p.v. - A.g. ORDINAIRE Sainte Maxime 25 Mars 2017 Saison Sportive 2016-2017

comité directeur ligue côte d’azur olympiade 2012-2016 Le Bureau Directeur Hervé PUVELAND Président Excusée Dominique PERONNET Vice Présidente Patrick ROSADINI Vice Président Jean-Yves BIDAUT Secrétaire Général Jennifer CHABOUSSIE Trésorière Les Membres du Comité Directeur Excusé Absent Excusée Excusé Sylvie BARONNET AM Vietnamiens Jim BAUDOUIN Communication Laurent BELFIORE Juridique & Statuts Henri GIORDANO Full & Light Contact R.W.MANGIAPAN Compétitions M. MESSADAOUI Arbitrage Rocco ROMANO Développement

ORDRE DU JOUR TRANSFERT DES ACTIFS ZIDCA-KDA  CE VOTE NECESSITE LE QUORUM ! Actes de Propriétés 71-81 Rue Revel, 83000 Toulon. Coordination par Maître BELFIORE et Maître BLOUIN (Avocats) Coordination par Jean-François MATHIEU (Expert Comptable) Prévoir Présence d’un Notaire pour le Projet d’Acte Notarial Comptes Bancaires Crédit Agricole et Société Générale Autres Actifs TRANSFERT DES CONTRATS ZIDCA-KDA  CE VOTE NECESSITE LE QUORUM ! Contrats de Travail (Karina PUVELAND, Denise GONZALES, Kevin PUVELAND) Services Civiques (Loane FRIBOURG) Contrat Copieur Autres DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ZIDCA-KDA  CE VOTE NECESSITE LE QUORUM ! CREATION DE LA COMMISSION ZIDKDA & NOMINATION DU PRESIDENT Création de la Commission ZIDCA  Voté par le CD-ZIDCA Président ZIDCA : Mr Jean-Yves BIDAUT  Voté par le CD-ZIDCA PROCEDURE A METTRE EN PLACE Faire un INVENTAIRE du Matériel, Mobilier, … Droits d’Enregistrements – Droits Fixes 375€ (mutation de l’immobilier – à vérifier)

Opérations effectuées Sous le contrôle de professionnels Maître Laurent BELFIORE  Avocat Maître BLOUIN  Avocat Jean-François MATHIEU  Expert Comptable

Transfert des actifs TRANSFERT DES ACTIFS ZIDCA-KDA Actes de Propriétés 71-81 Rue Revel, 83000 Toulon. Coordination par Maître BELFIORE et Maître BLOUIN (Avocats) Coordination par Jean-François MATHIEU (Expert Comptable) Prévoir Présence d’un Notaire pour le Projet d’Acte Notarial Comptes Bancaires Crédit Agricole et Société Générale Autres Actifs

B I L A N au 31/08/2016 EXERCICES Total Actif Immobilisé 130 910 € 01/09/2016 01/09/2015 VARIATIONS Total Actif Immobilisé 130 910 € 133 500 € -1,94% Total Actif Circulant 185 973 € 180 457 € +3,43% Total Fonds Associatifs 288 661 € 279 013 € +3,70% Total Dettes (Cpte Régul) 28 222 € 34 944 € -19,24% Total Général 316 882 € 313 957 € +1,14%

Approbation TRANSFERT DES ACTIFS ZIDCA R CONTRE  0 R ABSTENTION  0 R POUR  7

Transfert des contrats TRANSFERT DES CONTRATS ZIDCA-KDA Contrats de Travail (Karina PUVELAND, Denise GONZALES, Kevin PUVELAND) Services Civiques (Loane FRIBOURG) Contrat Copieur Autres

Approbation TRANSFERT DES CONTRATS ZIDCA R CONTRE  0 R ABSTENTION  0 R POUR  7

Dissolution de l’association CREATION DE LA COMMISSION Création de la Commission ZIDCA  Voté par le CD-ZIDCA NOMINATION DU REFERENT CÔTE D’AZUR Président ZIDCA : Mr Jean-Yves BIDAUT  Voté par le CD-ZIDCA

Approbation DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION ZIDCA R CONTRE  0 R ABSTENTION  0 R POUR  7

Inter département côte d’azur  Traité de fusion zidca/lpaca DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION Dissolution votée par les Membres de l’AGE ZIDCA CREATION DE LA COMMISSION Création votée par les Membres du Comité Directeur de la ZIDCA NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION Nomination du Président de la Commission ZIDCA-KDA Mr Jean-Yves BIDAUT - Président de la Commission

STRUCTURES LIGUE REGIONALE PACA ZONES INTERDEPARTEMENTALES  27000 Licenciés ZONES INTERDEPARTEMENTALES  Côte d’Azur (15000 Licenciés) et Provence Alpes (12000 Licenciés) COMITES DEPARTEMENTAUX  CD04, CD05, CD06, CD13, CD83 et CD84

… MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION …