LA DEMATERIALISATION AU TRESOR PUBLIC DU BENIN : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES 8ème Revue des finances publiques BENIN MARINA HOTEL de Cotonou, le 15 décembre 2017

PLAN INTRODUCTION ETAT DES LIEUX DE LA DEMATERIALISATION AU TRESOR PUBLIC AU 15-12-2017 PERSPECTIVES CONCLUSION

INTRODUCTION La dématérialisation est le transfert d’une information (textes, sons, images) stockée sur un support analogique (le papier par exemple) à une information stockée sur un support numérique (clé USB par exemple). Elle a pour but de transformer les documents papiers et leurs traitements manuels en données informatiques et traitements automatisés, facilitant davantage les échanges en toute sécurité, avec en prime, des économies d’échelle et des gains de temps. À la DGTCP les deux pôles principaux de gestion des finances publiques (Dépenses et Recettes ) ont été entièrement impactés ces dernières années à travers une informatisation spécifiquement axée sur de la dématérialisation

ETAT DES LIEUX DE LA DEMATERIALISATION AU TRESOR PUBLIC DU BENIN AU 15-12-2017 A. Au niveau de l’Etat Mise en production du site web du Trésor Public Mise en ligne des bulletins de paie des agents de l’Etat Simplification des procédures en phase comptable d’exécution des dépenses : réduction des étapes de 9 à 5 Consultation par sms, du niveau de traitement des titres de dépenses au Trésor Public Mise en production de la plateforme STAR-UEMOA pour les virements intra- UEMOA en moins d’une minute Automatisation de la compensation interbancaire grâce à la plateforme SICA-UEMOA Numérisation des signatures des divers correspondants du Trésor public Normalisation des chèques du trésor Public

I. ETAT DES LIEUX DE LA DEMATERIALISATION AU TRESOR PUBLIC DU BENIN AU 15-12-2017 A. Au niveau de l’Etat Paiement par carte bancaire, des frais de mission à l’extérieur Paiement par virement, des salaires, primes et allocations universitaires Paiement par virement, des pensions de montant supérieur ou égal à 50.000 FCFA Informatisation des attestations de non paiement (pour les salaires et pensions) Informatisation de la délivrance des autorisations de change Conception d’un logiciel pour la gestion automatisée du matériel Informatisation de la délivrance des quittances de recettes aux niveaux central et départemental Mise en expérimentation d’un outil de GED Interconnexion avec la fonction publique pour la gestion des actes administratifs

ETAT DES LIEUX DE LA DEMATERIALISATION AU TRESOR PUBLIC DU BENIN AU 15-12-2017 B. Au niveau des collectivités locales Généralisation de l’outil de l’exécution du budget aux niveaux des communes Centralisation journalière automatisée des données des communes au niveau central Gestion automatique des bordereaux de transfert des recettes (BTR) au niveau central

II. PERSPECTIVES A. Au niveau de l’Etat Consultation en ligne, via le site web du Trésor Public, du niveau de traitement des titres de dépenses Dématérialisation totale du processus de traitement des titres de dépenses jusqu’à l’édition du chèque de virement, sur fond de développement d’interfaces entre les différentes applications informatiques en jeu Paiement électronique (mobile money et assimilés) des frais de mission à l’intérieur du territoire national et des pensions de montant inférieur à 50.000 FCFA Interfaçage du système d’information du Trésor avec l’état civil afin d’actualiser automatiquement la liste des fonctionnaires et des retraités en vie

II. PERSPECTIVES A. Au niveau de l’Etat Modernisation de la gestion des comptes des correspondants du Trésor : généralisation des chèques normalisés à tous les correspondants du Trésor développement de l’interface entre la plateforme de compensation interbancaire automatisée et le logiciel de traitement des chèques normalisés mise en place d’un système d’information pour la gestion des comptes des correspondants par sms et mail mise en place d’un système électronique de gestion des files d’attente Extension au niveau départemental du logiciel de traitement des chèques des correspondants

II. PERSPECTIVES A. Au niveau de l’Etat Développement sous un environnement web, de l’application de délivrance des autorisations de change Mise en exploitation du logiciel de gestion automatisée du matériel Automatisation de l’accès du personnel au bâtiment principal (le siège) du Trésor Public Modernisation de la chaîne de recouvrement des recettes : Informatisation de la chaîne de recouvrement, assortie d’interfaces avec les logiciels de gestion de la paye, des pensions et d’émission des ordres de recettes Adoption des moyens ou instruments modernes de paiement pour le recouvrement des recettes (canal digital : mobile money et assimilés, déclarations en ligne, paiements en ligne, etc)

II. PERSPECTIVES B. Au niveau des collectivités locales Gestion électronique des transferts des ressources aux communes au niveau des Recettes des Finances (RF) départementales et au niveau des Recettes- Perceptions (RP) au niveau communal Réalisation de l’interconnexion entre les RP et les RF d’une part et entre les RF et le niveau central d’autre part, pour la fluidité des échanges de données relatives à la gestion budgétaire et comptable des collectivités locales

CONCLUSION La dématérialisation permettra au Trésor Public d’entrer véritablement dans le monde des services numériques et d’être dans l’air du temps. Elle est à ses débuts au Trésor Public et il urge de réunir dans les meilleurs délais possibles, les conditions de réalisation d’une dématérialisation très avancée. Déjà, le gouvernement de la République du Bénin, à travers son Programme d’Action (PAG) intitulé « Bénin révélé » s’attèle à résorber les difficultés liées à la fracture numérique et rendre disponibles les financements. En outre, le code du numérique est disponible. Il reste à se l’approprier pour régler les questions préjudicielles liées à la dématérialisation, telles que la signature électronique.

Merci pour votre aimable attention