Comment exporter vers l’Union européenne? Commission européenne, Direction Générale du Commerce 1

Quoi? Un outil pour faciliter les exportations des pays en développement vers l’UE Un service internet Une base de données interactive sur le commerce des biens Gratuit et libre d’accès En 6 langues: Anglais, espagnol, français, portugais, arabe et russe Qu'est ce que l'Export Helpdesk? Un service internet C'est gratuit et libre d'accès; chacun peut accéder au Helpdesk via Internet. Aucun frais de membre n’est demandé, aucun mot de passe n'est exigé. C'est une caractéristique importante cet instrument ayant été conçu pour les pays en développement. L'objectif était donc de garantir son utilisation par le cercle le plus large possible d'utilisateurs dans les pays en développement. Facile à utiliser (les recherches sont rapides et directes). Un FAQ a été posté sur le site Internet dans 6 langues pour faciliter l'utilisation de cet instrument. Il y a aussi un Guide d'Utilisateur. Est disponible en 6 langues: l'anglais, l'espagnol, le français, le portugais, l'arabe et le russe afin d’atteindre le plus grand nombre des gens en particulier dans les pays en développement. Seules les Exigences Spécifiques conformément à la section "Exigence et Taxes” sont en anglais uniquement, étant donné la difficulté d'obtenir des données complètes et actualisées. C'est une base de données qui couvre les biens (pas les services) et est basée sur la recherche systématique du produit par le code du produit. 2

Pourquoi? Agenda du Commerce et Développement Contribution à la «Ronde de Doha pour le Développement » Traitement Spécial et Différentié pour les pays en développement Outil pratique de facilitation du commerce Quel est le contexte de l'Export Helpdesk? Depuis 1997, la Commission Européenne fournit aux exportateurs européens les informations sur "comment exporter leurs produits vers les pays tiers, via la Base de données d'Accès au Marché (MADB) créée par le Directorat General du Commerce Extérieure (Unité Accès au Marché). Pendant ce temps, en 2001 le Cycle de Développement Doha a été lancé, qui comme son nom l'indique, a donné une importance particulière au " Développement". En effet, contrairement aux cycles précédents, il a apporté la reconnaissance aux pays en développement qui étaient dans l'attente de cela. Les pays en développement devaient pouvoir bénéficier d'avantages concrets. Une série d'initiatives ont été donc prises par la commission européenne. Comme contribution concrète à l'agenda du Développement et du Commerce, la Commission européenne a lancé en 2004 un instrument pour faciliter le commerce, l' "Export Helpdesk" qui est une base de données gratuite sur Internet qui aide les pays en développement à améliorer leur croissance économique et les intérêts commerciaux en facilitant l'accès des exportateurs aux marchés européens. En faisant cela, la Commission européenne a donné une dimension concrète de développement dans sa politique commerciale. 3

L’utilisation de l’Export Helpdesk dans votre région Utilisation de l’Export Helpdesk dans le monde et dans votre région/pays. 4

www.exporthelp.europa.eu Voici à quoi la page web de l’Export Helpdesk ressemble avec les différentes sections et les boutons avec les 6 versions linguistiques. Here is a view of how the webpage of the Export Helpdesk looks like with the various sections and the buttons with the 4 linguistic versions. 5

Qu’est ce que l’Export Helpdesk? Brève explication: que et comment trouver sur ce site web? Exemples Glossaire Outils d’aide Cette section fournit une bonne introduction à l’Export Helpdesk en exposant brièvement son contenu et les services fournis. C'est une des nouvelles caractéristiques de la grande révision de l’Export Helpdesk qui est survenu au début du juillet de 2009, avec l'objectif de fournir à nos utilisateurs des renseignements plus détaillés et didactiques sur notre instrument et les services qu'il fournit. Parmi les instruments d'aide fournis il y a un glossaire dans les 6 langues, un exemple de recherche, une présentation et l'explication de la loi de l'UE.

Que connaitre avant? Vue d’ensemble des procédures d’importation Exigences générales pour importer dans l’UE Prescriptions spécifiques applicables à chaque produit Taxes nationales (TVA) La Section “Conditions et Taxes” fournit des renseignements exposés en détail sur : • vue d’ensemble des procédures d’importation • les exigences générales applicables à tous les produits (c'est-à-dire tous les documents exigés pour tous les produits ) • les exigences spécifiquesde l’UE et des Etats Membres pour chaque produit particulier (en incluant les exigences de santé des animaux et des plantes (SPS), l’étiquetage, le marketing, etc.), • Les taxes nationales (la TVA et les droits de douane) Autrement dit, l’Export Helpdesk le “premier pas” pour s’informer sur comment exporter vers l'UE.

Que payer à la douane? Droit applicable à un produit pour tous les pays hors UE Droit préférentiel applicable à un pays particulier La section “Droits de douane” permet à l'exportateur de savoir combien coûtera l'exportation en Europe. Cette section donne pour un produit simple tous les tarifs applicables : • la taxe des pays tiers (appelé erga omnes, c'est-à-dire la taxe applicable aux pays qui ne bénéficient pas de préférences de l’UE) • les differentes taxes préférentielles, quand applicable (ou l'exemple, les tarifs qui s’appliquent tant de le cadre de l'Accord de Partenariat Économique (APE) que du Système de Préférences Généralisées (SPG) Quand applicable, la page des résultats fournit aussi des renseignements sur : • les quotas Tarifaires • les mesures d’Antidumping (taxes et la référence de législation)

Comment prouver l’origine d’un produit? Arrangements préférentiels entre l’Union européenne et votre pays Certificat d’origine Conditions spécifiques en ce qui concerne l’origine des produits Note: sans certificat d’origine, votre produit ne pourra bénéficier de droits préférentiels. La Section “Régimes préférentiels”, donne un aperçu des différents accords entre l'UE et les pays en développement. L'utilisateur peut trouver les informations concernant les preuves d'origine adéquates qui doivent être fournies pour chaque accord. L'utilisateur peut aussi consulter les Règles d'Origine qui s'appliquent et qui doivent être remplies pour bénéficier d'un tarif préférentiel. Plus spécifiquement, l'"origine" se réfère à la nationalité "économique" des biens exportés. Dans le lexique commerciale, "originaire" d'un pays X signifie principalement qie les biens sont soit:. • manufacturé à partir de produits de base ou de composants qui ont été cultivés ou produits dans le pays X ( "entièrement obtenu ") ou • fait de matériel d’un autre pays que le pays X, mais travaillé ou traité jusqu'à un certain degré dans le pays X.

Où obtenir des données concrètes? Pour obtenir des statistiques détaillées des flux commerciaux Pour trouver des marchés potentiels dans l’Union européenne La section Statistiques commerciales aide l’utilisateur de l’EH à enquêtez sur les marchés potentiels d'exportation pour un produit spécifique. Cette section fournit le courant ou les échanges commerciaux entre un pays partenaire et toute l'UE, aussi bien qu'avec les Etats membres individuellement. Il donne aussi des données du commerce intra-communautaire. Les données Statistiques sont disponibles de 2002 jusqu'en 2010.

Comment me tenir régulièrement informé? La section “Liens” fournit la liste des chambres de commerce, des associations commerciales, le répertoire des entreprises en Europe qui pourraient vous aider de manière plus précise concernant un produit/marché. Le bulletin d’informations trimestriel est disponible en anglais, français, espagnol et lportugais. Envoyé par courrier électronique. Vous pouvez y souscrire juste en remplissant un formulaire sur notre site Internet, cela vous prendra 2 minutes et vous serez informés 4 fois par an des dernières nouvelles concernant le commerce et les pays en développement et sur n'importe quelle nouvelle caractéristique de l’Export Helpdesk. Il vous donnera aussi des outils pratiques sur comment utiliser au mieux notre instrument!

Où obtenir des informations complémentaires? Contacter la Délégation de l’UE en Haïti: Impasse Oriol, Morne Calvaire, Petion-Ville, Port au Prince   BP 15.588, Petion-Ville, Port au Prince   DELEGATION-HAITI@ec.europa.eu www.eeas.europa.eu/delegations/haiti Ou l’équipe Export Helpdesk 12

Vous voulez savoir comment exporter vers l’Union européenne? Maintenant, c’est à vous! Vous voulez savoir comment exporter vers l’Union européenne? Première étape: Consultez l’Export Helpdesk! www.exporthelp.europa.eu Vous voulez savoir comment exporter votre produit en Europe ? Votre premère étape : Consultez l’Export Helpdesk et apprenez. « So let us take the example of a fishermen who would like to export “freshwater crayfish” from Armenia to Europe.