Bonnin M. (IRD), Diedhiou M. (UCAD), Ly I. (UCAD) Un premier pas vers la reconnaissance jurisprudentielle des dommages à l’environnement marin Bonnin M. (IRD), Diedhiou M. (UCAD), Ly I. (UCAD)
Introduction Les faits Almadraba Uno en pêche Un navire espagnol thonier D’environ 45 ans Au Sénégal pour des besoins de déchargement et aviataillement Au port de Dakar : remplissage des cuves, et des ballast de gasoil Puis pilotage automatique
Les faits Le pilotage automatique n’était ni dans la bonne direction Ni à la bonne vitesse Le commandant n’était pas le vrai capitaine du navire Le 1er août au petit matin, le bateau fait naufrage dans le Parc national des iles de la Madeleine.
La procédure Procédure pénale traduit en flagrant délit Les demandeurs Le parquet qui s’est auto-saisi L’agent judiciaire de l’Etat Hassmar Parcs nationaux Direction de la marine marchande Les défendeurs Jesus antonio Azkarate, le patron de pêche Jose antonio Ampara Cuadro, le capitaine du navire Godwin Wobenet, le mécanicien Procédure pénale traduit en flagrant délit Jugement rendu le 9 octobre 2013 par le Tribunal régional hors Classe de Dakar
Motifs de l’accusation Pollution des eaux maritimes Non-respect des règles de navigation Négligence Détention d’explosifs à bord Non respect de la réglementation sur l’accès à la profession de marin Et surtout fait dommageable à l’environnement marin Le juge sénégalais reconnaît la vulnérabilité de l’environnement marin !
I-Un cumul d’infractions dommageables à l’environnement Violation des règles relatives à la navigation maritime Usurpation de fonction de commandant Navigation interdite dans PN de la Madeleine Violation des règles relatives à la sécurité maritime Non-utilisation du système Arpa Négligence de l’équipage et du capitaine Remplissage des ballast avec du gasoil Pour toutes ces infractions les défendeurs sont reconnus coupables
II- La reconnaissance du dommage à l’environnement Reconnaissance du fait de pollution Violation du code de l’environnement et du code de la marine marchande Reconnaissance du préjudice écologique Le juge sénégalais innove et va bien au-delà de ce que prévoit la loi en allant jusqu’au préjudice écologique pur
Conclusion Un premier jugement percutant qui constitue une réelle avancée jurisprudentielle Un nouvel acteur dans la protection de l’environnement marin : le juge Au delà des cadres législatifs et règlementaires, la recherche de l’effectivité du droit comme moyen de garantir la résilience des écosystèmes marins et côtiers.