Véronique Deltombe - Catherine Gazon Rénovation STG Rénovation STG LA REFORME STG DROIT PREMIERE Véronique Deltombe - Catherine Gazon

L’ORIENTATION GENERALE DU NOUVEAU PROGRAMME DE DROIT EN STG FAVORISER LA POURSUITE D’ETUDES SUPERIEURES. CONDUIRE LES ELEVES A UNE MEILLEURE COMPREHENSION DU DROIT EN FAVORISANT LA MISE EN EVIDENCE DE SON ROLE DANS LA SOCIETE. VALORISER UNE APPROCHE CENTREE SUR LE SENS ET LA RAISON ÊTRE DE LA REGLE DE DROIT.

DROIT LE PROGRAMME DE PREMIERE PROGRAMME CENTRE SUR L’APPRENTISSAGE DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT ET LEUR ARTICULATION. OBJECTIF : APPORTER LES CONCEPTS FONDAMENTAUX ET LE RAISONNEMENT JURIDIQUE INDISPENSABLES POUR ACCEDER A LA CULTURE JURIDIQUE. APPROCHE : NE PAS ABORDER LA REGLE DE DROIT SOUS LE SEUL ANGLE TECHNIQUE MAIS AMENER L’ELEVE A S’INTERROGER SUR SON FONDEMENT ET SA PORTEE.

DROIT LA PLACE DU DROIT MONTRER LES LIENS AVEC LES AUTRES DISCIPLINES AVEC L’ECONOMIE AVEC LA GESTION AVEC LE MANAGEMENT ETC… AFIN DE METTRE EN AVANT QUE LE DROIT EST LE FONDEMENT DES RELATIONS SOCIALES ET PROFESSIONNELLES.

DROIT OBJECTIFS 1) Comprendre que le droit détermine le cadre et le fonctionnement de l’entreprise. 2) Comprendre que le droit est évolutif. 3) Comprendre que le droit est lié au contexte politique, social et économique. 4) Comprendre que le droit établit un lien social fort entre les individus. Le droit communautaire doit être systématiquement envisagé lorsque le thème s’y prête.

DROIT 1. 6. DROIT 2. 5. 4. 3. Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Comment faire valoir ses droits ? 2. 5. A qui est confié le pouvoir d’élaborer la loi ? …et quelle est l’origine des droits de la personne ? 4. 3. Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne… ? Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ?

Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? 1. Qu’est-ce que le droit aujourd’hui ? Légitimité ? Fonctions ? Caractères ? de la règle de droit

DROIT 2. A qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? Quelles sont les différentes sources du droit ? Comment sont-elles hiérarchisées ? Quelles sont les autorités créatrices de normes ?

DROIT 3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? Quels sont les sujets de droit ? Comment s’acquiert la personnalité juridique ? Comment l’identifie t’on ? Qu’est-ce que la capacité juridique ? Quels sont les caractéristiques du patrimoine ?

DROIT 4. Comment expliquer la diversité des droits reconnus à une personne… ? Quelles sont les différentes catégories de droit ? Les droits patrimoniaux (droits personnels, réels, intellectuels ; droit de propriété) Les droits extrapatrimoniaux (droits individuels, collectifs)

DROIT 5. … Et quelle est l’origine des droits de la personne ? Qu’est-ce qu’un acte juridique ? Un fait juridique ? A quel régime juridique sont soumis les contrats ? (liberté contractuelle ; accord de volonté ; engagements contractuels) Quels sont les régimes juridiques de la responsabilité civile ?

DROIT 6. Comment faire valoir ses droits ? Comment prouver ses droits ? Quels sont les modes de résolution des conflits ? Le recours à la justice Les modes alternatifs de résolution des conflits