Le processus d'institutionnalisation des enjeux carbone dans la filière forêt-bois Zoé Ginter 11 Janvier 2017

Quelques éléments de contexte Le carbone forestier : un levier majeur de la politique climatique De plus en plus d’acteurs publics et privés se mobilisent autour du changement climatique Multiplication des dispositifs réglementaires, conventionnels et incitatifs Plusieurs leviers d’atténuation au sein de la filière forêt bois La comptabilité carbone Les outils de comptabilité carbone se sont fortement développés au cours des quinze dernières années Faible niveau d’appropriation des enjeux carbone par les différents acteurs, notamment des industriels

Les leviers carbone Séquestration de carbone dans l’écosystème (biomasse vivante aérienne et souterraine, sol, bois-mort). Récolte annuelle Auto-consommation/ bois de chauffage 10 Mm3 Récolte commercialisée 38 Mm3 Bois Énergie 4 Mm3 Industrie et trituration (panneau, papier…) 12 Mm3 Bois d’œuvre (bâtiment, menuiserie…) 22 Mm3 Substitution énergie (émissions issues des énergies fossiles) Stockage de carbone dans les produits bois Substitution matériaux avec recourt au bois Données sur l’utilisation des produits bois en millions de mètres cube (IFN, 2011) (AGRESTE, 2012)

Quelques éléments de contexte Le carbone forestier : un levier majeur de la politique climatique De plus en plus d’acteurs publics et privés se mobilisent autour du changement climatique Multiplication des dispositifs réglementaires, conventionnels et incitatifs Plusieurs leviers d’atténuation au sein de la filière forêt bois A l’échelle mondiale, la forêt séquestre 9,5 Gt CO2éq.d’émissions nettes par an, l’équivalent de 30 % des émissions de GES La comptabilité carbone Les outils de comptabilité carbone se sont fortement développés au cours des quinze dernières années Faible niveau d’appropriation des enjeux carbone par les différents acteurs, notamment des industriels

Présentation du projet TERFICA Appel à projet ADEME : « Territoire et filière forêt-bois : la stratégie carbone comme interface » Groupement piloté par l’APESA, avec l’IRSTEA et SET TRANSFERT/PASSAGES Objectifs : Caractériser le projet du territoire nouvel-aquitain autour de la filière Évaluer la perception des enjeux carbone par les entreprises Identifier les blocages actuels Proposer une comptabilité carbone opérationnelle pour la filière foret-bois

Objectifs de l’étude Enjeux de la recherche : Analyser l’inscription des outils de comptabilité carbone au sein de la filière et les dynamiques collectives et institutionnelles de leur promotion Penser un processus d’institutionnalisation et sa contingence Contribuer à la réflexion autour de la gouvernance des pratiques des firmes et de la réponse des entreprises face à la globalisation des enjeux environnementaux Grandes questions : Comment les outils de comptabilité carbone sont-ils construits, diffusés et mobilisés dans la filière forêt bois ? Dans quelles mesures soulignent-ils une reconfiguration des pratiques des firmes et de l’identité de la filière, et des formes de régulation ?

Les cas d’étude Les Analyse de cycle de vie des produits Pin maritime Le Label E+C- et les réglementations du bâtiment Régulation de la séquestration de carbone en forêt Méthodologie : Entretiens semi-directifs, observations, analyse documentaire

Pratiques carbone et trajectoires des entreprises Objectif : Analyser les stratégies « carbones » des entreprises, restituer les changements de pratiques Une démarche collective La démarche de la FIBA : objectiver et démontrer la performance environnementale des produits bois Un travail politique accompagné d’une stratégie discursive pour soutenir les intérêts de la filière Un usage différencié des comptabilités carbones La question carbone peut être adossée à différents enjeux : territoire, filière, environnement, bois local…. Quelques variables déterminantes : taille de l’entreprise, secteur, structuration du marché, concurrence… « Tactique » carbone des entreprises : utilisation instrumentale pour en faire un outil de promotion et de compétitivité de la filière

Univers institutionnel et stratégies de filière : le bois construction Le secteur du bâtiment est central dans la politique de réduction des émissions de GES Objectif : Caractériser les réponses des entreprises face à une ‘contrainte réglementaire’ mais aussi le travail politique mené par la filière La construction bois face aux réglementations environnementales Le Label E+C- : Entre anticipation et incertitude Consommation énergétique des matériaux construction (sources : CNDB, 2006 ; Tuija Vihavainen, Environnemental aspects of timber, STEP/EUROFORTECH, 1994) Montrer l’évolution des modalités de régulation et les processus par lesquels des acteurs clés de la filière interviennent au sein de l’environnement institutionnel : l’exemple de la prescription bois Le rôle de l’intervention publique dans le processus d’institutionnalisation Des dynamiques collectives, néanmoins fragmentées

Quelques éléments de discussion Multiplicité des processus et des acteurs engagés dans la régulation des enjeux carbones Des représentations segmentées de la question carbone : par échelle, par filière, par marché… Et une expertise spécialisée Controverses techniques et politiques Freinent la formalisation d’une stratégie carbone au sein de la filière Reconfiguration des stratégies collectives et individuelles face à des environnements politiques, institutionnels et économiques changeants Penser les enjeux carbone pour éclairer les mutations qui traversent la filière forêt bois ? Suite et perspectives