Rencontre Inter Copros Rénover en copropriété aujourd’hui Rencontre Inter Copros Rénover en copropriété aujourd’hui. Quelles méthodes ? Quels financements ?

Programme 17h30 / 17h45 : Introduction : L’ALEC 01, ses missions 17h45 / 18h30 : Pourquoi rénover, quelles méthodes ? Témoignage de Madame Oraison et de Monsieur Roset, membres du conseil syndical de la copropriété Le Beau Séjour à Bourg-en-Bresse 18h30 / 18h50 : Les aides collectives 18h50 / 19h00 : Les aides individuelles 19h00 / 19h30 : Temps d’échanges

L’ALEC 01, ses missions 10 Années d’expérience + 100 Copros accompagnées 36 Copros en travaux 25 % de gain énergétique + de 20 millions d’euros de travaux !! dont 3 millions d’euros de subventions mobilisées L’ALEC 01 est un organisme indépendant ayant pour objectif d’enclencher une dynamique de transition énergétique sur le département de l’ain au bénéfice des territoire est de l’intérêt général, c’est une association qui regroupe la plupart des acteurs de la transition énergétique : collectivités professionnels, acteur de l’acte de construire, bailleur sociaux, monde de l’enseignement … Les missions principales : sensibiliser, informer et conseiller avec objectivité et indépendance sur les économies d’eau, l’efficacité énergétique et les énergie renouvelables afin de limiter les émission de gaz à effet de serre, 10 années d’expériences Plus de 100 copropriété accompagnés dont 36 qui ont réalisé ou ont lancé des travaux de rénovation énergétique (de toutes natures, cela va de la rénovation globale de plusieurs 100 milliers d’euros à des rénovations plus modeste comme le remplacement d’une simple chaudière) En moyenne 25 % de gain énergétique et 25 % d’économie d’énergie aujourd’hui c’est 50 % d’économie financière dans 15 ans. Et tout cela représente un montant de travaux qui s’élève à plus de 20 000 000 d’euro et plus de 3 000 000 euros de subventions captées. Si nous vous rencontrons aujourd’hui, c’est que l’on cherche à avoir une approche tripartie : Les copropriétés, Hélianthe, et bien sûr vous le syndic = on veut travailler avec vous car on sait que vous êtes des acteurs incontournables. Hélianthe, nous sommes bien sûr membre des réseaux nationaux, et locaux (CAUE, ADIL …). Nous travaillons en partenariat et nous avons bien sûr la possibilité de vous mettre en relation avec eux et de les mobiliser lorsque cela dépasse notre domaine de compétence, Notre action, elle est soutenu par la région, l’Ademe et le département avec pour objectif de fournir un accompagnement neutre et objectif.

L’ALEC 01, ses missions Aide au choix du MOE Vérification des critères thermiques Thermographie de façade Rencontre Inter-copro Coach copro Exploitation du bâtiment et suivi des consommations Ingénierie financière Appui à la construction du programme de travaux Définition du projet Sensibilisation Exploitation du bâtiment et suivi des consommations Ingénierie financière Appui à la construction du programme de travaux Définition du projet Sensibilisation Très concrètement, l’ALEC 01 se positionne en tiers de confiance et apporte une aide objective et neutre au copropriétés sur toute la durée de la démarche de rénovation énergétique De part notre expériences, une rénovation de copro se structure en 5 étapes : En amont, nous mettons en place des campagnes de sensibilisation pour faire prendre conscience de l’intérêt d’améliorer la performance énergétique. Ensuite, un premier niveau d’accompagnement afin de faire bénéficier la copro de notre expertise dans la définition du projet de rénovation.(note d’opportunité : exemple du ravalement de façade = vérification des obligation règlementaire (obligation d’isoler, audit énergétique) et renvois vers les professionnels, De plus en plus de copropriété se fond accompagner par un AMO c’est un professionnel au service de la copropriété qui interviens lorsqu’un besoin de compétences spécifiques se fait sentir (par exemple pour collecter les documents auprès des copropriétaires concernant les aides financières, ou présenter et convaincre les copropriétaire de l’intérêt d’une rénovation énergétique,) Bien sûr nous sommes actif dans la construction du programme de travaux. Et notamment sur l’optimisation des aides financières. Dans une recherche de toujours plus de qualité de service l’ALEC 01 accompagne également les copros dans l’exploitation du nouveau logement et dans le suivi des consommations. Ainsi, de la sensible à l’exploitation, hélianthe apporte ses compétences, son expertises technique, financière et règlementaire et surtout met à disposition des outils concrets à chaque phase du projet. Transition : typiquement, un bon nombre de copro qui nous sollicitent, commencent par se poser des questions sur l’état thermique et sur les consommations de leur copro) PRLE //Sensibilisation + définition du projet = gratuit / Pour la suite : engagement financier pour bénéficier de 8 à 10 jours d’accompagnement MCE : Moins de 21 logements : 720 € Plus de 21 : 960 € RR : Moins de 21 logements : 600€ Plus de 21 : 800 € Note d’opportunité Audit énergétique Aide au choix de l’AMO Collective et individuelle

Réaliser des économies d’énergie Pourquoi rénover, quelles méthodes Réaliser des économies d’énergie Améliorer le confort Valoriser le patrimoine

Pourquoi rénover, quelles méthodes Plateforme Web dédiée à l’énergie et la rénovation énergétique en copropriété

Pourquoi rénover, quelles méthodes Le Beau Séjour à Bourg-en-Bresse Un projet global : 22 logements Isolation thermique par l’extérieur Isolation des combles VMC collective autoréglable Changement des menuiseries (parties communes et privatives) : Consultation groupée pour optimiser les coûts sur les menuiseries en privatif Remplacement de la chaudière fioul par une chaudière gaz condensation Optimisation de l’éclairage des parties communes Coût des travaux : 320 000€ Aides mobilisées : Région / Bourg-en-Bresse Agglomération / ANAH / CITE

Pourquoi rénover, quelles méthodes Témoignage de M. ROSET et de Mme. ORAISON, membres du conseil syndical Présentation de la démarche de rénovation energétique ? La durée du projet ? Les difficultés rencontrées ? Le rôle de l’ALEC 01 et sa plus-value dans le projet ? Le rôle du syndic ? Quels gains ? Quel conseil donneriez vous à un syndicat de copropriétaire souhaitant se lancer dans la démarche de rénovation énergétique ?

En copropriété, il est important de faire le distinguo entre : Les aides Financières Pour débloquer les aides financières, les travaux doivent être réalisés par un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) En copropriété, il est important de faire le distinguo entre : Aides collectives Aides individuelles CEE (Parties communes) Eco-PTZ Copropriétés Prêt collectif Les aides de l’ANAH CEE (Parties Privatives) Crédit d’Impôt (CITE) Eco-PTZ Individuel

Les aides collectives

Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Parties communes Les Aides Collectives Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Parties communes Dossier à monter en amont des travaux par le syndic Il s’agit de primes accordées par les fournisseurs d’énergie Accessible aux propriétaires bailleurs et occupants Sans conditions de ressources Montant et forme de la prime variable (répond au principe de l’offre et de la demande)

Des solutions pour financer les travaux d’économie d’énergie Les Aides Collectives Des solutions pour financer les travaux d’économie d’énergie L’Éco-PTZ Copropriétés Prêt collectif Un prêt pour financer les travaux d’économie d’énergie En fonction de la nature des travaux dans un cadre réglementaire. Un prêt classique. Il peut être proposé : - En complément de l’Eco PTZ - En remplacement total ou partiel de l’ECO PTZ (si le copropriétaire n’y est pas éligible)

L’Éco-PTZ Copropriétés Les Aides Collectives L’Éco-PTZ Copropriétés Pour les bâtiments achevés avant le 01/01/1990 75% des quotes-parts des lots doivent être affectées à l’usage d’habitation et utilisées ou destinées à être utilisées en tant que résidence principale du propriétaire ou du locataire Les travaux ne doivent pas avoir débutés avant la date de la convocation à l’assemblée générale à laquelle est annexée le projet de contrat de prêt Eco-PTZ Copropriétés Un prêt collectif à 0% (taux nominal) Taux nominal à ne pas confondre avec le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) qui comprend l’ensemble des intérêts et les frais, liés au crédit (frais de dossier, de garantie, …) (A titre d’exemple : Pour un prêt de 10 000€ sur 15 ans le TAEG est de 0,93%) Mobilisable pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique Le montant et la durée du prêt dépendent des travaux envisagés

L’Éco-PTZ Copropriétés Performance énergétique globale Les Aides Collectives L’Éco-PTZ Copropriétés Action simple Bouquets de travaux Performance énergétique globale 2 travaux 3 travaux ou plus Montant maximal de prêt par logement 10 000 € 20 000 € 30 000 € Durée maximale du prêt 10 ANS 15 ANS

Les prêts collectifs Les Aides Collectives Prêt à taux fixe destiné au financement de travaux dans les copropriétés Minimum 15 000€ Durée d’emprunt : de 3 à 15 ans Prélèvement trimestriel sur le compte des copropriétaires Emprunteur : Le Syndicat des copropriétaires représenté par le syndic Les copropriétaires adhérents à l’emprunt sont des personnes physiques ou morales propriétaires de lots à usage d’habitation (exclusion des lots à usage commercial) Un copropriétaire qui n’est pas à jour dans les charges courantes ou cumulant plus de 6 mois d’arriérés ne peut contracter un prêt collectif Prêt garanti / Pas d’assurance / Pas de solidarité entre copropriétaire

Les aides individuelles Les aides individuelles

Les Aides Individuelles Les aides de l’ANAH L’OPAH de la Communauté de communes de la plaine de l’Ain Une OPAH vise à requalifier le parc de logement privé Accompagne techniquement et financièrement les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs Financé par : La CCPA L’ANAH Le Conseil Départemental de l’Ain Un opérateur technique :

Les Aides Individuelles Les aides de l’ANAH Pour les propriétaires occupants Le logement doit avoir plus de 15 ans Soumis à condition de ressource Sont exclus du dispositif les propriétaires ayant souscrit un PTZ acquisition depuis moins de 5 ans Les travaux doivent entrainer un gain énergétique de minimum 25% Sont également finançable les travaux de rénovation concernant l’habitat dégradé (mise aux normes électrique, gaz, sanitaires, …) ATTENTION : Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’accord des financeurs De 38% à 60% du montant des travaux subventionnés selon les revenus et l’importance des travaux Les propriétaires s’engagent à rester dans le logement pendant 6 ans

Les Aides Individuelles Les aides de l’ANAH Pour les propriétaires bailleurs Le logement doit avoir plus de 15 ans Les travaux doivent entrainer un gain énergétique de minimum 35% ATTENTION : Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’accord des financeurs De 30% à 75% du montant des travaux subventionnés selon les revenus et l’importance des travaux Conventionnement visant à encadrer les loyers pendant 9 ans. Le montant du subventionnement dépend du degré de dégradation du logement et du loyer qui sera pratiqué après travaux

Les Aides Individuelles Les aides de l’ANAH En copropriété Accompagnement au projet collectif Appui au conseil syndical et syndic tout au long de l’élaboration du projet : SOLIHA Accompagnement au montage financier Recherche des financements les plus appropriés (aides individuelles, prêt, …) /information des copropriétaires : ALEC 01 / SOLIHA Montage des dossiers de demande de subvention : SOLIHA

Les Aides Individuelles Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Parties privatives C’est au copropriétaire réalisant les travaux de les mobiliser Ils concernent, par exemple : Isolation des murs par l’intérieur Changement de chaudière individuelle Changement de menuiseries … Valorisés en fonction des ressources Les CEE sur les parties privatives ne sont pas cumulables avec les aides de l’ANAH

Les Aides Individuelles Le Crédit d’impôt Porte aussi bien sur les travaux touchant les parties communes que les parties privatives A demander au moment de la déclaration de revenus suivant l’année de réalisation des travaux Pour les propriétaires occupants ou les locataires Des la première action de rénovation énergétique Sans aucune condition de ressources Montant et modalités de la réduction fiscale dépendant des travaux entrepris Plafond de dépense : 8000 € pour une personne seule 16 000 € pour un couple 400 € par enfant à charge

Les Aides Individuelles L’Éco-PTZ Individuel Même principe que l’Éco-PTZ collectif mais pour les parties privatives Pour les bâtiments achevés avant le 01/01/1990 Destiné aux propriétaires occupants et bailleurs Sans conditions de ressources Même modalités quant aux montants et la durée d’emprunt

Merci de votre attention !

Le service Info-Energie de l’Ain est assuré par : 102 Boulevard Edouard Herriot 01008 Bourg-en-Bresse Cedex Tél : 04 74 45 16 46 info@alec01.fr www.alec01.fr