EATS - Portail Mesurage et facturation Acheteurs BMMB 2016-2017

Accès EATS Accédez au lien suivant : https://mesurage.mrn.gouv.qc.ca/edm/mes_edm.mesurage_et_facturation Sélectionnez la catégorie « État d’avancement »

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Accès EATS L’outil de recherche apparaît. Il est possible d’y chercher des EATS déjà saisis selon différents critères de recherche Pour créer un EATS, cliquez sur «Ajouter un EATS»

Ajouter EATS Remplissez les champs libres en blanc. Cliquez sur les flèches pour avoir accès aux listes déroulantes.

Ajouter EATS Accessible selon statut No ent. Récolte : Dans le cas des acheteurs du BMMB, indiquez ici le numéro du contrat de vente Une fois cette section remplie, cliquez sur « Ajouter » No bon de commande : Ce champ sera complété par le ministère

Ajouter EATS Remplir les éléments des onglets : Travaux sylvicoles Quantité/Taux Exécutants/Répartition

Onglet - Travaux Sylvicoles Remplir les champs libres pour le SI concerné

Onglet - Travaux Sylvicoles Trait. Sylv. PRAN. : Sélectionner le traitement qui a été réalisé. Dans le cas des acheteurs du BMMB, le traitement n’est pas prévu à la PRAN. Il est donc important de choisir un code débutant par «BMMB» Si ces codes ne figurent pas pour le territoire sélectionné, veuillez contacter votre répondant régional afin qu’il fasse ajouter ces codes auprès du pilote de l’application

Onglet - Travaux Sylvicoles Trait. Sylv.* : Ce code s’inscrit automatiquement lors de la sélection du code précédent Code de paiement (code RATF) : Le code BMMB s’inscrit automatique puisque aucun code de paiement n’est associé au travaux effectués par un acheteur du BMMB. Ceci est dû au fait que le taux à payer est celui figurant au contrat (et non celui de la grille des taux).

Onglet - Travaux Sylvicoles Secteur : Inscrivez manuellement le nom du secteur d’intervention. Ce dernier ne figure pas dans une liste déroulante puisqu’il n’est pas inscrit à la PRAN. Sous-programme : Sélectionnez parmi la liste des sous-programmes. Le sous-programme à utiliser pour les acheteurs du BMMB est le «BMM»  MRC : Sélectionner la MRC dans laquelle les travaux ont été effectués

Onglet - Travaux Sylvicoles La zone commentaire sert à noter des éléments pertinents concernant le traitement et/ou le secteur d’intervention.

Onglet Quantité/Taux Qte brute : Inscrire la superficie des travaux réalisés Les superficies demandées sont toujours en hectare. Le point divisionnaire est la virgule.

Onglet Quantité/Taux Taux EXE base : Inscrire le taux d’aide financière prévu au contrat de vente Les autres champs doivent demeurer vides. Ces taux sont calculés à 100% tel que prévu aux contrats de vente.

Onglet Exécutant/Répartition Premièrement, sélectionnez l’exécutant qui a réalisé la majorité du traitement, cochez « Exécution » et « Principal » Si l’acheteur du BMMB est l’exécutant des travaux, sélectionner l’exécutant numéro 5141 Les exécutants sont banqués dans une table de pilotage de Mesubois. L’ajout se fait par le pilote de l’application. Les demandes d’ajout devraient parvenir de l’UG responsable

Onglet Exécutant/Répartition Le bénéficiaire remboursé est celui qui a signé le contrat de vente (celui qui complète l’EATS). Ce champ ne peut pas être modifié.

Onglet Exécutant/Répartition Dans la section «Ajouter l’annexe à la prescription», joindre le contrat de vente signé dans lequel figure le taux d’aide financière. Cliquez « Naviguer », sélectionnez le document PDF à joindre, et cliquez sur « Ouvrir » Cliquez « Joindre » Cliquez« Terminer »

Déclaration de la personne désignée Avant de terminer, complétez la déclaration en appuyant sur «Déclaration de la personne désignée»

Impression et signature d’un EATS Une copie de l’EATS signée par un ing.f. puis transmise à l’unité de gestion afin qu’elle la conserve dans ses dossiers. Dans l’outil de recherche, recherchez l’EATS souhaité. Sélectionnez l’EATS puis appuyez sur «Imprimer». L’EATS en format PDF ouvrira. Signez l’EATS et transmettre à la personne désignée. Assurez-vous que la version transmise est la même que celle présente dans le système.

Suites du traitement de l’EATS L’EATS peut maintenant être traité par le MFFP. À partir du moment où l’état d’avancement a été transmis par l’acheteur du BMMB, il faut prévoir environ 6 semaines avant la réception du chèque.

Formation complétée ! Pour toutes questions relatives à cet outil écrivez à la personne ressource de votre région