnement payant : 9h-12h / 14h-19h). ► Nouvelle tarification: paiement minimum 0,50€ / 30 minutes, 1,00€ / 1 heure, 5,00€ / 8 heures. Augmentation plus importante les 3 premières heures de stationnement pour inciter à la longue durée. FPS minoré 15€ 30€ après 72h 5,00€ 4,50€ 4,00€ 3,50€ 3,00€ 2,50€ 2,00€ 2,25€ Paiement minimum 1,00€ 1,50€ 0,50€ 0,70€ 30 minutes gratuites 0,30€

Les abonnements résidents sur voirie ► Une étude comparative montre que l’abonnement résidents est compris entre 15€ et 25€ par mois dans la majorité des cas. Le tarif est le plus souvent unique dans tout le périmètre. ► Nîmes se situe dans la moyenne nationale pour le montant de l’abonnement résidents à 20€ / mois, et propose une offre attractive avec l’abonnement annuel à 150€, soit 12,50€ / mois. ► Fin 2017, Nîmes compte environ 1.900 abonnés résidents. Leur nombre a doublé depuis l’extension du stationnement payant en juin 2017. 20€ 12,50€