LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES Docteur Catherine HAOND Hospices Civils de Lyon 2011

LEGISLATION Circulaire du 1er septembre 1975 relative à la prévention des IN Décret 1988 / 88.6576 / abrogé : création des CLIN (publics, PSPH) Arrêté 19 octobre 1995 modifiant l’arrêté du 3 août 1992 structure nationale : CTIN structures régionales : CCLIN Décret ° 99.1034 - 6 décembre 1999 - abrogé par décret 20 juillet 2005 dans chaque établissement de santé : CLIN + équipe opérationnelle hygiène hospitalière (EOHH) Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code chapitre, section 1 : organisation de la lutte contre les infections nosocomiales Décret 12 novembre 2010 relatif à la lutte conte les évènements indésirables associés aux soins dans les ETS .

ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ Tous les établissements de santé publics et privés Organisent - Lutte contre les infections nosocomiales - Prévention résistance bactérienne aux AB Instituent - CLIN - Equipe Opérationnelle d ’Hygiène Hospitalière (EOHH) - Correspondants Médicaux et Infirmiers

Décret n°2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé 1/Définitions : Évènement indésirable associé aux soins ( EIAS) : tout incident préjudiciable à un patient hospitalisé survenu lors de la réalisation d’un acte de prévention, d’une investigation ou d’un traitement. La gestion des risques associés aux soins : prévenir l’apparition d’évènements indésirables associés aux soins en cas d’EI : identifier l’EI, analyser les causes, atténuer ou supprimer les effets dommageables pour le patient et mettre en œuvre les mesures permettant d’éviter qu’il se reproduise.

2/ Organisation : Le représentant légal de l’établissement de santé, avec le président de la commission médicale d’établissement ▪ arrêtent l’organisation de la lutte contre les EIAS ▪ désignent un coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales. Au sein de chaque établissement une équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) : ▪ est désignée par le représentant légal de l’établissement après concertation avec le président de CME) ▪ propose avec la CME au représentant légal de l’établissement le programme d’action de la lutte contre les IN ▪ participe à l’élaboration des indicateurs de suivi de la mise en œuvre de ces mesures ▪ prépare le bilan des activités

EQUIPE D’HYGIENE HOSPITALIERE Composition Personnel médical (pharmaceutique) et infirmier Objectif (3 ans) : . 1 infirmier TP / 400 lits . 1 médecin TP / 800 lits Possibilité équipe inter établissement.

EQUIPE D’HYGIENE HOSPITALIERE Missions ▪Mettre en œuvre, évaluer le programme LIN Rôle d ’expert Prévention : élaboration, diffusion, évaluation protocoles Formation : Information personnel Surveillance IN (prévalence – incidence) et Investigation d’évènements inhabituels, sévères. Évaluation

CORRESPONDANTS 1 correspondant médicaux et infirmiers par service Relayer la mise en œuvre du programme d ’action : - aide à élaboration, diffusion, recommandation - surveillance I.N. - évaluation EOHH Correspondants Infirmiers CLIN

MC.Nicolle – 2005b

SIGNALEMENT Infections nosocomiales Signalement externe des IN : décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 ▪ Caractère rare : caractéristique M.O., localisation, dispositifs médicaux, actes invasifs (répétition) ▪ Décès ▪ Micro organisme présent dans eau, air ▪ Maladies à DO + origine nosocomiale

Information des patients en cas d'IN : loi du 4 mars 2002 INFORMATION PATIENTS Information des patients en cas d'IN : loi du 4 mars 2002 Information patients : Exigence légitime de tout patient Relation de confiance ▪ A l ’entrée : - Livret d ’accueil : informations générales - Équipe soignante : information individualisée ▪ Patient ayant contracté une IN : - Par médecin et notée dans le dossier médical

ACCREDITATION / CERTIFICATION ▪ Accréditation : Procédure externe à une structure de soins, volontaire, qui permet de lui conférer une reconnaissance de qualité au regard de références préalablement établies - 1999: « accréditation » - 2005 : certification V2 - 2010 : certification V 2010 ▪ Résultats : diffusion internet par la HAS - un outil d’information des usagers et des pouvoirs publics - un effet incitatif pour les établissements de santé.

Programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2009-2013 15 15

Programme national de lutte contre les IN 2009-2013 Indicateurs de résultats, processus et moyens 1- Améliorer la prévention des infections associées aux actes invasifs: ▪ Résultats: - diminution de 25% de l’incidence bactérièmies/1000 JCVC en réa - diminution de 25% de l’incidence des ISO /100 actes de chirurgie ciblée - diminution de 25% de l’incidence des AES/100lits ▪ Moyens et processus - 100% réanimations : évaluation de la pose et surveillance des CVC - 100% ES ont évalués pose et entretien des VVP et Sondes urinaires - 95% ES chirurgicaux intègrent le suivi des ISO dans leur système d’information - 100% ES utilisent des outils d’aide à l’observance des mesures de prévention du risque infectieux péri- opératoire (prép cut, ATBP, surveillance…) - 100% ES analyse des causes des EI graves - 100% ES surveillance AES et protocole des prise en charge

Programme national de lutte contre les IN 2009-2013 2- Maîtriser la diffusion des BMR et l’émergence des phénomènes infectieux à potentiel épidémique : ▪ Résultats: Diminution de 25% de l’incidence des SARM (pts clinique)/1000 J hosto. ▪ Moyens et processus - 100% ES ont atteint 70% de leur objectif personnalisé conso de PHA - 100% ES ont un plan d’action de maîtrise des BMR - 100% ES ont inscrit la réévaluation de l’ATBT entre la 24 et 72ème heure et évaluent son application dans le dossier patient - 100% ES ont un plan activable si phénomène infectieux émergent - 100% ES surveillance vaccination grippe, coqueluche, rougeole et hépatite B

Programme national de lutte contre les IN 2009-2013 3- Améliorer l’organisation du dispositif de prévention des IN ▪ Objectifs de moyens et processus : ▪ 100% ES ont une procédure de signalement interne et externe ▪ 100% ES sont en conformité avec les spécifications de l’encadrement en personnel des EOH ▪ 100% ES mettent en œuvre des EPP portant sur la gestion du risque infectieux ▪ 100% ES prennent en charge infections ostéoarticulaires complexes ▪ 100% ES évaluent la satisfaction des patients

Les 5 indicateurs du Tableau de bord des Infections nosocomiales Score agrége lutte infection nosocomiale 4 Indicateurs calculés à partir du bilan annuel standardisé ICALIN : Indicateur Composite d'Activité de Lutte contre les IN ICSHA : Consommation des Solutions Hydro Alcoolique ICATB : Indice Composite du Bon usage des ATB SURVISO : Nbre de spécialités de chirg. sous surveillance 5 Classes de performance de A à F + SARM : Nbre SARM (pvt diagn. / dédoublonnage)/ 1 000j d'hosp.

Tableau de bord des infections nosocomiales 2009

Tableau de bord des infections nosocomiales 2009 http://www.icalin.sante.gouv.fr/

Score ICALIN

Sites Internet - C.CLIN Sud-Est http://cclin-sudest.univ-lyon1.fr/ - NosoBase http://nosobase.chu-lyon.fr