L’organisation de la politique de santé publique en France Dr Didier CHATOT-HENRY CHU de Martinique Unité de Coordination d’Education thérapeutique du Patient et de Promotion de la santé: UCEPP

CONTEXTE La santé de la France: Un diagnostic de santé partagé par les acteurs de santé est fait avec des réajustements réguliers (rapports du Haut Comité de Santé Publique, baromètres santé de l’INPES..) Objectifs prioritaires: Réduire la mortalité et morbidité évitables Réduire les inégalités de santé Stratégie préventive Economie de la santé publique

CADRE LEGISLATIF Objectifs nationaux Résultats sur amélioration de l’état de santé de la population Met en place des Plans et Programmes nationaux d’actions Donne les moyens de sa politique Région = coordonnateur des acteurs de terrain, car présence de spécificités

Un siècle après la première loi de santé publique Loi du 9 août 2004: Réduction de la mortalité et morbidité évitables (avant 60 ans) Lutte contre les inégalités de santé Amélioration qualité de vie: handicap et perte d’autonomie Prise en compte des déterminants de santé

Un siècle après la première loi de santé publique Loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 Juillet 2009: Modernisation des établissements de santé Amélioration de l’accès à des soins de qualité Prévention et santé publique Organisation territoriale du système de santé: ARS

Un siècle après la première loi de santé publique Nouvelle loi de santé publique de Marisol Touraine: Votée à l’assemblée nationale en décembre 2015

Loi HPST Organisation des soins optimisée pour les patients Professionnels mieux formés, responsabilisés, reconnus (ETP…) Meilleure organisation territoriales Établissements adaptées à leurs missions  Création des ARS 01/04/2010

Mode opératoire de l’Etat Responsabilité: Loi tous les 5 ans/ définit les objectifs de santé publique Rationalisation: Affirme la notion de santé publique (dans l’intitulé de la loi) Clarifie le rôle de l’Etat Précise les structures d’expertise, de décision Organise les niveaux d’action Programme les actions: stratégie nationale (plans et programmes) Région: rôle privilégié des actions et de la coordination Développement des réseaux Outils: CRSA (consultation), PSRS  Plan Stratégique Régional de Santé 2011-2015 (décision), Appel à projet PRS2: 2018 Résultats: Evaluation tous les 5 ans

NIVEAU NATIONAL Expertise = Haut Conseil de la Santé Publique (aide à la décision politique nationale sur les questions de santé publique en fournissant une expertise et en contribuant à la définition des objectifs pluriannuels de SP) Concertation = Conférence Nationale de Santé (lieu d’échange et consultation des acteurs de santé et des usagers) Choix politique (le gouvernement propose et le parlement vote la loi) Coordination: Comité National de santé Publique (Présidé par le ministre chargé de la santé) Mise en Œuvre: INPES mais changement de paradigme avec la nouvelle agence « Santé publique France ». Fusion de l’Institut de veille sanitaire (InVS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et de l’Etablissement pour la préparation et la réponse aux urgences sanitaires (Eprus)

Un Etat pilote Principaux ministères et acteurs Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé: Direction générale de la Santé (DGS) Direction Générale de l’Organisation des Soins (DGOS) Ministère des solidarités et de la cohésion sociale Ministère du budget: Loi d’orientation des finances publiques (LOFP) L’assurance Maladie

PLANS ET PROGRAMMES NATIONAUX Plan national de lutte contre le cancer Plan national nutrition santé 2006-2010, version 2 2009-2013 Plan d’amélioration de la prise en charge de la douleur Plan national santé environnement Plan chlordécone Plan national maladies rares Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 Programme prévention des infections nosocomiales Plan national de prévention par l’activité physique et sportive Plan national de lutte pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques Plan national de lutte pour limiter l’impact sur la santé de la violence, des comportements à risques et des conduites addictives Plan périnatalité 2005-2007 Plan santé au travail (PST2) 2010-2014 …

NIVEAU REGIONAL Concertation: CRSA Choix politique: Directeur général de l’ARS arrête le Plan Stratégique Régional de Santé Coordination et mise en œuvre: Schéma régionaux Implication des autres collectivités selon leurs propres problématiques

NIVEAU DEPARTEMENTAL Protection Maternelle et infantile (PMI) Aide sociale à l’enfance et à la famille Aide aux séniors: allocation personnalisée d’autonomie (APA) Maison départementale des personnes handicapée (MDPH) Revenus de solidarités (RSA et RSO) Aides sociales

NIVEAU COMMUNAL Le service communal d’Hygiène et de Santé Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Les centres de santé et dispensaires municipaux

ETAT DES LIEUX = DIAGNOSTIC REGIONAL PARTAGE Conférence régionale de santé et de l’autonomie: 1ère le 14 septembre 2010, 2ème en 2015 Recensement des problématiques régionale en ateliers, séances plénières… Emission de recommandations

ETAT DES LIEUX = DIAGNOSTIC REGIONAL PARTAGE Elaboration à partir des recommandations du PSRS Consensuel Adaptable Plusieurs axes Pilote et référent/axe Evaluation des actions et du PSRS

Plan Stratégique Régional de Santé

4 axes transversaux majeurs Renforcer l’offre de 1er recours au niveau des quatre territoire de proximité Une volonté de promouvoir les comportements sains et d’inclure les plus défavorisés Adapter l’ensemble du système à trois contraintes majeures: le vieillissement de la population, la forte prévalence de certaines maladies chroniques et la prise en charge du handicap Un système performant de veille, d’alerte et de gestion des risques sanitaires

Pour.. Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé (ISTS) Améliorer la qualité du service rendu par le système de santé aux usagers Renforcer l’efficience de l’organisation de l’offre en santé Soutenir le principe du renforcement de la démocratie sanitaire

Synthèse du SRS Contexte du PRS2

Synthèse du SRS Contexte du PRS2

Synthèse du SRS Contexte du PRS2 Améliorer l’état de santé de la population/ 5 grands enjeux (vieillissement-perte autonomie, Mère-enfant, surpoids-obésité, cancers, santé mentale) Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé Développer 1 culture partagée de PS permettant à chacun de devenir auteur de sa santé Viser l’excellence du système de santé martiniquais Assurer la fluidité des parcours de santé par la définition d’une offre de santé graduée et intégrative en favorisant la coordination des acteurs en tout point du territoire

Synthèse du SRS Contexte du PRS2

Synthèse du SRS

Synthèse du SRS

Un mot sur le PRAPS Programme Régional pour l’Accès à la Prévention et aux Soins des plus démunis