MOP ou PPP? Mennecy a choisi les 2 formules pour reconstruire 2 groupes scolaires Et voici pourquoi

de deux groupes scolaires Reconstruction de deux groupes scolaires 15.000 habitants Budget annuel de 23 M€ dont 5 M€ INV Colline de Verville 11 M€ en PPP de 2012 à 2013 Les Myrtilles: 7,5 M€ en MOP de 2010 à 2012 Colline de Verville Les Myrtilles

UN programme politique pour le mandat 2008-2014: Mettre à neuf les 2 groupes scolaires Rénovation pour les Myrtilles, car structure en béton Chantier en milieu occupé, mené en 2 phases (maternelle puis élémentaire) Bâtiment provisoire dans l’enceinte du groupe scolaire Démolition - reconstruction pour La Verville, car structure en acier de type « Pailleron » Chantier sans occupation mené en une seule phase Bâtiment provisoire distant de 500m pour tout le groupe scolaire

UN mandat pour faire aboutir le programme aligné sur le calendrier scolaire Myrtilles: des aléas techniques et financiers: Il manque une partie de la structure cascade d’avenants besoin d’expertises supplémentaires responsabilité du maître d’œuvre à évaluer Le calendrier dérive…. jusqu’à 2 mois de retard Verville: La construction se déroule sur un site vierge et sans inconnues Le client final, la commune, est détaché des relations entre maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, contrôle et entreprise. Seul risque apparent, les intempéries, mais compensé par une marge de 4 semaines en 14 mois de chantier.

UN SUCCES Myrtilles: le projet a été mené en MOP après 2 années de préparation livré à l’heure, étalé sur 2 années scolaires respect du programme MAIS: 2 avenants techniques et financiers avec 2 passages en commission d’appel d’offres Verville: le projet a été mené en PPP après 18 mois de de préparation livré à l’heure, étalé sur 1 année scolaire respect du programme pas d’avenant coût final égal à 99,6% du coût estimé à la signature du contrat

Myrtilles en « MOP » un projet en Maîtrise d’Ouvrage Publique Risque La commune a délégué la maîtrise d’œuvre à l’issue d’un appel d’offres restreint. La ville choisit le mode d’allotissement et attribue les lots après une procédure de marché public assumée en partage avec le maître d’œuvre L’exécution du marché est sous le contrôle du maître d’œuvre. La ville paye les entreprises selon des « situations » établies par le maître d’œuvre L’exploitation, après livraison, est assumée par le maître d’ouvrage seul. Le maître d’œuvre n’assume que les garanties de bonne exécution et décennale. Risque « Ville » Risque partagé Risque partagé Risque partagé

Verville en « PPP » un projet en Contrat de Partenariat Risque La commune sélectionne une liste de 3 compétiteurs à l’issue d’un appel d’offres, puis retient une offre lauréate  globale  (investisseur + financeur + exploitant) L’exécution du marché est sous le contrôle du titulaire. La ville paye les entreprises selon des « situations » établies par le maître d’œuvre L’exploitation, après livraison, est assumée par le maître d’ouvrage seul. Le maître d’œuvre n’assume que les garanties de bonne exécution et décennale. Risque « Ville » Risque titulaire Risque titulaire En PPP, le titulaire du contrat porte plus de risque que le maître d’œuvre en MOP En MOP, la ville participe à la prise de risque, elle est donc légitime dans la conduite du projet

En MOP, la ville est partie prenante, c’est un facteur de succès aléa au début du projet de l’école des Myrtilles (en MOP) le maître d’œuvre propose une solution, technique et financière le passage en commission d’appel d’offres est obligatoire MAIS la ville a l’initiative et le contrôle de ses décisions et peut reconfigurer le projet l’enlisement est évité Dans un projet de rénovation, exposé à des mauvaises surprises, le contrôle du maître d’ouvrage et sa capacité à reconfigurer le projet est fondamentale. La MOP est conçue pour ce contrôle par la personne publique.

En MOP, la ville subit inévitablement la lourdeur des procédures publiques le code des marchés publics est incontournable Il faut du temps pour rédiger les documents le formalisme des documents est exigeant il faut du temps pour les consultations, les convocations, la purge des recours… L’intervention des organes de contrôles (bureau de contrôle, contrôle de légalité, CAO, …) est lourde et lente. C’est le prix à payer pour le pouvoir de la ville sur la conduite du projet. La MOP est conçue pour que la personne publique reste sous le contrôle des tutelles

En PPP, l’investisseur garde le contrôle, c’est un facteur de succès L’objet de l’investissement est contractualisé le déroulement du projet fait partie des termes du contrats, avec les risques le financement du projet est une partie du contrat y compris le transfert à la personne publique (« Dailly ») le financeur est partie prenante dans la prise de risque Dans un projet de construction neuve, sur un site sans inconnues, le contrat peut être rédigé sans ambigüité Le PPP repose sur la précision du contrat et la rigueur de son respect

En PPP, la ville est déchargée de la lourdeur des procédures publiques L’attribution du contrat est une procédure de marché mais c’est la seule Le titulaire assume ensuite quasiment seul, selon ses propres pratiques, l’alotissement du projet et son exécution. Les délais sont raccourcis. Vus depuis la ville, les procédures sont simplifiées Un seul objectif: livrer à l’heure et conformément au contrat La ville échange du pouvoir contre de la vitesse et de la simplification MAIS Le contrat doit être précis, sans clause léonine et à l’abri d’aléas « surprises ».

Verville: des risques insoupçonnés Le projet Verville, en PPP a été exposé à des risques mal estimés sur son périmètre. cohabitation avec 2 autres projets sur le même site cohabitation avec le titulaire de la DSP restauration Cohabitation avec la ville, maître d’ouvrage du réseau télécom et info On aboutit alors à la coexistence de 3 projets avec 3 maîtrises différentes: La voie publique et ses réseaux, déléguée en MOU à un syndicat de réseaux L’école déléguée à un opérateur privé via un contrat de partenariat Le plateau sportif, réhabilité en MOP par la ville. gestion des interfaces entre les projets, dans l’espace et dans le temps coordination par la ville entre ses concessionnaires et le titulaire du PPP 2 conditions pour réussir: Le partage des objectifs La confiance entre toutes les parties prenantes

Verville: d’autres risques insoupçonnés Le projet Verville, en PPP, a été exposé à la volatilité de son financement pendant quelques mois. Il n’y avait pas de couverture contre ce risque. Un autre facteur de risque ignoré dans le projet Verville: l’assymétrie de l’information. La ville a toujours mieux connu l’environnement du projet Le titulaire a toujours mieux connu les forces et les faiblesses internes du projet

Myrtilles: un projet simple Le projet Myrtilles, en MOP, n’a pas été exposé à ses difficultés: Un seul maître d’œuvre, pour 2 lots bâtiment VRD La voirie est cependant en domaine privé. C’est beaucoup plus simple que pour celle de la Verville. Lot 1 Lot 2 Le projet Myrtilles a disposé d’une organisation très simple, un seul maître d’ouvrage, un seul maître d’œuvre et un seul périmètre. Même s’il a été gouverné avec des règles plus lourdes et plus lentes, la simplicité de son organisation, avec peu de parties prenantes et peu d’interfaces, a été un facteur clé de succès.

Verville et Myrtilles: UN programme, UN succès, DEUX méthodes