La formation au risque d’incendie, un enjeu d’entreprise Karine

Sommaire de l’intervention La FFMI, organisation professionnelle de référence, Retour d’expérience: vues du terrain et cas concrets Employeurs, entreprises, responsables de site: Quelles sont vos obligations et vos responsabilités ? - Que disent les textes applicables ? La formation-prévention en incendie : un enjeu pour tous; Foire Aux Questions Karine 18/09/2018

La FFMI Organisation professionnelle de référence Karine 18/09/2018

Présentation de la FFMI La FFMI, organisation professionnelle de référence des Métiers de l’Incendie; Créée en 1961; Regroupe 13 syndicats professionnels; 300 entreprises adhérentes; CA cumulé de 3 Milliards d’€; Siège à la Maison de la Mécanique à Courbevoie. Karine 18/09/2018

Les 13 groupements de la FFMI SFPS Syndicat français des professionnels de la signalisation Karine 18/09/2018

Le GEFPI Le GEFPI a été créé le 29 janvier 2015. Karine Le GEFPI a été créé le 29 janvier 2015. Il rassemble les principales entreprises de la formation-prévention au risque incendie et vise à la promotion d’un haut niveau de service et des meilleures pratiques professionnelles. 18/09/2018

Retour d’expérience Eric 18/09/2018

Retour d’expérience, le terrain parle 270 900 incendies en 2015 280 victimes décédées 1399 victimes médicalisées Jerome 18/09/2018

Retour d’expérience, le terrain parle 25 171 victimes en 2015 (hors impliqués) 70 % des entreprises victimes d’un sinistre majeur disparaissent dans les mois qui suivent. Jerome 18/09/2018

Retour d’expérience, le terrain parle L’accessibilité au matériel de première intervention Le positionnement des matériels de première intervention Hauteur de la poignée de portage 1,20m maxi Danger1,60m Eric Résultat: Difficultés d’intervenir sur un départ de feu 18/09/2018

Retour d’expérience, le terrain parle Porte coupe-feu maintenue ouverte = Propagation d’incendie Mégot(s) dans les poubelles = Départ de feu Eric 18/09/2018

Retour d’expérience, le terrain parle Stockage sauvage d’archives = Fort potentiel calorifique Gros incendie Multiprise surchargée à côté d’une poubelle = Départ de feu Eric 18/09/2018

ON VOUS PARLE DE FORMATION Evacuation Equipier de Première Intervention Premier Témoin d’Incendie Manipulation des Extincteurs Guides et Serres files Chargés d’Evacuation Eric Equipier de Seconde Intervention Formation au Risque Incendie Pompiers d’Entreprise

Vos Responsabilités Jerome 18/09/2018

Employeurs, entreprises, responsables de sites, votre responsabilité Plusieurs textes définissent vos responsabilités en matière de sécurité incendie … -le code civil -le code pénal -le code du travail -le code de la construction -le code de l’environnement… Jerome 18/09/2018

Employeurs, entreprises, responsables de sites, votre responsabilité Pour résumer … Je dois respecter les éléments ci-après afin de ne pas m’exposer à des sanctions : Former les personnels à la sécurité incendie, Limiter les risques d’incendie et de propagation, Alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare, Favoriser l’évacuation des personnes, Alerter les secours et faciliter leur intervention. Jerome 18/09/2018

Quelques exemples de références réglementaires ou contractuelles… CODE DU TRAVAIL Article R.4121-1, R. 4227-37, R. 4227-38, R. 4227-39 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION Article R.123-3, Article MS-72, Article J-35 Article GH58 et GH60 (IGH) Jerome CODE DE L’ENVIRONNEMENT Titre 1 – Livre 5 18/09/2018 CNPP Règle APSAD R 6

Domaine de responsabilité général Principaux textes qui rendent les actions de formation à la sécurité incendie obligatoires dans les établissements soumis au Code du Travail Art. R.4227-37 du code du travail   «  Consigne de sécurité incendie »: Les établissements concernés sont : Les établissements de plus de 50 personnes Les établissements où sont manipulées des matières inflammables Art. R.4227-38 du code du travail   La consigne de sécurité incendie indique (…) Les personnes chargées de mettre le matériel d’extinction et de secours en action Obligation de désigner des personnes chargées d’utiliser les moyens de 1er secours contre un incendie « Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs » Obligation de désigner des personnes chargées de l’évacuation (guides et serre-files) « Devoir de donner l’alarme et de mettre en œuvre des moyens de 1er secours » Obligation de former l’ensemble du personnel à l’utilisation des extincteurs et aux procédures d’alarme incendie Jerome 18/09/2018

Domaine de responsabilité général Principaux textes qui rendent les actions de formation à la sécurité incendie obligatoires dans les établissements soumis au Code du Travail Art. R.4227-39 du code du travail   « Essais et exercices obligatoires » Contenu des formations obligatoires : Manipulation des extincteurs Faire sonner l’alarme Exécuter les diverses manœuvres nécessaires : effectuer les arrêts d’urgence, donner l’alerte, encadrer l’évacuation du personnel Fréquence des exercices Fréquence des formations incendie et des exercices d’évacuation : tous les 6 mois Obligation d’inscription dans le registre de sécurité Obligation de rédaction d’un compte-rendu mentionnant les observations suite à un exercice d’évacuation Jerome 18/09/2018

LA SPIRALE DE LA FORMATION EN SECURITE INCENDIE Les SST Sauveteurs Secouristes du travail Tout le personnel EPI Équipe de Première Intervention ESI Équipe de Seconde Intervention Evacuation Eric Chargés d’Evacuation EIT Équipe d’Intervention Technique 18/09/2018 Les Sapeurs Pompiers Extérieurs

Exemple d’aide apportée par un professionnel du GEFPI Constitution de l’Equipe de seconde intervention par le Chef d’Etablissement Définition des Missions Confiées à l’Equipe avec des rôles clairement définis Détermination des compétences attendues Définition des Moyens matériel Formation initiale des équipiers, Formation initiale de chefs d’équipe Détermination du nombre d’équipier par le Chef d’Etablissement Définition des Equipements de Protection Individuelle Définition des aptitudes nécessaires au port de certains Equipements de Protection Individuelle après analyse des risques professionnels en lien avec la médecine du travail Obligation de formation à l’utilisation des Equipements de Protection Individuelle définis « Recyclage » qui permette d’enrichir l’expérience des personnels, de s’assurer de l’application des procédures de l’entreprise, et de réduire l’appréhension vis-à-vis de l’intervention. Réalisation d’entraînements pratiques par des mises en situations opérationnelles : sur feux réels ; Sur accidents industriels à caractères chimiques ; ……. Evaluation périodique de l’organisation Réalisation d’exercices, Formation de maintien des acquis Développement des compétences Article R4323-106 du Code du Travail : L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation. Ce qu’il faut comprendre Article L.4121-1 : « Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.  Ces mesures comprennent : Des actions de prévention des risques professionnels, Des actions d’information et de formation, La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. [ ] Article R4227-28 du Code du Travail : Le chef d’établissement doit prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs. Article R4321-1 du Code du Travail : « l’employeur met à disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité ». Obligation D’atteindre Des Résultats Analyse de risque, Application de réglementations complémentaires (ICPE), contractuelles ou de politique interne (référentiel groupe) par le Chef d’Etablissement. Définition de plans d’actions, Etablissement des consignes (consignes générales, spéciales, particulières, particulières environnementales), Une formation initiale qui permette l’acquisition de compétences et d’un comportement adapté en matière de sécurité : Mettre en sécurité des installations; Porter un équipement de protection individuelle (Tenue de protection thermique, ARI, Scaphandre,…), en respectant les règles de sécurité; Visualiser et comprendre des phénomènes dangereux de l’incendie; Organiser une l’Intervention structurée autour de chefs d’équipe et d’équipiers; Assurer des mises en sécurité et ou des sauvetages ; Stopper la propagation ou éteindre l’incendie; Mettre en œuvre des moyens appropriés (lances,…) en adéquation avec le combustible; Identifier les produits chimiques impliqués dans un accident; Limiter la pollution ; Stopper une fuite toxique; Optimisation de l’organisation opérationnelle ESI / Secours Publics; Article L.4121-1: [….] Il veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.  Le cadre réglementaire Jerome & Eric 18/09/2018

Domaine de responsabilité particulier Votre première démarche doit donc être de connaître et d’identifier les réglementations auxquelles vous êtes soumis. Puis éventuellement de vous rapprocher de votre assureur pour connaître ses exigences particulières. Pour ces 2 démarches, les professionnels du GEFPI sont là pour vous aider… Jerome 18/09/2018

La formation à la prévention et la lutte contre l’incendie … Eric 18/09/2018

Quelques clés pour bien choisir son prestataire Si les exigences en matières de sécurité à l’égard de l’employeur sont précises et relativement exhaustives … Il n’en est pas de même pour les organismes de formation à la prévention et la lutte contre l’incendie… C’est la raison pour laquelle le GEFPI travaille à construire des outils afin de vous aider à élaborer un projet de formation conforme aux exigences réglementaires et qui garantisse la pérennité de votre activité. Jerome 18/09/2018

Quelques clés pour bien choisir son prestataire Un prestataire de formation en prévention du risque incendie doit surtout être un conseiller et assurer une veille réglementaire et technique. Il doit être capable de vous fournir un plan de formation, prenant en compte l’ensemble de vos obligations réglementaires. Il doit employer des formateurs dont c’est l’unique métier, et qui justifient d’un lien contractuel avec le prestataire. Il doit pouvoir justifier du niveau d’expérience et des compétences de ses formateurs, et de références significatives dans ce domaine. Il doit fournir un dossier pédagogique complet, incluant le déroulé détaillé des formations proposées, et pouvoir proposer une évolution dans le temps de ses prestations. Il doit vous présenter les moyens techniques dont il dispose. Il doit justifier d’une assurance en responsabilité civile couvrant ses activités de formation en prévention du risque incendie. EPI 18/09/2018

Un outil à votre service La FFMI a réédité 2016 un guide pratique à l’usage des exploitants et responsables d’ERP en matière de sécurité incendie. Jerome 18/09/2018

Avez-vous des questions ? Foire Aux Questions Avez-vous des questions ? 18/09/2018

www.ffmi.asso.fr 18/09/2018

Merci de votre attention ! Contact FFMI: Jean-Bertrand HEYRAL Tél. : 01 47 17 63 31 jean-bertrand.heyral@ffmi.asso.fr 18/09/2018